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Article : texte conventionnel

Protocole d'accord du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0049, 11 janvier 2023)

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texte conventionnel

Protocole d'accord du 17 mars 1995 modifiant le protocole d'accord du 17 avril 1987 portant constitution du FAF Sécurité sociale

17/03/1995

L'accord du 17 avril avril 1987 relatif au FAF SECURITE SOCIALE est modifié concernant la mutualisation des fonds.

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texte conventionnel

Protocole d'accord du 21 décembre 1994 relatif à la gestion des fonds spécialement affectés au financement du congé individuel de formation

21/12/1994

Les dispositions relatives à la collecte et à la gestion de la contribution congé inviduel de formation par le FAF SECURITE SOCIALE sont modifiées ou complétées.

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