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Fédération française des syndicats des organismes de Sécurité Sociale et des institutions sociales CFDT |
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texte conventionnel
17/04/1987Il est créé un Fonds d'assurance formation des organismes de Sécurité sociale. Sont notamment précisés son champ d'application, les modalités de collecte des contributions plan de formation et alternance, la composition et le rôle de son conseil[...]