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Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux |
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Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de [...]Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération minimale des apprentis de l'industrie des carrières et matériaux sont révisés.Article : texte conventionnel
Le processus de certification et d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle par la formation et la validation des acquis de l'expérience dans les industries de carrières et de matériaux de construction sont définies. La procéd[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie de la fabrication de la chaux. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les chauffeurs routiers du négoce des matériaux de construction non titulaire de la FIMO/FCOS pourront se former à une formation de droit commun.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie céramique est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis de l'industrie céramique est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
Les contreparties en matière d'emploi et de formation professionnelle dans le cadre de la mise à la retraite des salariés de l'industrie céramique sont définies.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie céramique est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis de l'industrie céramique est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
Trois certificats de qualification professionnelle sont créés dans le négoce des matériaux de construction : attaché technico-commercial accès pour vendeur interne confirmé, responsable d'un service de négoce, chef d'agence.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au contrat de professionnalisation de l'accord sur la formation professionnelle dans les équipements thermiques sont modifiées ou complétées : bénéficiaires, objectifs, durée.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation, de création et de validation des certificats de qualification professionnelle pour l'industrie des tuiles et briques sont fixées.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis favorable de la commission nationale paritaire de l'emploi, une somme de 149 000 euros provenant de la contribution professionnalisation, sera versée au centre de formation d'apprentis de la céramique pour 2005.Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, des fonds provenant de la contribution professionnalisation.Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle mis en oeuvre dans les industries céramiques est complétée ou modifiée. Les conditions d'accès et de validation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de l'industrie de la fabrication de la chaux sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications des équipements thermiques sont précisés Une partie des fonds collectés au titre de la professionnalisation seront affectés aux dépenses de fonctionnement des centr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans entreprises du négoce des matériaux de construction, ainsi que les conditions de mise [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce des matériaux de construction. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont fixées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formati[...]Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2003, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce des matériaux de construction a validé la création des certificats de qualification professionnelle de vendeur interne débutant, chauffeur-livreur débutan[...]Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, au titre de 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de céramiste. Le référentiel formation est défini.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les industries des tuiles et briques sont définies. Un rapport annuel dressera notamment un état du nombre de salariés ayant bénéfi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et d'obtention des certificats de qualification professionnelle dans le négoce des matériaux de construction sont fixées.Article : texte conventionnel
Suite à l'avis de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, le CFA de la céramique bénéficie au titre de l'année 2001 d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques donne un avis favorable pour affecter au CFA de la céramique des fonds provenant de la contribution alternance au titre de l'année 2001 afin de renforcer le potentiel appren[...]Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle peuvent être délivrés aux salariés qui font valider les acquis de leur expérience sous certaines conditions. Les procédures et modalités de mise en oeuvre seront définies par le conseil de perfect[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie de la fabrication des ciments sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries céramiques de France sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement, d'accès et la durée des formations au titre du capital de temps de formation dans les industries de carrières et de matériaux sont modifiées.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable au transfert de fonds de la contribution alternance au CFA des industries céramiques pour 2001.Article : texte conventionnel
L'Opca FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance, plan de formation et capital temps de formation des entreprises relevant de la convention collective des industries des tuiles et briques. Les condi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT est étendu aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise oeuvre du co-investissement formation fixées par la loi du 19 janvier 2000 feront l'objet d'une négociation ultérieure. L'article 7.2 de l'accord du 22 décembre 1998 est supprimé (Art. 4). La modulation des horaires de tra[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable pour l'année 2000 au transfert de fonds de la contribution alternance au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi des industries céramiques donne un avis favorable au transfert de fonds de l'alternance au profit du CFA des industries céramiques pour l'année 2000.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) sont définies dans le négoce des matériaux de construction.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de [...]Article : texte conventionnel
La commission nationale paritaire de l'emploi donne un avis favorable au transfert des fonds de formation inutilisés par l'OPCA au CFA des industries céramiques.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi donne un avis favorable au transfert de fonds provenant des contributions alternance au centre de formation d'apprentis des industries céramiques.Article : texte conventionnel
Pour les entreprises relevant de la convention collective des industries de carrières et matériaux, les formations organisées dans le cadre du plan de formation ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) dans le négoce des matériaux de construction. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
La liste des stages du Centre des tuiles et briques (CTTB), de l'Association nationale de formation professionnelle des adultes (AFPA) et de l'Institut national de recherche et de sécurité (INSR) recommandés aux FONGECIF est établie.Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 7 décembre 1998 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996
Deux certificats de qualification professionnelle sont créés dans les industries céramiques : décoration manuelle sur porcelaine, sertissage sur céramique.Article : texte conventionnel
Le CFA des industries céramiques bénéficie d'un montant de 1 910 000 F sur les fonds de l'alternance recueillis en 1997, pour ses dépenses de fonctionnement et le développement des actions de formation notamment par la création d'antennes des ly[...]Article : texte conventionnel
Une liste de stages organisés par le Centre technique des tuiles et briques (CCTB), l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommandés aux FONGECIF e[...]