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ANMF - Association nationale de la meunerie française |
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Article : texte conventionnel
Suite à la crise du Covid-19 et au retard pris dans la réinscription des CQP du secteur alimentaire au répertoire national des certifications professionnelles, les sommes prélevées au titre de la contribution conventionnelle spécifique ont condu[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire est créée. Sa mission coordonner et mutualiser les actions des différentes CPNEFP pour permettre une meilleurs efficacité et li[...]Article : texte conventionnel
Les signataires des différentes branches entendent réviser les référentiels emplois/activités/compétences des CQP transversaux afin de tenir compte de l'évolution des emplois, des exigences exprimées par France compétences en vue des l'inscripti[...]Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco OcapiatArticle : texte conventionnel
Convention collective des métiers de la transformation des grainsArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modifications suivantes sont apportées à l'accord multibranches du 25 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux : - évaluation des compétences pour la délivrance de CQP transversaux du secteur alime[...]Article : texte conventionnel
Les CQP "agent de silo" et "conducteur d'installation de transformation des grains" sont mutuellement reconnus dans la branche Meunerie et V branchesArticle : texte conventionnel
Les CQP "agent de silo" et "conducteur d'installation de transformation des grains" sont mutuellement reconnus dans la branche Meunerie et V branchesArticle : texte conventionnel
L'accord du 18 juillet 2013 est renouvelé dans ses termes initiaux. Un bilan de l'accord du 18 juillet 2013 sera établi à l'automne 2017. L'accord prend effet à compter du 15 janvier 2017, il est d'une durée de 18 mois.Article : texte conventionnel
Les dispositions de cet avenant se substituent à l’ensemble des dispositions de la CCN meunerie du 16 juin 1996 (IDCC 1930), annexes comprises. A compter de la date d’effet de cet avenant, le titre de la convention collective nationale est réd[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf", l'accord relatif à la formation professionnelle a été modifié en conséquence.Article : texte conventionnel
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf",l'accord constitutif de l'opca OPCALIM a été modifié en conséquence.Article : texte conventionnel
Le CQP conducteur de moulin est renommé "conducteur d'installation de transformation des grains"Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur quatre objectifs à atteindre : - consolidation et création d'emploi - sécurisation des parcours professionnels - amélioration de l'attractivité de la filière - renforcement du dialogue social Il est fait part : - [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversauxArticle : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Seuls les articles 5 à 7 demeurent en vigueur Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation dans les industries agricoles et alimentaires sont redéfinies. L[...]Article : texte conventionnel
La nécessité d'harmoniser les dispositions conventionnelles en matière de contribution au FPSPP et au DIF (droit individuel à la formation) s'est traduite par la création d'un nouvel opca (OPCALIM). La liste des conventions collectives des branc[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi de l'industrie agroalimentaire sont complétés. Sa dénomination est modifiée : commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi et de la formatio[...]Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de meunerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les organisations professionnelles de la branche meunerie : – l’association nationale de la meunerie française – le syndicat national des industries de la nutrition animale – le comité français de la semoulerie industrielle – le syndicat de [...]Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de meunerie. Le taux des contributions est rappelé. Une section professionnelle paritaire est créée. Les forfaits de prise en charge des contrats et pé[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de meunerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé les finalités, cet accord définit les conditions de mise en place de la démarche en particulier l'utilisation de la formation et ses outils. Un troisième volet rappelle les spécificités de l'entretien professionnel, le rôle d[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de la meunerie sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre, de délivrance, de modification ou de création des certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires. Treize référentiels ont été harmonisés.Article : texte conventionnel
Le secteur de la meunerie déclare adhérer à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries alimentaires créé par l'accord du 6 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation dans le secteur de la meunerie sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation de la fonction tutorale, les co[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de la meunerie. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de moulin.Article : texte conventionnel
Il est rappelé que les entreprises sont tenues de verser à l'AGEFOS-PME le reliquat de la contribution alternance qui n'a pas été engagée. L'article 77 de la convention collective est complété concernant l'affectation des fonds de la contributio[...]