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Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco commerce

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Accord du 10 novembre 1994 instituant le FORCO organisme paritaire collecteur agréé

10/11/1994

Les conditions de versement des contributions des entreprises au FORCO fixées par l'accord du 17 novembre 1993 sont modifiées.

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Accord national professionnel du 17 novembre 1993 portant création du Fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce FORCO

Le FORCO, fonds d'assurance formation des entreprises relevant du du secteur du commerce est créé. Ses missions, sa composition et ses ressources sont fixées.

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