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FSPELC - Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique |
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Article : texte conventionnel
A dater du 8 décembre 1993, le texte de l'annexe I de la convention collective de l'enseignement privé concernant la qualification des personnels d'éducation est modifié.Article : texte conventionnel
Des commissions académiques de l'emploi pour les personnels enseignants des établissements du second degré et une commission nationale de l'emploi sont instituées. Les missions, les modalités de fonctionnement et la composition des commissions a[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 décembre 1994 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé de l'enseignement privé (OPCA EFP) est modifié. Les établissements d'enseignement privé, sous contrat et hors contrat, situés en métropole et[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour l'enseignement et la formation privés est créé : OPCA EFP. Son champ d'application, ses missions, son organisation, les modalités de collecte des contributions des entreprises et le fonctionnement des[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 19 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA EFP est modifié. Le rôle de son conseil d'administration et des sections paritaires est redéfini.convention collective
convention collective
texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation à l'OPCA EFP sont définies.