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Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant bénéficier au titre de leurs dépenses de fonctionnement des fonds de l'alternance fixée par l'accord du 19 mars 1996 est remplacée par une nouvelle liste.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises de fabrication et de commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, sont annulées et rempl[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle de l'industrie pharmaceutique sont définies ainsi que la procédure d'habilitation des organismes de formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans la plasturgie sont redéfinies pour trois ans.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans les entreprises relevant de la convention collective des instruments à écrire les conditions de prise en compte de la formation en particulier celle des travailleurs postés (chapitre IV).Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique fixé par l'accord du 17 décembre 1996 sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la liste des CFA des industries chimiques pouvant bénéficier des fonds de l'alternance jusqu'au 30 juin 2002 et les procédures d'attribution.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation dans les industries chimiques sont redéfinies jusqu'au 28 février 2003.Article : texte conventionnel
Cet accord cadre prévoit la mise en place d'unités décentralisées d'apprentissage dans le secteur de la plasturgie.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont désignés pour recevoir les fonds de l'alternance au titre de leur frais de fonctionnement pour l'année 1999.Article : texte conventionnel
Le dispositif des contrats d'objectifs dans le secteur de la plasturgie est reconduit pour cinq ans.Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail dans l'industrie pétrolière prévoit notamment l'organisation de la formation en partie en dehors du temps de travail avec l'accord du salarié, dans le cas de formations diplômantes ou qualifiantes.Article : texte conventionnel
En application de l'accord collectif du 19 mars 1996, la liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant recevoir des fonds provenant des contributions alternance est établie.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans la plasturgie sont définies.Article : texte conventionnel
La composition et le règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi de la répartition pharmaceutique sont modifiés.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique, pouvant bénéficier au titre de leurs dépenses de fonctionnement des fonds de l'alternance annule et remplace celle fixée par l'accord du 19 mars 1996.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d[...]Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA C2P au titre de la contribution des entreprises de dix salariés et plus au financement de la formation professionnelle continue sont affectés au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés,[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA C2P peut mutualiser les fonds provenant des contributions des entreprises de dix salariés et plus, dans la limite de 50 pour cent des sommes collectées, en faveur de la formation des entreprises de moins de dix salariés.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par l'OPCA C2P auprès des entreprises de dix salariés et plus des industries pétrolières est affectée au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés en raison de l'importance des besoins de[...]Article : texte conventionnel
PLASTIFAF reverse une partie des fonds collectés en 1997 au titre de l'alternance auprès des entreprises du secteur de la transformation des matières plastiques aux CFA de la plasturgie définis par l'accord. Les modalités de versement des dotati[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les salariés du secteur de la transformation des matières plastiques sont modifiées. Les actions de formation éligibles à ce titre concernent également la remise à niveau en [...]Article : texte conventionnel
Cet accord annule et remplace l'accord du 21 février 1985. Sont fixées les dispositions suivantes : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise et de la commission fo[...]Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions de collecte des contributions congé de formation, plan de formation et alternance des entreprises de transformation des matières plastiques sont complétées ou modifiées.convention collective
convention collective
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