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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Activité partielle de longue durée (APLD)
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas
Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation de l'exploitation cinématographiques et de la distribution de films, rappelle celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôl[...]
Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions de l'exploitation cinématographique est revalorisé pour 2011, pour les entreprises occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'exploitation cinamatographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans l'exploitation cinématographique.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée de l'exploitation cinématographique sont fixées.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission plénière paritaire nationale de l'emploi et de la formation commune à l'industrie cinématographique et à l'exploitation cinématographique. Sa composition et son rôle sont définis. Paralllèlement, il est créé deux comm[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission plénière paritaire nationale de l'emploi et de la formation commune à l'industrie cinématographique et à l'exploitation cinématographique. Sa composition et son rôle sont définis. Paralllèlement, il est créé deux comm[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]
Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire nationale emploi des exploitations cinématographiques sont définis.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation des entreprises de moins de 10 salariés (hors intermittents du spectacle) relevant des conventions collec[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.Article : texte conventionnel
Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant la gestion des formations en alternance est modifié.Article : texte conventionnel
Pour financer les formations en alternance, les employeurs versent à l'AFDAS une contribution de 0,10 pour cent au titre de la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage et 0,20 pour cent au titre de la formation professionnelle continue. Pour[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 13 juillet 1984 relatif à la formation professionnelle pour les exploitations cinématographiques est complété concernant les contributions des entreprises.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.convention collective
