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FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication |
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Article : texte conventionnel
Les 2 premiers articles de l'avenant traitent de la question de la contribution conventionnelle dite « de services » instituée par l’article 8.4 de l’accord paritaire du 30 octobre 2015. D'un montant de 0,15 % de la masse salariale, cette con[...]Article : texte conventionnel
L’accord du 30 janvier 2020 est reconduit pour les années 2023, 2024 et 2025.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une CPNEFP commune entre le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et le secteur de la logistique de communication écrite directe est créée. L'accord du 24 mars 1970 créant la CPNE pour la branche de l'imprimerie de labeur et des i[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche des papiers-cartons rencontrant de graves difficultés économiques conjoncturelles pourront sur justificatifs, demander à l'Opco 2i pour une période de 2 ans, de participer aux coûts de formation engagés visant à mai[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des industries du cartonnage (très fortement impactées par la crise économique liée a l'augmentation des coûts énergétiques) prolongent par cet avenant la durée d'application de l'activité réduite pour le ma[...]Article : texte conventionnel
Les contributions conventionnelles continuent transitoirement d'être collectées et gérées par l'Opco des entreprises de proximité. L'accord est applicable aux contributions conventionnelles portant sur les masses salariales 2022 et suivantes sou[...]Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle instituée par l'accord du 30 octobre 2015 pourra être utilisée pour les actions de formation continue des demandeurs d'emploi.Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée conformément à l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi et le décret n° 2022-508 du 8 [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Affectation des reliquats de la contribution de services L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Affectation des reliquats de la contribution de services L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]Article : texte conventionnel
La CPNEFP de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (élargie aux industries de la sérigraphique et des procédés numériques connexes) s'élargit au secteur de la logistique de communication écrite directe (secteur non doté d'une CPNEF[...]Article : texte conventionnel
Elargissement de la CPNEFP de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques aux activités relevant de la convention collective de la logistique de communication écrite directe afin de répondre aux enjeux des nouveaux modèles économiques, t[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance "Pro-A"Article : texte conventionnel
Regroupement des champs d'application des 4 conventions collectives en vue de signer une nouvelle convention collective et de négocier des accords professionnels complémentaires. Les négociations au niveau de chacune des conventions collectives [...]Article : texte conventionnel
L'avenant détermine les modalités de recours par les entreprises de la branche du cartonnage et des articles de papeterie au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, également dénommé « activité réduite pour le m[...]Article : texte conventionnel
Activité partielle pour préserver l'emploiArticle : texte conventionnel
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturellesArticle : texte conventionnel
Activité partielle et dispositif « Pro-A »Article : texte conventionnel
Emploi et formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco AfdasArticle : texte conventionnel
L'accord du 28 février 2017 en vue de la révision de la convention collective est prorogé jusqu'au 31 mars 2019Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'objectif de cet accord de méthode est d'aboutir à une seule convention collective nationale couvrant à la fois la production et la transformation des papiers et cartons ainsi que les industries du cartonnage, afin de parvenir à un nouveau disp[...]Article : texte conventionnel
Création des référentiels des certificats de qualification professionnelle suivants : - imprimeur numérique grand format - applicateur de films adhésifs et de produits imprimésArticle : texte conventionnel
Une révision de la convention collective des industries du cartonnage est opérée en vue des rapprochements des conventions collectives de la production et de la transformation des papiers cartons et du cartonnage. Le calendrier et les modalités [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions applicables aux CQP "Achat, vente et conseil en espaces publicitaires" et "Stratégie et communication online" de l'avenant du 28 avril 2014 restent en vigueur. La CPNEFP de la publicité rénove les CQP de la branche afin de dispo[...]Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un Opca interbranches en vue du rapprochement d'Opca 3+ et Opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
Les taux des rémunérations des contrats de professionnalisation sont fixésArticle : texte conventionnel
Les orientations et les dispositions inscrites dans l'accord du 12 octobre 2004 sont confirmées. Les nouvelles dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 sont développées : compte personnel de formation. les taux de la contribution conventionn[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. L'ensemble des dispositifs de formation initiale et continue et leurs modalit[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont reconduits.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca 3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : texte conventionnel
L'accord complète le fonctionnement de l'observatoire des métiers de la publicité, dans l'avenant sur la formation professionnelle tout au long de la vie signé le 1er février 2012, l'article 4 dudit avenant relatif à l'observatoire n'a pas été i[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle opérateur en matintenance industrielle. Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l’OPCA des formations réalisées au titre du droit individuel à la formation dans le secteur des papiers-cartons sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.