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Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.Article : texte conventionnel
L'Agefos-Pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie. L'adhésion de la branche est conditionnée à l'agrément de l'Opca et à la création d'une section paritaire p[...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'OPCIB [OPCALIA] est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé pour collecter lescontributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de navigation plaisance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions respectives de l'Opca ANFA et du Groupement national pour la formation dans l'automobile en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.Article : texte conventionnel
En raison de la crise économique, cet accord fixe dans le secteur de la métallurgie, les modalités d'utilisation du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat. Il rappelle les dispositifs mobilisables en matière de reclassemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications ainsi que celles de la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie. En matière d'accompagnement des salariés et de sécurisation des [...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'édition phonographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'édition phonographique sont revalorisés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de machinisme agricole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La durée de l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans le secteur des machines agricoles est fixée jusqu'au 31 décembre 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
La durée du contrat de professionnalisation pour les industries de jeux et jouets est modifiée.Article : texte conventionnel
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Cet accord prévoit notamment les dispositifs mobilisables dans la métallurgie au titre du chômage partiel (Plan formation - Période professionnalisation - Droit individuel à la formation). Il définit le rôle, la composition et l'organisation des[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 5 rappelle que les priorités d'accès à la formation pour les salariés relevant du machinimes agricole sont fixées par l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.