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FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de modifier et préciser le niveau de prise en charge des frais de formation, de déplacement, de restauration et d'hébergement lorsque le salarié suit une formation tant initiale que continue.Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023Article : texte conventionnel
Pour permettre de diversifier et d'enrichir les parcours professionnels des salariés, la branche vétérinaire décide de renforcer la transmission de savoir professionnel par le biais du tutorat. L'employeur devra évaluer régulièrement avec le tut[...]Article : texte conventionnel
L'accord annule et remplace les instances paritaires nationales préexistantes (restructuration des branches : la branche des sociétés coopératives d'HLM a été rattachée à celles des offices publics de l'habitat en vertu d'un arrêté de fusion en [...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, versée par les entreprises de la branche à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, est fixé en fonction de la taille de l'entreprise : - 0,05 % de la[...]Article : texte conventionnel
Les missions de la CPNEFP en matière d'emploi et de formation professionnelle sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur vétérinaire pour faire face aux mutations. Les certifications éligibles à la Pro-A sont : - auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV) - Titre ; - conseiller en clien[...]Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)Article : texte conventionnel
Contrats de professionnalisationArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
formation professionnelle et classificationsArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle : contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion conventionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion conventionnelleArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
L'article 7.2.1 du titre VII de la convention est mis à jour quant à la désignation de l'opérateur de compétences. Les avenants du 8 juillet et du 9 octobre 2014 sont supprimés.Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion socialeArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissageArticle : texte conventionnel
Fusion des champs d'applicationArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'avenant du 22 juin 2017 résulte de l'accord de méthode du 6 octobre 2016 et rend donc possible la mise en conformité de la convention collective aux derniers textes législatifs. Cette révision ne concerne dans un premier temps le sommaire, le [...]Article : texte conventionnel
L'article 3 "calendrier et modalités de travail" de l'accord du 6 octobre 2016 est modifié : - la première étape consacrée à l'adaptation juridique a aboutie ; - la seconde étape consacrée à la modernisation de la convention collective devra i[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation au titre de la professionnalisation et les actions éligibles au compte personnel de formation sont décrites.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné en tant qu'opca de la branche des offices publics de l'habitat. A la contribution légale, les offices peuvent choisir d'effectuer un versement supplémentaire.Article : texte conventionnel
Afin de faciliter l'application de l'accord du 10 décembre 2015, des précisions ont été apportées concernant les contrats de professionnalisation, le compte personnel de formation et l'entretien professionnel. AGEFOS-PME est confirmé en tant qu'opca.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des[...]Article : texte conventionnel
Un accord de méthode a été proposé afin de faciliter la révision de la convention collective. Il a été constaté l'obsolescence de certaines dispositions qui ne sont plus en vigueur en raison des évolutions législatives. les travaux de révision s[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions issues de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en place de nouveaux dispositifs et outils : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, passeport formation. une contribution co[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions émanant de la loi du 5 mars 2014 et renforce la politique de la formation professionnelle qui a donné des résultats dans les entreprises de la branche. Agefos Pme est désigné en tant qu'opca.Article : texte conventionnel
L'accord définit les priorités triennales de formation, dont celle de permettre au salarié d'évoluer d'au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière. Il vise à développer la professionnalisation et à mettre en oeuvre le compte pers[...]Article : texte conventionnel
Cet accord détermine le taux de contribution des entreprises de la branche pour financer le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires fixées par l'article 30 de la convention nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM sont actualisées ainsi que le taux des contributions légales et conventionnelles.Article : texte conventionnel
Elaboration par la commission paritaire nationale de l'emploi des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires de la liste de formation éligible au compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés.Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des vétérinaires praticiens salariés sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Actalians est désigné pour assurer la collec[...]Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires.