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FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les conditions de mise en oeuvre et de financement de la validation des acquis de l'expérience du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM, les actions prioritaires pour 2007-2008. Un fonds paritaire mutualisé est[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM sont complétées (anticipation des droits - financement en cas de transférabilité). Le financement des périodes et des contrats d[...]Article : texte conventionnel
La rémunération des personnes sous contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III dans les laboratoires de prothésites dentaires est revalorisée.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des vétérinaires praticiens salariés est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires est revalorisé.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie les dispositions relatives au droit individuel à la formation et au financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans l'hospitalisation privée pour se mettre en conformité au regard d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord dans le thermalisme prévoit les modalités d'organisation des actions de formation en dehors du temps de travail, du contrat et la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il prévoit également les conditions[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 avril 2005 portant notamment sur la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, sociale et médico-social est modifié concernant la prise en charge de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation, des congés de bilan de compétences et des congés de validtion des acquis de l'expérience sont définies pour le secteur sanitaire et social.Article : texte conventionnel
Les conditions d'engagement d'une procédure judiciaire fixées par l'article 7 de la convention portant création de l'Opca UNIFAF sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets médicaux est revalorisé.Article : texte conventionnel
Cet accord précise les formations prioritaires pour 2006 et 2007 dans le secteur sanitaire social médico-social à but non lucratif. Il fixe la rémunération des apprentis, l'organisation de la fonction tutorale, les conditions d'habilitation des [...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
Cet accord prévoit le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la santé animale sur les fonds de la professionnalisation. Il prévoit également la prise des dépenses relatives à la préparation et à l'exer[...]Article : texte conventionnel
Il est créé les CQP suivants dans le secteur des prothésistes dentaires : assistant qualité en laboratoire de prothèse dentaire, prothèse amovible, prothèse conjointe, orthodontie, CPE de spécialisation céramique et occlusion, CPES de spécialisa[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation sont fixées. Les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience et l[...]Article : texte conventionnel
Le taux de contributions des cabinets médicaux versées à l'OPCA-PL est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Un observatoire prospectif des[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions d'accès des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social aux actions de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, du droit individuel de formation, du contrat de prof[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions du plan de formation, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application est redéfini et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis aux métiers de soin, du social et médico-social sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale fixé par l'accord 2005-3 du 18 février 2005 est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Sont modifiées pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale : les conditions de versement de la contribution plan de formation, les conditions de désignation des tuteurs, les formations prioritaires dans le cadre du DIF et les modalités [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation et de financement du tutorat du personnel des sociétés coopératives d'HLM sont fixées. Une commis[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation du personnel des sociétés d'HLM ainsi que les conditions d'exercice du tutorat sont fixées. Dans le cas de la mise à la retra[...]Article : texte conventionnel
L'accès à la qualification d'auxiliaire vétérinaire qualifiée s'effectue soit par formation, soit par la validation des acquis de l'expérience. Cette qualification correspond à l'échelon 3 de la grille de classification.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords conclus dans la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif est défini.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires collectées et gérées par l'OPCA PL est revalorisé. Les conditions d'organisation des formations d'auxiliaire vétérinaire dans le cadre des contrats et des périodes de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des cabinets médicaux sont revalorisés. Les contributions sont versées à l'OPCA PL et font l'objet d'une mutualisation pour l'ensemble des cabinets. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professio[...]