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FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes |
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Article : texte conventionnel
Négociation inter-branchesArticle : texte conventionnel
Fusion des négociations interbranchesArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco MobilitéArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle, élément essentiel à l'égalité professionnelle, permet le développement des compétences, le déroulement de carrière et l'évolution des qualifications. les entreprises de la branche doivent garantir un accès égal homm[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.Article : texte conventionnel
Cet accord engage la branche à veiller à l'égalité entre les hommes et les femmes dans les domaines du recrutement, de l'accès à la formation, de la carrière professionnelle et des conditions de travail.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé de la branche.Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux nécessités des différentes branches liées au transport, des sections professionnelles paritaires (SPP) sont créées au sein de l'Opca transports. Les missions des SPP sont fixées.Article : texte conventionnel
Le secteur des ports représenté par l’Union des ports de France (grands ports maritimes de métropole et entités dont l’activité principale est la gestion d’un port de commerce ou de pêche) adhère à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l’OPCA Transp[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA transports est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de transports routiers de marchandises et de personnes, de transports fluviaux de fret et de passagers, des agences de voyages et de tourisme,[...]Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de l’observatoire des métiers et des qualifications du personnel sédentaire de la navigation intérieure sont définis.Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnel[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont précisées dans la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son [...]Article : texte conventionnel
Accord du 18 juillet 2006 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle ouvrier conchylicole, responsable d'exploitation conchylicole. La définition métier, les référentiels formation, les conditions d'évaluation et de délivrance sont définis.Article : texte conventionnel
Le champ de compétences de l'OPCA TRANSPORTS est complété par les activités des transports maritimes, de la manutention portuaire, agences de voyage et navigation intérieure. Quatre sections professionnelles sont créées.Article : texte conventionnel
Une section Transports maritimes est créée au sein de l'OPCA TRANSPORTS. Ses missions, son organisation et les modalités de collecte et de gestion des contributions des entreprises au financement de la formation sont définies.