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FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle |
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Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Compte personnel de formationArticle : texte conventionnel
Affectation des contributions légales et conventionnellesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétencesArticle : texte conventionnel
Dans le cadre de la restructuration des branches, il a été décider de regrouper la convention collective des agences de mannequins et la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement en un seul cham[...]Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco AfdasArticle : texte conventionnel
Regroupement des branches professionnelles de l'éditionArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire de la branche du spectacle vivant le syndicat des cabarets music-halls et lieux de création faisait part de son intention d'adhérer à la convention collective, le présent avenant confirme l'adh[...]Article : texte conventionnel
Les signataires rappellent la somme consacrée au financement des CFA de la branche et en donnent la liste avec la somme attribuée et le nombre d'apprentis accueillis.Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend une partie des dispositions décrites dans l'accord du 24 mars 2011 relatives : - à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, - au financement de la formation professionnelle et désigne Agefos-PME comme Opc[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]Article : texte conventionnel
La branche a fixé les montants de la contribution au FPSPP par les entreprises quelque soit leur taille, à parts égales pour le financement du plan de formation et de la professionnalisation.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel de formation des intermittents du spectacle sont redéfiniesArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation de l'exploitation cinématographiques et de la distribution de films, rappelle celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôl[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'Afdas est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de l'édition. La contribution congé individuel de formation est également à verser à l'Afdas.Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]Article : texte conventionnel
L'accord complète l’accord de branche du 17 juin 2010 et pérennise les dispositions de l’accord du 15 septembre 2010. Il reprend l’ensemble des dispositions issues de l’accord du 15 septembre 2010 relatives à l’observatoire prospectif des métier[...]Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation dans l'édition phonographique est redéfinie.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de l'audiovisuel les actions prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, de la val[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation du secteur dela librairie sont définies. Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'AGEFOS-PME. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions de l'exploitation cinématographique est revalorisé pour 2011, pour les entreprises occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la librairie. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la distribution cinématographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'édition phonographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'exploitation cinamatographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'édition phonographique sont revalorisés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des spectacles vivants au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de spectacle vivant est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord fixant les modalités de calcul et de versement de la taxe d'apprentissage des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle est redéfini.Article : texte conventionnel
Accord du 1er novembre 2008 relatif à la taxe d'apprentissage et au développement de l'apprentissage
Les modalités de calcul et de versement de la taxe d'apprentissage des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle sont définies.Article : texte conventionnel
Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
Les conditions de conclusion des contrats de travail à durée indéterminée, à durée indéterminée intermittent et à durée déterminée applicables au spectacles vivant sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La liste des priorités au titre du droit individuel à la formation dans l'édition phonographique est redéfinie.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée du spectacle vivant sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont redéfinies. Le taux des contributions des entreprises est modifié.Article : texte conventionnel
Les référentiels de quatre certificats de qualification professionnelle de l'industrie de la sérigraphie sont validées (clicheur, conduteur, coloriste et façonnier).Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du spectacle vivant sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 11 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation de la branche audiovisuelle et cinéma est prorogé jusqu'au 31 décembre 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 31 décembre 2004 et son avenant du 21 mars 2005 relatif au contrat de professionnalisation de la branche audiovisuelle sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 avril 2005 relatif au droit individuel à la formation de la branche audiovisuelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2007.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de financement du centre de formation d'apprentis du spectacle vivant et de l'audiovisuel sont définies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 avril 2005 portant création d'une commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est reprécisé.Article : texte conventionnel
La composition et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est fixée.Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés de l'audiovisuel (hors intermittents du spectacle) fixée par l'accord du 15 janvier 2005 est modifiée.Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation dans l'audioviduel est complétée.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires de l'édition phonographique, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant. Ses missions, son fonctionnement et son financement sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification de l'édition. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, de la fonction tutorale, de la période de pro[...]Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2006, l'OPCA CGM est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'industrie sérigraphique au lieu et place de FORMAPAP.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application du protocole d'accord du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement de la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2005.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation dans l'audiovisuel privé et public sont définies. Cet accord ne concerne pas les intermittents du spectacle.Article : texte conventionnel
Il est créer une commission paritaire technique formation emploi de l'industrie sérigraphique. Son rôle et sa composition sont précisés.Article : texte conventionnel
Les intermittents du spectacle qui ne sont pas liés par un contrat de travail peuvent faire valoir leurs droits auprès de l'AFDAS au titre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la validation des acquis de l'exp[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AFDAS un fonds de mutualisation destiné au financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus de la branche spectacle vivant (hors intermittents).Article : texte conventionnel
A titre temporaire pour l'année 2000, l'Ecole de journalisme de Toulouse est agréée. La durée du stage des journalistes débutants titulaires du diplôme de l'école est réduite d'une année.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation des entreprises de moins de 10 salariés (hors intermittents du spectacle) relevant des conventions collec[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance des entreprises du spectacle vivant de moins de 10 salariés (hors intermittent).Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique-informatique et librairie sont définies.Article : texte conventionnel
Cinq certificats de qualification professionnelle sont créés dans le commerce de détail de papeterie, fourniture de bureau, bureautique-informatique et librairie.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Finition est créée au sein de l'OPCA-CGM. Sa composition et le taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des commerces de détail de papeterie, de bureautique et informatique et de librairie est créée. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont fixés.Article : texte conventionnel
Outre les salariés de l'édition d'un niveau de formation inférieur à bac+2, certaines catégories de personnel peuvent bénéficier de contrats de qualification en alternance (aide-comptable 1er et 2ème échelon, comptable 1er et 2ème échelon, aide-[...]Article : texte conventionnel
La fonction d'information et conseil de l'OPCA-CGM est confiée par convention de délégation à une association distincte CGM Formation. Peuvent être délégués à l'association l'instruction des dossiers de demande de prise en charge des contrats d'[...]Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA CGM est autorisé à mutualiser les contributions des entreprises de dix salariés et plus au régime de formation continue des entreprises de moins de dix salariés dans la limite de 50 pour cent des sommes coll[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les modalités de collecte des contributions "Alternance" des entreprises de moins de 10 salariés et du capital de temps de formation sont modifiés dans le secteur de l'édition .Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédias est l'OPCA-CGM. Ses missions, sa composition et ses modalités d'organisation et de gestion sont définies.Article : texte conventionnel
Sont définit les modalités de fonctionnement de la section professionnelle de l'OPCA-CGM. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie partiellement les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et du multimédia (OPCA-CGM) créé par les actes du 23 décembre 1994.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.Article : texte conventionnel
La composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'imprimerie et industries graphiques sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant la gestion des formations en alternance est modifié.Article : texte conventionnel
Pour financer les formations en alternance, les employeurs versent à l'AFDAS une contribution de 0,10 pour cent au titre de la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage et 0,20 pour cent au titre de la formation professionnelle continue. Pour[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance.Article : texte conventionnel
L'accord du 13 juillet 1984 relatif à la formation professionnelle pour les exploitations cinématographiques est complété concernant les contributions des entreprises.convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises d'action culturelle. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises de spectacles vivants. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des théâtres nationaux. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.