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Syndicat général des fabricants de panneaux à base de bois, matières ligno-cellulosiques, dérivés et apparentés |
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Article : texte conventionnel
A la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 sont notamment annexés les accords suivants : accord national du 29 juin 1999 relatif à la formation professionnelle et la formation en alternance ; [...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries des panneaux à base de bois sont définis : nature des actions de formation et ordre de priorité, reconnaissance des qualifications acquises, rôle du comité d'entreprise o[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat général des fabricants de panneaux à base de bois dénonce la convention collective et l'ensemble de ses textes annexés. Sont notamment visés : l'accord du 18 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnell[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au financement de la formation professionnelle en alternance sont fixés. Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur interbranches bois-ameublement (OPCIBA) et son réglement intérieur sont définis.Article : texte conventionnel
Un OPCA est créé pour les entreprises du bois et de l'ameublement dénommé OPCIBA. Son champ d'application, son rôle, ses missions et la composition du conseil d'administration et des sections professionnelles paritaires sont définis. Les montant[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts et le réglement intérieur de l'OPCIBA concernant notamment le fonctionnement des sections professionnelles paritaires.Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation de l'industrie des panneaux à base de bois sont définies en particulier les actions prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise, les conditions d[...]