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Signataire > FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissageArticle : texte conventionnel
Fusion des champs d'applicationArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'avenant du 22 juin 2017 résulte de l'accord de méthode du 6 octobre 2016 et rend donc possible la mise en conformité de la convention collective aux derniers textes législatifs. Cette révision ne concerne dans un premier temps le sommaire, le [...]Article : texte conventionnel
L'article 3 "calendrier et modalités de travail" de l'accord du 6 octobre 2016 est modifié : - la première étape consacrée à l'adaptation juridique a aboutie ; - la seconde étape consacrée à la modernisation de la convention collective devra i[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation au titre de la professionnalisation et les actions éligibles au compte personnel de formation sont décrites.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné en tant qu'opca de la branche des offices publics de l'habitat. A la contribution légale, les offices peuvent choisir d'effectuer un versement supplémentaire.Article : texte conventionnel
Afin de faciliter l'application de l'accord du 10 décembre 2015, des précisions ont été apportées concernant les contrats de professionnalisation, le compte personnel de formation et l'entretien professionnel. AGEFOS-PME est confirmé en tant qu'opca.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des[...]Article : texte conventionnel
Un accord de méthode a été proposé afin de faciliter la révision de la convention collective. Il a été constaté l'obsolescence de certaines dispositions qui ne sont plus en vigueur en raison des évolutions législatives. les travaux de révision s[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions issues de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en place de nouveaux dispositifs et outils : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, passeport formation. une contribution co[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions émanant de la loi du 5 mars 2014 et renforce la politique de la formation professionnelle qui a donné des résultats dans les entreprises de la branche. Agefos Pme est désigné en tant qu'opca.Article : texte conventionnel
L'accord définit les priorités triennales de formation, dont celle de permettre au salarié d'évoluer d'au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière. Il vise à développer la professionnalisation et à mettre en oeuvre le compte pers[...]Article : texte conventionnel
Cet accord détermine le taux de contribution des entreprises de la branche pour financer le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires fixées par l'article 30 de la convention nationale du personnel des sociétés coopératives d’HLM sont actualisées ainsi que le taux des contributions légales et conventionnelles.Article : texte conventionnel
Elaboration par la commission paritaire nationale de l'emploi des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires de la liste de formation éligible au compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés.Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des vétérinaires praticiens salariés sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Actalians est désigné pour assurer la collec[...]Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires.Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets et cliniques vétérinaires sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Les modalités de développement de l’appren[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant est centré sur le rôle du tuteur. Il en précise : - les objectifs du tutorat - les salariés bénéficiaires de l'accompagnement d'un tuteur - les missions du tuteur - les conditions d'exercice des missions - les conditions de dési[...]Article : texte conventionnel
Le premier volet du chapitre V concernant la formation dans les organisations professionnelles de l’habitat social stipule, pour les personnes en situation de handicap, que les formations soient dispensées dans des conditions matérielles et péd[...]Article : texte conventionnel
Chaque entreprise de la branche (entreprises sociales pour l'habitat) doit réaliser au préalable un diagnostic pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord de branche. les priorités de la branche sont : la gestion des âges, recrutement de[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article portant sur le financement du DIF. Si l'action demandée par le salarié entre dans le cadre des priorités de la branche, Uniformation pourra prendre en charge le coût de la formation au titre de la professionnalisation. [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois dès la publication de l'arrêté d'extension. Les signataires entendent faire de l'emploi des seniors le thème principal de cet accord. Ils demandent aux entreprises de mettre en place des entretiens [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de fixer les modalités permettant de répartir les sommes au titre du plan de formation : 60 % du pourcentage de la participation légale et au titre de la professionnalisation : 100 % du pourcentage de la participation lé[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des établissement d'hospitalisation privée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 16 octobre 2009 concernant l'emploi des seniors dans les établissements d'hospitalisation privée sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
Il est donné mandat à la CPNEF des sociétés coopératives d'HLM pour fixer les forfaits horaires au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation par Uniformation.