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Signataire > Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois |
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Article : texte conventionnel
Les taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics de moins de 10 salariés sont réévalués.Article : texte conventionnel
L'entrée en application de l'accord du 26 août 1999 concernant la formation des conducteurs routiers du bâtiment et des travaux publics est reportée au 1er janvier 2002. Compte tenu de ce report un nouveau calendrier des formations est établi.Article : texte conventionnel
Les délais dans lesquels la formation initiale minimale obligatoire (FIMO), la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) et la formation continue des conducteurs occasionnels (FFCO) doivent être effectués sont fixés.Article : texte conventionnel
L'Association régionale paritaire pour la formation continue dans le bâtiment et les travaux publics de la Réunion (ARFOBT-AREF BTP) reçoit délégation du FAFSAB pour collecter les contributions des entreprises de la Réunion au titre dessalaires [...]Article : texte conventionnel
La dotation affectée au financement de la formation des jeunes salariés des travaux publics de moins de 26 ans et le nombre de jeunes visés par cette opération sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois so[...]Article : texte conventionnel
Le contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité conducteurs routiers du travail mécanique du bois est fixé.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation des entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois s[...]Article : texte conventionnel
Il est demandé qu'une partie de la taxe parafiscale soit affectée au financement de la formation des salariés des travaux publics. Son montant sera fixé par un accord en fonction de l'évolution des besoins de formation. Une demande d'agrément d'[...]Article : texte conventionnel
Pour permettre à des jeunes salariés de moins de 26 ans des entreprises de travaux publics de suivre une formation dans le cadre d'un parcours qualifiant ou débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue, l'Etat accorde l'util[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois (code NAF 20.2 Z) entrent dans le champ d'application de l'accord du 21 décembre 1994 et de son avenant du 29 mars 1995 portant création de l'OPCIBA.Article : texte conventionnel
L'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs dans les travaux publics est modifié concernant les conditions d'accès et de renouvellement à l'ordre. Le coût de la formation des tuteurs sera pris en charge par l'OPCA TP.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat est modifié concernant l'organisation de la formation et la durée d'inscription à l'ordre des tuteurs.Article : texte conventionnel
Il est institué un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. Ses missions et ses modalités de financement sont définies. Le FAF-PL est mandaté pour[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics (de plus de 10 salariés) fixées par l'accord de 18 décembre 1995 sont modifiées pour la région de la Réunion.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale (FIMO) et continue (FCOS) à la sécurité des conducteurs routiers des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont fixées. Le contenu des formations est fixé en annexe.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001. Il est créé une seule fonction de tuteur pour laquelle une formation de quatre jours est prévue.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les entreprises relevant de la convention collective interrégionale du bois de pin maritime en forêt de Gascogne sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les entreprises de 10 salariés et plus relevant de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importat[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles sont définies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre d'une convention avec l'Etat, les commissions paritaires nationales de l'emploi du bâtiment et des travaux publics sont chargées d'attribuer le titre de maître d'apprentissage confirmé. Les procédures d'instruction et d'évaluation [...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les orientations prioritaires en matière d'emploi et de formation des jeunes : maîtriser la connaissance de l'emploi des jeunes afin d'adapter l'offre de formation aux besoins de la profession; redéfinir et faire utiliser complém[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment est modifié concernant la collecte des contributions de la région Antilles Guyane et la région Réunion.Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment sont modifiées pour la région Antilles Guyane et la région Réunion.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises artisanales du bâtiment, versées au FAFSAB, est modifié.Article : texte conventionnel
La durée de la formation et l'ancienneté requise au titre du capital de temps de formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont modifiées.Article : texte conventionnel
La part des contributions alternance des entreprises de 10 salariés et plus destinée au financement des centres de formation d'apprentis est reversée au Comité central de coordination de l'apprentissage (CCCA).Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions et l'organisation du fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF PL). Son champ d'application et les contributions sont précisés.Article : texte conventionnel
La fédération générale Force ouvrière (bâtiment, travaux publics, bois, papier, carton, céramique et matériaux de construction) adhère à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment pour les entreprises em[...]