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Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils
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syno : Fédération des syndicats de sociétés d'études et de conseils
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Documents disponibles dans cette catégorie (53)
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les étapes et les acteurs pour la mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les bureaux d'études, cabinets et sociétés de conseils.Article : texte conventionnel
Cet accord préconise l'accès équilibré au contrat de professionnalisation entre les femmes et les hommes dans les bureaux d'études et cabinets conseils. Il souligne également l'accès aux formations qualifiantes dans le cadre de la période profe[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des bureaux techniques, cabinet d'ingénieurs est revalorisé.Article : texte conventionnel
La liste des bénéficiaires de contrats de professionnalisation des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés de conseils est complétée.Article : texte conventionnel
La liste des publics visés par le contrat de professionnalisation est complétée et les conditions de prise en charge sont rappelées. Les conditions de financement des périodes de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatique et du conseil sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatique et du conseil sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les accords du 18 février 1999 relatif à l'insertion des jeunes par la formation en alternance et du 13 juillet 2001 relatif au capital temps formation pour les bureaux d'études ingénieurs conseils et sociétés de conseil sont abrogés.Article : texte conventionnel
Les ressources dont peut disposer le FAFIEC sont précisées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des compétences de l'ingénierie, de l'informatique, des études et du conseil. Une demande de concours financier a été deposée auprès du Fonds social européen. A partir de 2004, le FAFIEC prendra le rela[...]Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils concernant la contribution des entreprises franchissant le seuil de 10 salariés est modifié.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 salariés. Les versements effectués au FAFIEC restent dûs.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs conseil est complété concernant les entreprises franchissant le seuil de 10 salariés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour les jeunes salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils en contrat de qualification sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord sur la durée du travail dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils prévoit notamment l'organisation de la formation dans le cadre du co-investissement formation (chapitre VIII).Article : texte conventionnel
Le FAFIEC est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance et des fonds défiscalisés de l'alternance des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Sont fixées, les condit[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils est modifié pour obtenir l'extension de certains accords ou avenants. Sont notamment vis[...]Article : texte conventionnel
La composition, les modalités de fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'article 49 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils est modifié. Le FAFIEC se transforme en un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Son champ d'applicat[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès prioritaires aux formations ou au congé individuel de formation sont définies en cas de rupture du contrat de travail à l'issue d'un chantier dans l'ingénierie.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective nationale concernant le fonds d'assurance formation (FAFIEC) sont modifiées. Les entreprises relevant de la convention collective sont tenues de verser la contribution dûe au titre du congé individuel[...]