Mots-clés
Signataire > FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication
FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication |
Documents disponibles dans cette catégorie (166)
Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les modalités de collecte des contributions "Alternance" des entreprises de moins de 10 salariés et du capital de temps de formation sont modifiés dans le secteur de l'édition .Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédias est l'OPCA-CGM. Ses missions, sa composition et ses modalités d'organisation et de gestion sont définies.Article : texte conventionnel
Sont définit les modalités de fonctionnement de la section professionnelle de l'OPCA-CGM. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie partiellement les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et du multimédia (OPCA-CGM) créé par les actes du 23 décembre 1994.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons (FORMAPAP) est modifié. La convention collective Distribution et commerce de gros des papiers-cartons ([...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons est FORMAPAP. Le champ d'application, ses missions, ses ressources et son organisation sont définis. Les taux des contributions des entre[...]Article : texte conventionnel
La contribution relative au plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés est modifiée.Article : texte conventionnel
L'annexe 3 de la convention collective retient comme actions de formation prioritaires les actions qui permettent aux salariés de maintenir ou parfaire leur qualification, d'envisager une évolution de carrière ou d'anticiper sur des mutations d'[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective des imprimeries de labeur sont tenues de verser 0,20 pour cent de la masse salariale brute au FAFIL au titre du plan de formation. Cette mesure prend effet à compter de[...]Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur (FAFIL) est désigné par la commission paritaire nationale de l'emploi pour collecter la contribution des entreprises de moins de dix salariés appartenant à l'imprimerie de labeur et releva[...]Article : texte conventionnel
La composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'imprimerie et industries graphiques sont modifiés.Article : texte conventionnel
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
convention collective