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CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale |
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Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de modifier et préciser le niveau de prise en charge des frais de formation, de déplacement, de restauration et d'hébergement lorsque le salarié suit une formation tant initiale que continue.Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet la mise à jour des titres suivants de la convention collective nationale du tourisme social et familial : – titre V « Durée du travail » (art. 37) ; – titre VI « Congés et absences » (articles 38 à 42) ; – tit[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023Article : texte conventionnel
L'article 9.2 de l'accord du 21 janvier 2022 est modifié pour allonger la durée des contrats de professionnalisation. L'avenant est applicable à partir du 20 octobre 2022.Article : texte conventionnel
Intégration de nouvelles certifications et mise à jour des intitulés et codes RNCP devenus obsolètes. La liste tient compte du critère de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.Article : texte conventionnel
L'Opco Santé versant à ses adhérents une indemnité d'exercice de la fonction tutorale pour encourager la mise en place de l'alternance, l'article 10 de l'accord du 21 janvier 2021 est donc modifié.Article : texte conventionnel
La fédération CFE-CGC Santé-Social fait part de son adhésion à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer ainsi qu'à l'ensemble des accords qui luis sont attachés.Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des formations éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Une nouvelle politique de l'emploi et du développement des compétences La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle m[...]Article : texte conventionnel
La branche des services de santé au travail interentreprises se dote d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEFP). Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La CFE-CGC santé social fait part de son adhésion à l'accord du 25 octobre 2018 désignant l'opco PEPSS comme opérateur de compétences.Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion socialeArticle : texte conventionnel
Le taux des obligations légales et des obligations conventionnelles de versement sont fixés selon la taille de l'entreprise. La désignation de l'OPCA Uniformation est prorogée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2022.Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées au diagnostic qui a été établi dans l'article 4 de l'accord du 22 février 2017. Ces précisions sont jointes en annexes. Il est rappelé l'importance de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Article : texte conventionnel
Afin d'éviter toutes situations d'inégalité, de non-mixité ou de discrimination, la branche des acteurs du lien social et familial, se dote de mesures et d'outils : promouvoir la formation professionnelle ; indicateur de suivi chiffré et par genre.Article : texte conventionnel
Cet accord confirme l'accord créé le 26 septembre 2016. Il est rappelé la volonté du maintien dans l'emploi et de l'insertion professionnelle des seniors. Des actions sont mises en place pour améliorer l'accès des jeunes à en emploi en CDI et as[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9 "formation continue" du chapitre I dispositions générales de la CCN des services de santé au travail interentreprises.Article : texte conventionnel
La composition de la CPNEFP et de la CPREFP (représentants titulaires ou suppléants) est définie.Article : texte conventionnel
Prorogation de la durée des accords n° 13 du 11 février 2015 et n° 14 du 9 septembre 2015 relatifs à la formation professionnelle. Des modifications concernant les dispositions relatives au compte personnel de formation sont apportées et une con[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII "Formation professionnelle" de la CCN est modifiéArticle : texte conventionnel
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE CGC fait part de son adhésion à la convention collective nationale des maisons d'étudiantsArticle : texte conventionnel
L'accord définit les priorités triennales de formation, dont celle de permettre au salarié d'évoluer d'au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière. Il vise à développer la professionnalisation et à mettre en oeuvre le compte pers[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII "Formation professionnelle" de la convention collective est modifié. Les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2015 y sont précisés et la répartition des taux définie.Article : texte conventionnel
Cet accord détermine le taux de contribution des entreprises de la branche pour financer le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Les dispositifs d'accompagnement des salariés sont précisés : validation des acquis de l'expérience, compte personnel de formation, entretien professionnel, tutorat et conseil en évolution professionnelle.Article : texte conventionnel
Ce texte modifie les contributions légales et conventionnelles des entreprises et des versements à effectuer à l’OPCA-OPACIF Uniformation.Article : texte conventionnel
Cet accord décrit toutes les modalités de mise en place du contrat de génération dans les entreprises de la branche et engage celle-ci sur des objectifs chiffrés de recrutement et de maintien dans l'emploi de seniors. Pour ceux-ci, des entretien[...]Article : texte conventionnel
Le titre IV de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est modifié. Les conditions de mise en place du compte personnel de formation sont définies et le taux des contributions des entreprises[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés concernant le compte personnel de formation, les périodes et contrats de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle. Le rôl[...]Article : texte conventionnel
Suite à la loi de mars 2014, les taux de contributions des structures ont été révisés selon leurs effectifs ; les contributions volontaires conventionnelles ont été également fixées.Article : texte conventionnel
Le délai prévu par l'avenant n° 1 du 16 avril 2014 n'a pas pu être respecté compte tenu du retard de la parution des textes d'application de la loi du 5 mars 2014. un premier accord à caractère général concernera l'ensemble des articles de la co[...]Article : texte conventionnel
Les missions, la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies. L'Unifed assure le secrétariat administratif de la CPNEFP. Sont également définis le rôle, la composition,le fonction[...]Article : texte conventionnel
Modification du calendrier des négociations par les partenaires sociaux.Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie certaines parties de l'accord précité qui concernent : - des objectifs chiffrés de recrutement de jeunes - la désignation d'un salarié référent volontaire - l'engagement au maintien dans l'emploi des seniors et à leur rec[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les taux de contribution des entreprises pour la formation professionnelle des salariés de la branche tourisme social et familialArticle : texte conventionnel
Il est prévu l’ouverture de négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Certaines catégories de salarié à temps partiel se verr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie certaines dispositions du chapitre VIII formation professionnelle de la CCN. Il s'agit : - de l'article 4.8 "Tutorat", élément essentiel du processus de professionnalisation pour les partenaires sociaux, - de l'article 5 "p[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Un diagnostic préalable a été réalisé par le CISME. Le diagnostic évalue également les engagements pris par la branche en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et de la formati[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois à compter de sa signature. Il expirera automatiquement. Toutefois, si les partenaires sociaux estiment qu'il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par a[...]Article : texte conventionnel
Modification et durée de la contribution des SSTI (services de santé au travail interentreprises) au titre de la formation professionnelle continue, décidée par la commission paritaire nationaleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée de trois, 6 mois avant la date les partenaires sociaux se réuniront pour réexaminer sa pertinence. Cet accord entre dans le cadre des obligations légales de négociation d'entreprise en matière d'égalité profes[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des établissement d'hospitalisation privée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 16 octobre 2009 concernant l'emploi des seniors dans les établissements d'hospitalisation privée sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation sont modifiées compte tenu des possibilités financières ouvertes par le nouvel Opca Uniformation.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des services interentreprises de médecine du travail est revalorisé pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Unifaf est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence d'Unifaf et les modalités de financement de la formation des représentants des organisations syndicales sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la médecine du travail, les conditions de mise en place des outils de gestion des compétences (entretien professionnel, passeport orientation formation, validation des acquis de l'expérience). Il fixe les [...]Article : texte conventionnel
Accord du 20 mai 2011 relatif au fonds de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2011
La répartition des contributions des entreprises d'aide et services à domicile au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'hospitalisation privée. Le champ d'application de l'accord est précisé.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en matière de formation dans le secteur de l'aide à domicile sont redéfinies pour la période 2011-2013.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné comme organisme collecteur des centres sociaux et socioculturels (acteurs du lien social familial). La mention Uniformation se substitue à Habitat formation dans les accords de la branche.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des services interentreprises de médecine du travail est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du tourisme social et familial sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets médicaux est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire et social sont fixés. Le secrétariat est assuré par l'UNIFED. Sont également définis le mission, la compositi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2010.Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de service à la personne sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le titre VI de la convention collective des missions locales et Paio relatif aux classifications et au salaires est modifié.Article : texte conventionnel
Modalités des CDD, CDI et avenants aux contrat de travail.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont redéfinies pour 2008-2010. La liste des bénéficiaires de la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des missions locales et Paio sont modifiées ou complétées en particulier les dispositions relatives à la formation professionnelle : participation des entreprises, nature et priorité des actions de fo[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le financement de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux culturels sont modifiés ainsi que le taux des contributions. Il remplace l'avenant 04-2008 du 6 mars 2008 qui n'a pas été étendu.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organ[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des missions locales et Paio est complété. Il concerne également les maisons de l'emploi et les PLIE.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de la convention collective des centres sociaux et socioculturels relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent sont redéfines.Article : texte conventionnel
Les attributions de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux et socioculturels sont complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé la place de l'OPCA dans l'élaboration du projet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnali[...]Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au régime de retraite complémentaire et au régime de prévoyance applicables aux salariés des missions locales et Paio sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe les conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les missions locales et Paio.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord de 14 janvier 2005 et son avenant du 2 mars 2006 relatifs à la mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation dans les centres sociaux et socioculturels sont intégrées dans l'annexe II de la conve[...]Article : texte conventionnel
Les éléments utilisés pour la définition des emplois repères dans les organismes d'aide à domicile sont redéfinis. Les titres et diplômes français peuvent être remplacés un titre ou diplôme européen. Le candidat doit avoir les connaissances ling[...]Article : texte conventionnel
Le titre VIII de la convention collective des missions locales et Paio relatives aux cadres sont actualisées ou modifiées notamment la définition des cadres de direction et des cadres administratifs et techniques.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel des missions locales et Paio sont modifiées.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable dans les missions locales et Paio est modifiée à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
L'affectation des cotisations recueillies par l'association de gestion du paritarisme de l'hospitalisation privée est redéfinie.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, d'organisation de la fonction de maître d'apprentissage ainsi que la consultation du comité d'entreprise sont redéfinies pour l'hospitalisation privée. Il est créée une commission pari[...]Article : texte conventionnel
L'accord relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'hospitalisation privée est complété.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie les dispositions relatives au droit individuel à la formation et au financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans l'hospitalisation privée pour se mettre en conformité au regard d[...]Article : texte conventionnel
La contribution au financement du programme de travail de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est portée exceptionnellement à 2% pour les années 2006 et 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 avril 2005 portant notamment sur la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, sociale et médico-social est modifié concernant la prise en charge de la formation.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, de la fonction tutorale sont précisées pour le personnel de[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'engagement d'une procédure judiciaire fixées par l'article 7 de la convention portant création de l'Opca UNIFAF sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets médicaux est revalorisé.Article : texte conventionnel
Cet accord précise les formations prioritaires pour 2006 et 2007 dans le secteur sanitaire social médico-social à but non lucratif. Il fixe la rémunération des apprentis, l'organisation de la fonction tutorale, les conditions d'habilitation des [...]Article : texte conventionnel
La Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CFE-CGC (FFASS CFE CGC) adhère à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de l'a[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des laboratoires d'analyses médicales. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience, du [...]Article : texte conventionnel
L'article 24 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales est modifié concernant l'obligation de négociation triennale sur la formation.Article : texte conventionnel
L'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans les centres sociaux et socioculturels est intégré dans la convention collective. Il en constitue l'annexe II.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont modifiées. Les actions prioritaires de la branche sont également redéfinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les laboratoires d'analyses médicales sont définies.Article : texte conventionnel
Le taux de contributions des cabinets médicaux versées à l'OPCA-PL est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Un observatoire prospectif des[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit indviduel à la formation et le taux des contributions des organismes d'aide ou de maintien à domicile sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les salariés recrutés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services pour personnes inadaptées sont soumis aux dispositions salariales de la convention collective.Article : texte conventionnel
Outre les actions du plan de formation, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application est redéfini et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis aux métiers de soin, du social et médico-social sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale fixé par l'accord 2005-3 du 18 février 2005 est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Sont modifiées pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale : les conditions de versement de la contribution plan de formation, les conditions de désignation des tuteurs, les formations prioritaires dans le cadre du DIF et les modalités [...]Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable depuis 2001 est intégrée dans la grille des rémunérations de la convention collective des missions locales et PAIO.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs charge Uniformation d'effectuer la demande d'inscription au répertoire national de la certification professionnelle du CQP Agent d'accueil et de sécurité.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour les organismes gestionnaires [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords conclus dans la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif est défini.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des cabinets médicaux sont revalorisés. Les contributions sont versées à l'OPCA PL et font l'objet d'une mutualisation pour l'ensemble des cabinets. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professio[...]Article : texte conventionnel
L'article 6.3 de la convention collective des missions locales et PAIO relatif au classement professionnel est modifié concernant les conditions de progression de l'ancienneté.Article : texte conventionnel
Le régime de prévoyance complémentaire fixé par l'article 4.2 de la convention collective des missions locales et PAIO est reconduit pour trois ans.Article : texte conventionnel
La contribution congé individuel de formation des missions locales et PAIO implantées dans les départements d'outre mer doit être versée aux FONGECIF.Article : texte conventionnel
Les conditions de réduction de la durée du travail pour les femmes enceintes salariées des missions locales et des PAIO sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord conclu dans le cadre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 fixe notamment les orientations et les possibilités de financement du plan d'insertion et de formation des travailleurs handicapés des établissements privés d'hospitalisatio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une nouvelle classification des emplois et des rémunérations des centres sociaux et socioculturels est établie. Elle prend en compte l'adapation au poste de travail, l'acquisition et le développement des compétences, la gestion des carrières. [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des mission locales et des Paio l'acquisition de nouvelle compétence entraîne une cotation supérieure dans la grille des rémunérations.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des mission locales et des Paio, il est supprimé la notion d'indenmité différentielle pour les classements hors grille prévu dans l'annexe I embauche et grille de classement.Article : texte conventionnel
L'indemnité compensatrice annuelle d'assurance automobile des salariés des missions locales et des PAIO faisant un usage constant de leur véhicules est revalorisée.Article : texte conventionnel
La valeur du point de la grille de reclassement est revalorisée à compter du 1er juillet 2002. La revalorisation des salariés sera négociée deux fois par an : en avril et en novembre.Article : texte conventionnel
Le personnel des missions locales et des PAIO relève du régime de retraite complémentaire IRCANTEC. Les structures qui adhèrent à une autre caisse doivent assurer une couverture des prestations au moins équivalente.Article : texte conventionnel
L'organisation et le déroulement de l'entretien professionnel du personnel des missions locales et des PAIO sont redéfinis.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation des missions locales et des permanences d'accueil d'information et d'orientation.Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classifications et d'emplois a été établie dans le cadre de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile en cours de renégociation.Article : texte conventionnel
La convention collective des prothésistes dentaires et des laboratoires dentaires est acutalisée. MULTIFAF est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés (art. 32). Sont également re[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une association de gestion des fonds du paritarisme du secteur sanitaire, social et médico-social. Le recouvrement des cotisations est assuré par l'OPCA FORMAHP. Les modalités d'utilisation des cotisations recueillies sont définies.Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO sont modifiées ou actualisées notamment : les contributions des entreprises, le financement des mesures [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des centres sociaux et socioculturels s'appliquent aux titulaires de contrat emploi-solidarité ; leur rémunération est égale au minimum fixé par le Code du travail.Article : texte conventionnel
Il est demandé à HABITAT FORMATION sur les fonds de l'alternance, la prise en charge de formations en direction des jeunes recrutés dans le cadre des emplois jeunes qualifiants.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA de l'hospitalisation privée (FORMAPH) au sein de la branche professionnelle des établissements sanitaires et sociaux à statut commercial est modifié concernant la délégation en matière d'in[...]Article : texte conventionnel
Le taux de contribution conventionnelle des centres sociaux et socioculturels est modifié. Un prélèvement est également institué pour financer les mesures d'accompagnement de l'engagement de développement de la formation. Le rôle et la compositi[...]Article : texte conventionnel
Des délégations régionales de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche des services de santé et services sociaux vont être créées. Leur rôle, leur composition et leur fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial so[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial sont modifiées. Sont précisées : les modalités de mise en oeuv[...]Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur agréé des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial est modifié. Les modifications portent sur le champ d'application, les missi[...]Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAHP peut déléguer par voie de convention une partie de ses missions à une personne morale constituée à cet effet par les organisations signataires. L'avenant prévoit également la mise en place d'antennes[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 26 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des établissement hospitaliers privés à but lucratif est abrogé. Le dispositif de formation professionnelle est régi par l'accord du 15 février 1996 e[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de délégation de gestion de l'Opca de l'hospitalisation privée (FORMAHP) sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions que doivent verser les entreprises de dix salariés et plus, au titre du financement de la formation professionnelle continue sont fixés à compter du 1er janvier 1998. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle dans le secteur de l'hospitalisation privée à but lucratif est modifié. Les modifications concernent le congé enseignement, le montant de la rémunération des jeu[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORMAHP est modifié. Sont visés le champ d'application, les missions et les modalités de fonctionnement.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle classification des emplois dans les centres sociaux et socioculturels, il est notamment prévu la conclusion d'un accord cadre de développement de la formation avec l'Etat.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale paritaire de l'emploi de l'hospitalisation privée à but lucratif et des établissement privés sanitaires et sociaux. Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle de l'hospitalisation privée est annulé et remplacé par ce nouvel accord. Il définit les modalités de reconnaissance des qualifications acquises du fai[...]