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Signataire > Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO |
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Article : texte conventionnel
Modification d'articles de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation Un alinéa concernant la durée de la formation e[...]Article : texte conventionnel
un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique ainsi que l'emploi et la formation dans la branche de la couture parisienne en 2020-2021, ainsi que les enjeux et perspectives pour 2022-2023, a été réalisé par les part[...]Article : texte conventionnel
Dans le secteur des industries de la maroquinerie les besoins en formation sont encore très présents, les aides accordées dans le cadre des mesures d'urgence sont donc prolongées. Le secteur industrie des cuirs et peaux est lui confronté à une a[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 6 "Agrément des organismes délivrant une formation sanctionnée par un CQP" de l'accord du 19 septembre 2007 et l'article 8 du même accord "Devenir des CQP" sont modifiés. La liste des CQP en annexe de l'accord du 19 septembre 2007 est[...]Article : texte conventionnel
En vue d'assurer la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Dispensation de matériel médical à l'officine » en application de l'article 7 "CQP et évolution professionnelle", des dispositions concernant la prime forf[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de promotion des salariés. Elle permet le maintien dans l'emploi, favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle ainsi que le dé[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par alternance "Pro-A"Article : texte conventionnel
Soucieuses de favoriser le dialogue social dans la branche professionnelle de la pharmacie d’officine et de permettre à cette fin aux membres de la commission mentionnée à l’article 1er de l’accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 s[...]Article : texte conventionnel
Le secteur de la mode et de l'habillement, fortement impacté par la pandémie du Covid-19, doit proposer les adaptations nécessaires pour permettre la mobilisation des capacités de formation et limiter au maximum la perte des compétences, notamme[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche : - renforcer les connaissances des salariés ; - augmenter la qualification des salariés ; - accompagner les salariés dans la sécurisation [...]Article : texte conventionnel
L'accord met en place le dispositif d'activité partielle de longue durée, suite au constat que le retour à une situation normale n’est, à ce jour, pas prévu avant 2022 que ce soit sur le marché français ou sur les marchés d’exportation qui repré[...]Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
A l'article 1 de l'accord du 5 novembre 2018 les termes "l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés (OPCO PEPSS)" sont remplacés par "l'opérateur de compétences des entreprises de proximité".Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
prise en charge des contrats d'apprentissageArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Au vu des 2 arrêtés d'extension de juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, le nombre et les modalité[...]Article : texte conventionnel
Des inégalités ont été constatées et subsistent surtout au niveau des postes à haut niveau de responsabilités. Des mesures sont négociées afin de remédier à ces inégalités et d'assurer à toute personne un accès égal au processus de recrutement, [...]Article : texte conventionnel
Afin de palier au déséquilibre constaté dans le rapport de 2016 qui montre que la part des femmes est plus importante sur certains postes, les dispositions de l'accord ont pour objectif de remédier à ce déséquilibre en agissant notamment sur le [...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et modalités de répartition des fonds de professionnalisation affectés aux CFA pour l'année 2017.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'Opca pour la période et les contrats de professionnalisation sont modifiés. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la négociation pour la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement d'opca defi et d'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Les négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'opca 3+ et opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les conditions et modalités de répartition des fonds de professionnalisation affectés aux CFA pour l'année 2016Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises couvertes par la convention collective devront verser à Opcalia leurs contributions. Les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : entretien professionnel ; compte personnel de formation ; période de professionna[...]Article : texte conventionnel
L’union des podo-orthésistes de France (UPODEF) et la chambre syndicale nationale des podoorthésistes (CSNPO), organisations syndicales d’employeurs, adhèrent à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles ch[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pério[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il compte des mesures et des objectifs chiffrés en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désign[...]Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sur les salaires de l'année 2014 est fixée.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacies d'officine est actualisé au 1er janvier 2015.Article : texte conventionnel
La branche, en application des derniers textes régissant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, précise les secteurs d'application des modalités décidées à savoir l'emploi, la formation, les salaires et les promotions, les con[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions destinées à favoriser l’insertion des jeunes et le développement de l’alternance dans les industries de la chaussure. Il fixe les modalités d’accès à la formation des salariés recrutés dans le cadre du contrat de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise les actions du plan d’insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans les entreprises de l'industrie pharmaceutique. Il fixe les dispositifs de maintien dans l’emploi mobilisables notamment le plan de for[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite poursuivre l’effort de développement de l’apprentissage dans les industries de la maroquinerie en affectant des fonds à des CFA, prélevés sur la participation à la formation professionnelle continue. La section professionnell[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place du contrat de génération sont détaillées.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont convenu de revoir les forfaits de prise en charge par l’OPCA de la branche pour des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l’année 2014.Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Agefos-PME des actions de formation réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation sont actualisés pour les entreprises d'expertises en évaluation industrielle et commerciale.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à favoriser l'emploi de jeunes et à maintenir en emploi les seniors en mobilisant plusieurs outils et dispositifs pour atteindre leurs objectifs.Article : texte conventionnel
Pour faciliter l'égalité professionnelle, les entreprises s’engagent à assurer un égal accès des femmes et des hommes aux dispositifs de formation visés par le plan de formation, à la validation des acquis de l’expérience, ou aux bilans de comp[...]Article : texte conventionnel
L'accord détermine la répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie pour 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opacalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur de la ganterie de peau.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation pour le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 19 avril 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle est applicable aux entreprises relevant de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vé[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opcalia et Agefos-Pme sont désignés pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de cordonnerie.Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle pour les pharmacies d'officine est complétée par le CQP produits cosmétiques et d’hygiène.Article : texte conventionnel
Les salariés de pharmacie d'officine, titulaires du CQP Produits cosmétiques et d’hygiène peuvent percevoir sous certaines conditions une bonification de rémunération mensuelle n’entraînant aucune modification de coefficient.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la fabrication et du commerce de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires. Ses missions, les modalités de fonctionnement et de financement sont fixées.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des périodes de professionnalisation, du tutorat du secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de la chaussure.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la répartition pharmaceutique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
La branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire adhère au protocole d’accord du 22 décembre 2010 sur l’alternance des mandats.Article : texte conventionnel
La convention collective des pharmacies d'officine est complétée concernant la bonification accordée aux préparateurs titulaires du CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique.Article : texte conventionnel
L’accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi des industries de santé est applicable aux entreprises relevant de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.Article : texte conventionnel
L'Opca pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie (Opca Défi) est créé. Il regroupe sous la forme d'une association l’Opca C2P (chimie, pétrole et pharmacie) et Plastifaf (plasturgie). Le champ d'application, ses modal[...]Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de conseiller en dermatologie et cosmétique prend la dénomination de CQP dermo-cosmétique pharmaceutique.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont reconduits pour 2011 .Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacie d'officine est revalorisé.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la répartition pharmaceutique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des périodes de professionnalisation, du tutorat du secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés jusqu'en 2012.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2010 .Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositifs mobilisables en direction des personnes handicapées relevant de l'industrie pharmaceutique sont rappelés ou précisés.Article : texte conventionnel
Un état des différents métiers de la production, de la recherche et développement dans l'industrie pharmaceutique doit être réalisé. Les thèmes des discussions et un calendrier sont fixés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle applicable dans les pharmacies d'officine est complété ou modifié. La liste des CQP est complétée (CQP en dermatologie et cosmétique).Article : texte conventionnel
La convention collective des pharmacies d'officine est complétée concernant la bonification accordée aux préparateurs titulaires du CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la blanchisserie, le recrutement de personnes handicapées sous contrat d'apprentissage et de professionnalisation. Pour les salariés, la formation à distance pourra être utilisée ainsi que l'entretien profe[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2009 .Article : texte conventionnel
Les dispositifs mobilisables en direction des personnes handicapées relevant de l'industrie pharmaceutique sont rappelés ou précisés.Article : texte conventionnel
Le chapitre 5, souligne que les entreprise de blanchisserie-pressing doivent intégrer dans le plan de formation le principe d'égalité professionnelle. Il est rappelé que les congés maternité, parental sont pris en compte pour le calcul des droit[...]Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans la répartitition pharmaceutique sont redéfinies ainsi que celles concernant le droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'OPCA C2P des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation et des périodes de professionnalisation sont fixés pour 2008.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les mesures permettant de garantir la parité dans la gestion des carrières dans le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et notamment l'accès à la formation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des actions de formation réalisées dans le cadre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation pour le secteur de l'industrie pharmaceutique sont revalorisés pour 2008.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des pharmacies d'officine sont définies.Article : texte conventionnel
Le montant de la gratification versée aux étudiants de 6ème année effectuant leur stage pratique en pharmacie d'officine est fixé à 55% du SMIC.Article : texte conventionnel
Le recours à l'apprentissage pour certains métiers de l'industrie pharmaceutique est modifié.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 24 septembre 2004 relatives au financement du droit individuel à la formation, des périodes et des contrats de professionnalisation sont modifiées et revalorisées.Article : texte conventionnel
Cet avenant qui complète celui du 19 janvier 2006 fixe les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, du passeport formation. Un observatoire prospectif des métie[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des laboratoires d'analyses médicales. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience, du [...]Article : texte conventionnel
L'article 24 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales est modifié concernant l'obligation de négociation triennale sur la formation.Article : texte conventionnel
Le rôle et les attributions de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique (CNPEIP) sont redéfinis.Article : texte conventionnel
La composition de la commission paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine est modifiée.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation ainsi que le rôle tutorat sont fixées dans la répartition pharmaceutique. Le rôle de la com[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans la cordonnerie. Il prévoit également les conditions de mise en [...]Article : texte conventionnel
Les prises en charge financières du DIF, des périodes et contrats de professionnalisation dans l'industrie pharmaceutique sont revalorisées pour 2006.Article : texte conventionnel
L'accord du 19 mars 1996 fixant les priorités en matière d'apprentissage dans l'industrie paharmaceutique est actualisé.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les laboratoires d'analyses médicales sont définies.Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace l'article 24 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales concernant le contrat de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification des pharmacies d'officine. Les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, le passeport formation, la validation des acquis de l'expé[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la préparation du brevet professionnel dans le cadre du contrat de professionnalisation et du contrat d'apprentissage des pharmacies d'officine sont complétées. L'annexe relative à la rémunération des jeunes est éga[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 18 octobre 2005 à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement et de l'industrie de la bretelle et ceinture est revalorisé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation professionnelle et l'évaluation des connaissances et des savoir-faire nécessaires à l'exercice du métier de visiteur médical sont redéfinis. Les conditions de délivrance de la carte professionnelle sont également [...]Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharaceutique pouvant bénéficier, au titre de leurs frais de fonctionnement, d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation est fixée.Article : texte conventionnel
Les contreparties relatives à la formation dans le cadre de la mise à la retraite des salariés relevant de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique sont définies.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique susceptibles de percevoir, au titre de leurs frais de fonctionnement, des fonds provenant de la contribution professionnalisation est établie pour 2005.Article : texte conventionnel
Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation p[...]Article : texte conventionnel
Les modalités relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans sont préciséesArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment que la mise à la retraite de salariés de moins de 65 ans dans la répartition pharmaceutique fera l'objet d'une contrepartie formation pour maintenir et développer les compétences mais aussi pour favoriser la transmis[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacies d'officine est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du brevet professionnel de préparateur en pharmacie fixées par l'accord du 21 février 1994 sont redéfinies dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les taux des rémunérations versées aux jeunes sous con[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont f[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans les industries de l'habillement, le taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, des contrats et périodes [...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la péri[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie pharmaceutique sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique susceptibles de percevoir, au titre de leurs frais de fonctionnement, des fonds provenant de la contribution alternance est établie.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du capital de temps de formation dans le secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants sont définies.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis pouvant bénéficier, au titre de leurs frais de fonctionnement, d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance est fixée.Article : texte conventionnel
Les conditions d'ouverture, de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique sont modifiées. Ces dispositions s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2006.Article : texte conventionnel
Le chapitre de l'accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs est complété concernant le contrôle continu des connaissances qui peut être éffectué dans le cadre d'une procédure de validation des acquis de l'ex[...]Article : texte conventionnel
Afin de faire face aux boulversements entraînés par l'introduction de nouvelles technologies dans l'industrie pharmaceutique, cet accord prévoit notamment les conditions de mise en place de la formation (art. 11). L'accord du 19 octobre 1990 est[...]Article : texte conventionnel
Une nouvelle liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant percevoir une partie des fonds de l'alternance est établie.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'Est de la France. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. Le champ d'application et les taux de contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
La composition et les attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation de l'industrie des cuirs et peaux sont fixées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont égaleme[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 24 juillet 1992 est complété ou modifié notamment concernant l'organisation des stages pratiques en milieu professionnel, le niveau d'accès à la formation et la validation des acquis professionnels.Article : texte conventionnel
Une nouvelle liste des centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie pharmaceutique est fixée pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement, des fonds provenant de l'alternance.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs médicaux est modifié ou complété en particulier le financement et l'organisation des contrats de qualification.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant bénéficier au titre de leurs dépenses de fonctionnement des fonds de l'alternance fixée par l'accord du 19 mars 1996 est remplacée par une nouvelle liste.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises de fabrication et de commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, sont annulées et rempl[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle de l'industrie pharmaceutique sont définies ainsi que la procédure d'habilitation des organismes de formation.Article : texte conventionnel
La préparation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie est accessible aux jeunes titulaires d'un baccalauréat ou d'un BEP carrières sanitaires et sociales. Le taux de rémunération à appliquer dans le cadre d'un contrat d'apprentissag[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique fixé par l'accord du 17 décembre 1996 sont redéfinies.Article : texte conventionnel
En application de l'accord collectif du 19 mars 1996, la liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant recevoir des fonds provenant des contributions alternance est établie.Article : texte conventionnel
La composition et le règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi de la répartition pharmaceutique sont modifiés.Article : texte conventionnel
Un fonds national pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective dans la pharmacie d'officine est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
La composition de la commission paritaire de l'emploi des pharmacies d'officine est modifiée.Article : texte conventionnel
La rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie dans le cadre d'une formation en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de qualification), fixée par l'accord du 21 février 1994, est modifiée.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique, pouvant bénéficier au titre de leurs dépenses de fonctionnement des fonds de l'alternance annule et remplace celle fixée par l'accord du 19 mars 1996.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions et l'organisation du fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF PL). Son champ d'application et les contributions sont précisés.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises, versées au FORTHAC, sont modifiés.Article : texte conventionnel
L'OPCA C2P peut mutualiser les fonds provenant des contributions des entreprises de dix salariés et plus, dans la limite de 50 pour cent des sommes collectées, en faveur de la formation des entreprises de moins de dix salariés.Article : texte conventionnel
Une liste de CFA susceptibles de bénéficier d'un financement sur les fonds de l'alternance annule et remplace celle fixée par l'accord du 19 mars 1996.Article : texte conventionnel
Le programme et le contenu de la formation professionnelle des visiteurs médicaux sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les entreprises de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique sont définies.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique, fixée par l'accord du 19 mars 1996, susceptibles de percevoir des fonds au titre des contributions alternance est annulée et remplacée.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les orientations et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique. Conformément à l'accord interbranches du 16 décembre 1994 et dans la limite de 35 pour cent, les sommes non utilis[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P (interbranches industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques) est étendu à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharma[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P est modifié.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus peuvent verser tout ou partie de leur contribution formation professionnelle à l'OPCA C2P.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de l'industrie chimique, des industies pétrolières et de l'industrie pharmaceutique est l'OPCA C2P. Son champ d'application et ses missions sont notamment déterminés.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la création au sein du FORTHAC d'une section professionnelle propre aux entreprises d'entretien et de location des textiles. Ces entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. L[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche. Une section paritaire professionnelle propre à la branche est créée et les contributions au financement de la formation rappelées. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ainsi que les contributions des entreprises. Il prévoit notamment le financement d'actions de formation en direction des tuteurs et des bilans de compétences pour les béné[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile est créé sous le nom de FORTHAC. Ses[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La Fédération de la santé privée CGT-FO et la Fédération de la pharmacie CGT-FO adhèrent en totalité à l'accord interprofessionnel du 28 octobre 1992 relatif aux formations en alternance dans les professions libérales.Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositions relatives au travail à temps partiel et à la convention de préretraite progressive des entreprises relevant de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.Article : texte conventionnel
L'accord du 21 février 1994 qui fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les pharmacies d'officine est modifié, en particulier en ce qui concerne le montant des rémunérations des jeunes préparant le CAP d'employé en [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle continue dans l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, renouvelé par les protocoles du 28 mars 1991 et du 27 janvier 1993, est prorogé pour une durée d'un an.Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les priorités de la formation professionnelle des pharmacies d'officine. Sont notamment prévues : les conditions de mise en place des contrats de qualification, des contrats d'apprentissage, des dispositions sur[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 9 mars 1990 renouvelé par le protocole d'accord du 28 mars 1991 est prorogé d'un an.Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission nationale paritaire de l'emploi de la répartition pharmaceutique sont fixés.