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Article : texte conventionnel
La branche des mareyeurs-expéditeurs met en place la Pro-A. L'accord est étendu avec plusieurs réserves : Le 1er alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Le 2e alinéa[...]
Article : texte conventionnel
Certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur marée
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Aux vues des évolutions législatives récentes, il a été procédé à la réécriture complète de la convention collective nationale mareyeurs-expéditeurs.
Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre des dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment la mise en place du CPF, des périodes et contrats [...]
Article : texte conventionnel
La part de la contribution des expéditeurs-mareyeurs au financement du plan de formation versée à l’AGEFOS PME est revalorisée.
Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des mareyeurs-expéditeurs sont modifiés ou complétés.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des mareyeurs-expéditeurs. Son rôle, sa composition et son organisation sont définis.
Article : texte conventionnel
Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis [...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle employé polyvalent des produits de la mer. Les référentiel métiers et compétences sont définis.
Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur des mareyeurs expéditeurs prévoit notamment que la formation sans lien direct avec l'emploi ou avec l'évolution des salariés dans l'entreprise pourra s'effectuer en[...]
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des mareyeurs-expéditeurs et des saleurs-saurisseurs. Il est également créé un fonds commun professionnel pour la collecte et la g[...]
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) est créée pour la branche des mareyeurs-expéditeurs. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour collecter les contributions alternance et plan de formation des entreprises relevant de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. Les taux des contributions sont fixés. Deux sections paritaires [...]
convention collective
La CGT n'est pas signataire de l'annexe III portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail.
