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SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés |
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Article : texte conventionnel
Il s'agit d'un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance du 3 juillet 1992 dans la branche des organismes de formation. L'objectif principal est de réitérer l’obligation à la charge de tous les employeurs[...]Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité ainsi que l'annexe I "prestations", intégration des prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de solidarité.Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 7 "période d'essai" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Réécriture de l'article 8 "modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention collective nationale des organismes de formationArticle : texte conventionnel
Les garanties présentant un degré élevé de solidarité (article 11.3 ter de l'accord du 3 juillet 1992) sont modifiées. L'annexe II "Prestations"de l'avenant du 11 décembre 2018 est modifiée. Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entr[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 25 novembre 2021 : - les éléments obsolètes du préambule et de l'article 2.2 (Publics visés) sont supprimés - à l'article 2.5 les publics éligibles à un allongement à 24 mois de la durée de l[...]Article : texte conventionnel
Nouvelle rédaction de l'annexe IV de la convention collective - Contribution supplémentaire conventionnelle Versée en 2023 sur le revenu d’activité 2022 Versée en 2024 sur le revenu d’activité 2023 Les entreprises de 20 salariés et plus l[...]Article : texte conventionnel
L'accord entre en vigueur à compter du lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont en 2021 diligenté une étude sectorielle sur la situ[...]Article : texte conventionnel
Des droits complémentaires sont accordés aux salariés dûment mandatés par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de la branche. A l'article 3.1 de la convention colle[...]Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité. Modification de l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015, les prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de so[...]Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité. Création de l'annexe II "Prestations". L'avenant entre en vigueur le 1er mai 2022.Article : texte conventionnel
Modification d'un alinéa de l'article 6.1.4 de l'accord du 18 décembre 2020 : « Ce pourcentage peut être porté à 75 % de la durée de l'action ou du contrat de professionnalisation pour les publics mentionnés à l'article 6.1.3 du présent accord [...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Le syndicat national de l'enseignement initial privé CGT et le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés, font part de leur adhésion à la convention collective de l'enseignement privé non lucratif.Article : texte conventionnel
Mise en conformité de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal d[...]Article : texte conventionnel
Mise en conformité de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance[...]Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]Article : texte conventionnel
Couverture complémentaire obligatoire frais de santéArticle : texte conventionnel
Mise en place d'un régime de prévoyanceArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Pour permettre une bonne articulation entre vie professionnelle et personnelles des salariés, la rémunération des jours d'autorisation d'absence pour enfants malades est maintenue. L'article 13.3 de la convention collective est donc modifié. L'[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour aider les entreprises qui connaissent une baisse d'activité durable. Une enquête a été menée par la CPNE sur les conséquences de la crise de la « Covid-19 » auprès des[...]Article : texte conventionnel
Nouvelle rédaction de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise à jour du régime obligatoire frais de santéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences et contribution supplémentaire conventionnelleArticle : texte conventionnel
Régime obligatoire de prévoyanceArticle : texte conventionnel
Il est précisé les garanties présentant un degré élevé de solidarité. Ces garanties sont insérées dans le tableau figurant à l'annexe I relative aux prestations retenues dans les dispositions de l'accord de prévoyance. Il n'y a pas de dispositio[...]Article : texte conventionnel
Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salarié prévue au contrat de travailArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Actalians est désigné comme Opca de la branche. Le taux de la contribution conventionnelle est fixé. La mise en place du compte personnel de formation est précisé.Article : texte conventionnel
Sont définis les rapports entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des branches de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat) – IDCC 2691 – d’une part, et de l’enseignement privé à distan[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.Article : texte conventionnel
Les compléments à l'accord de novembre précisent les conditions d'accueil des stagiaires en alternance et fixent un calendrier d'objectifs concernant les modalités de suivi et de recrutement des jeunes stagiaires ainsi que celles de la formation[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'avenant n° 28 du 24 mars 2015 concernant le compte personnel de formationArticle : texte conventionnel
Création du CQP "Assistant de formation". Sont annexés au présent accord le référentiel d'activité et de compétences ainsi que le dossier VAE. Le dossier du CQP « Assistant(e) de formation » sera présenté à la CNCP (commission nationale de la ce[...]Article : texte conventionnel
Modification du nom de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat en convention collective nationale de l'enseignement privé indépendantArticle : texte conventionnel
Les signataires de ce texte conviennent d'assurer l'égalité des hommes et des femmes en matière : – de recrutement ; – d’emploi, de promotion et d’évolution professionnelle ; – d’organisation du temps de travail et d’articulation entre a[...]Article : texte conventionnel
Les signataires du présent accord réaffirment leur volonté d'accompagner le développement des entreprises du secteur par le biais de la sécurisation des parcours professionnels, l'anticipation des évolutions professionnelles, la gestion des âges[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les priorités de la branche quant à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap.Article : texte conventionnel
Constitution d'un observatoire des métiers dénommé "observatoire des métiers et de l'emploi de l'enseignement privé. Son rôle et ses missions sont définisArticle : texte conventionnel
Les taux légaux de la contribution unique des entreprises des établissements d'enseignement privé hors contrat sont rappelés (prenant en compte la loi du 5 mars 2014). Les entreprises de 10 salariés et plus de l’enseignement technique et de l’en[...]Article : texte conventionnel
L’accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France est prorogé jusqu’au 31 décembre 2014.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des universités et instituts catholiques jusqu’au 31 décembre 2014.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des universités et instituts catholiques de France. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé du 1er janvier au 31 août 2013.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au certificat de qualification professionnelle de formateur consultant pour les organismes de formation sont définies. Figurent en annexes les référentiels métier, compétences, certification ainsi que les dossiers de deman[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le secteur des organismes de formation sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des établissements d'enseignement privé hors contrat sont intégrés au titre IX de la convention collective.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein d'OPCALIA une section paritaire professionnelle des établissements d'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d’enseignement supérieur catholique.Article : texte conventionnel
L'OPCA PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privés hors contrat.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contribtutions des établissements d'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des personnels de la formation CGT (SNPF CGT) déclare adhèrer à la convention collective des organismes de formation.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des salariés des établissements catholiques d'enseignement supérieur pr[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le cadre d’actions, les thèmes prioritaires pour faciliter et développer l’accès et le maintien de salariés porteurs de handicap au sein des entreprises d'enseignement privé à distance.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le Groupement national de prévoyance (GNP) et l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) sont reconduits pour assurer la gestion de la prévoyance des organismes de formation au 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
Pour faciliter l'insertion et l'embauche de salariés handicapés dans les organismes de formation privés, cet accord prévoit la mise en place d'une démarche visant à définir des parcours coordonnés. En matière de maintien dans l'emploi, il est pr[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord prévoyance applicables aux organismes de formation sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]Article : texte conventionnel
L'article 1.1. al. 5 et l'article 10.4 de l'accord du 29 octobre 2007 sont rectifiés.Article : texte conventionnel
Cet texte qui s'applique également aux centres de formation professionnelle continue et aux centres de formation d'apprentis agricoles fixe les conditions d'utilisation du contrat de travail intermittent dans les établissements d'enseignement ag[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place du passeport formation des salariés de l'enseignement privé sous contrat sont fixées.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les organismes de formation et de promotion agricoles sont définies.Article : texte conventionnel
Un étude diagnostic sur l'emploi et l'évolution du métier de formateur des catégories D et E est confiée à l'observatoire de branche en vue de l'ouverture de négociations. Une étude qualitative et quantitative de l'impact des évolutions des méti[...]Article : texte conventionnel
Un diagnostic de l'emploi des personnes handicapées et du maintien dans l'emploi de salariés devenus handicapés dans les organismes de formation doit être effectué pour permettre l'ouverture d'une négociation d'un accord.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement supérieur privés les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT (SNPEFP-CGT) adhère à l'accord du 26 mai 2005 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'accord[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation des organismes de formation. Sa composition et son rôle sont définis.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier 2006.Article : texte conventionnel
Le Groupement national de prévoyance (GNP) et l'OCIRP sont reconduit comme organismes de prévoyance et d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008 pour les salariés relevant de la CCN des organismes de formation privés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé hors contrat. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME et l'OPCA-EFP sont désignés comme collecteurs des contributions plan de formation et professionnalisation des établissements d'enseignement privés hors contrat.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2005.Article : texte conventionnel
La définition des fonctions, la classification et qualification professionnelle des documentalistes employés par les établissements d'enseignement et centres de formation agricoles privés relevant du Conseil national de l'enseignement agricole p[...]Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l'Association SGNP est chargée de collecter la contribution destinée au financement de la négociation collective de tous les établissements d'enseignement privé hors contrat.Article : texte conventionnel
Les taux de la rente éducation et le modalités de maintien de la garantie décès du personnel des organismes de formation sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat de moins de 10 salariés sont tenus de verser l'intégralité de la contribution plan de formation à l'OPCA EFP.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable dans les organismes de formation relevant de la convention colelctive de 1988 est réévaluée pour l'année 2002 (1er janvier et 1er juillet 2002) et à compter du 1er janvier 2003.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privé hors contrat aux OPCA (AGEFOS-PME ou OPCA EFP) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les établissements d'enseignement privé hors contrat ont le choix de verser les contributions alternance et plan de formation à l'AGEFOS-PME ou à l'OPCA EFP (titre III). Le champ d'application et les taux des contributions sont précisés.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés auprès des établissements d'enseignement privé de plus de 10 salariés ayant majoritairement des classes sous contrat avec l'Etat dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 sera affectée au financement de la format[...]Article : texte conventionnel
Le GNP-INPC (Groupement national de prévoyance - Institut national de prévoyance collective et l'OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) sont reconduits en tant qu'organismes d'assurance prévoyance des organismes de f[...]Article : texte conventionnel
A dater du 8 décembre 1993, le texte de l'annexe I de la convention collective de l'enseignement privé concernant la qualification des personnels d'éducation est modifié.Article : texte conventionnel
L'annexe I de la convention collective de l'enseignement privé concernant la qualification des personnels de l'éducation est modifiée.Article : texte conventionnel
L'accord salarial modifié du 13 janvier 1998 dans les organismes de formation est publié. Le salaire minimum professionnel des techniciens qualifiés (1er degré) est de 95 137,56 F (coefficient 171) et non de 94 581,20 F (coefficient 170).Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenté les minima conventionnels dans la branche des organismes de formation de 0,75 pour cent au 1er janvier 1998.Article : texte conventionnel
Les annexes I, II et III de la convention collective de l'enseignement privé relatives aux classifications sont modifiées. Une commission paritaire nationale est notamment chargée de définir le contenu des formations qualifiantes.Article : texte conventionnel
L'accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité dans les organismes de formation relevant de la convention collective du 10 juin 1988 est publié.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 3.5 relatif au décès accidentel de l'accord de prévoyance complémentaire du 3 juillet 1992 sont annulées et remplacées.Article : texte conventionnel
Les fonctions et les tâches confiées aux professeurs-formateurs, aux formateurs et aux conseillers de formation intervenant dans le cadre de la formation en alternance dans les établissements d'enseignement privé hors contrat sont définies.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privés hors contrat. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Des commissions académiques de l'emploi pour les personnels enseignants des établissements du second degré et une commission nationale de l'emploi sont instituées. Les missions, les modalités de fonctionnement et la composition des commissions a[...]Article : texte conventionnel
Les établissements relevant du code NAF 80 4 D "Autres enseignements" comprenant notamment l'enseignement par correspondance de tous niveaux relèvent de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance.Article : texte conventionnel
Les rémunérations des salariés relevant de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1998 sont revalorisées. La valeur du point est fixée au 1er janvier 1996 et au 1er juillet 1996.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé de l'enseignement privé (OPCA EFP) est modifié. Les établissements d'enseignement privé, sous contrat et hors contrat, situés en métropole et[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour l'enseignement et la formation privés est créé : OPCA EFP. Son champ d'application, ses missions, son organisation, les modalités de collecte des contributions des entreprises et le fonctionnement des[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA EFP est modifié. Le rôle de son conseil d'administration et des sections paritaires est redéfini.Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en compte des compétences professionnelles des salariés des organismes de formation sont définies.Article : texte conventionnel
A compter du 1er mai 1993, la rémunération des personnels des organismes de formation est revalorisé de 2,5 pour cent. La valeur du point est portée à 522,85 francs.Article : texte conventionnel
Il est institué un régime minimum obligatoire de prévoyance généralisé à tous les personnels cadres et employés relevant de la convention collective des organismes de formation. Les risques visés sont : le décès, l'invalidité, l'incapacité, le v[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le taux de cotisation de base au titre des retraites complétentaires du régime ARRCO de 1992 à 1994 applicables pour les organismes de formation.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 concernant l'indemnisation au titre de la maladie sont modifiées.convention collective
convention collective
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