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SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque |
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Article : texte conventionnel
L'accord salarial modifié du 13 janvier 1998 dans les organismes de formation est publié. Le salaire minimum professionnel des techniciens qualifiés (1er degré) est de 95 137,56 F (coefficient 171) et non de 94 581,20 F (coefficient 170).Article : texte conventionnel
L'accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité dans les organismes de formation relevant de la convention collective du 10 juin 1988 est publié.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 3.5 relatif au décès accidentel de l'accord de prévoyance complémentaire du 3 juillet 1992 sont annulées et remplacées.Article : texte conventionnel
Les fonctions et les tâches confiées aux professeurs-formateurs, aux formateurs et aux conseillers de formation intervenant dans le cadre de la formation en alternance dans les établissements d'enseignement privé hors contrat sont définies.Article : texte conventionnel
Les établissements relevant du code NAF 80 4 D "Autres enseignements" comprenant notamment l'enseignement par correspondance de tous niveaux relèvent de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance.Article : texte conventionnel
Les rémunérations des salariés relevant de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1998 sont revalorisées. La valeur du point est fixée au 1er janvier 1996 et au 1er juillet 1996.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé de l'enseignement privé (OPCA EFP) est modifié. Les établissements d'enseignement privé, sous contrat et hors contrat, situés en métropole et[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour l'enseignement et la formation privés est créé : OPCA EFP. Son champ d'application, ses missions, son organisation, les modalités de collecte des contributions des entreprises et le fonctionnement des[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA EFP est modifié. Le rôle de son conseil d'administration et des sections paritaires est redéfini.Article : texte conventionnel
A compter du 1er mai 1993, la rémunération des personnels des organismes de formation est revalorisé de 2,5 pour cent. La valeur du point est portée à 522,85 francs.Article : texte conventionnel
Il est institué un régime minimum obligatoire de prévoyance généralisé à tous les personnels cadres et employés relevant de la convention collective des organismes de formation. Les risques visés sont : le décès, l'invalidité, l'incapacité, le v[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le taux de cotisation de base au titre des retraites complétentaires du régime ARRCO de 1992 à 1994 applicables pour les organismes de formation.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 concernant l'indemnisation au titre de la maladie sont modifiées.convention collective
convention collective
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texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation à l'OPCA EFP sont définies.