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Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0004 (8 février 2020)

[article]  Convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0004 (8 février 2020) . - 2 p. Titre : Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 OPCO : Ocapiat Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière Résumé : La branche de l’expédition exportation de fruits et légumes désigne Ocapiat comme opérateur de compétences. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 15/02/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les Opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte, les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche de l’expédition exportation de fruits et légumes désigne Ocapiat comme opérateur de compétences. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0004/boc_20200004 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71800 [article]

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Accord du 1er octobre 2019 relatif à la création de l'observatoire des métiers et qualifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0007 (29 février 2020)

[article]  Convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions Centres gestion agréés et habilités agricoles Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Coopératives agricoles de teillage du lin Coopératives agricoles laitières Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Entreprises agricoles de déshydratation Personnel des organismes de contrôle laitier Sélection et reproduction animale inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0007 (29 février 2020) . - 4 p. Titre : Accord du 1er octobre 2019 relatif à la création de l'observatoire des métiers et qualifications Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPMQ Signataire FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; FNEDT - Fédération nationale entrepreneurs des territoires ; UNEP - Union nationale des entreprises du paysage ; Fransylva - Fédération forestiers privés de France ; FNCUMA - Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ; USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France ; CNATP - Chambre nationale de l'artisanat, des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles Résumé : Création d'un observatoire paritaire afin de répondre aux enjeux de transformation de l'emploi du secteur Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 01/10/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Les futures missions de l'observatoire paritaire porteront sur : le champ des métiers et des qualifications diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée la gestion prévisionnelle des emplois en agriculture L'hébergement et la réalisation des missions de l'observatoire sont confiés à Ocapiat en lien avec la CPNE de l'agriculture. L'observatoire devra assurer une veille sur l'évolution qualitative et quantitative des métiers des branches professionnelles. Il permettra d'acquérir et développer une meilleure connaissance des métiers et des qualifications dans le but de permettre aux entreprises de construire leur politique de formation. L'observatoire aura en charge de : collecter des données existantes ; produire des données sur l'insertion professionnelle, sur la formation initiale et l'alternance ; cartographier l'offre de certification et l'offre de formation ; capitaliser les données sur les métiers et construire des fiches métiers ; communiquer et diffuser des informations liées à la réalisation de l'ensemble de ses missions. L'observatoire devra rendre compte de ses travaux à la commission paritaire nationale de l'emploi qui se chargera de les communiquer aux commissions paritaires régionales de l'emploi. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0007/boc_20200007 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71817 [article]

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Accord du 1er octobre 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

[article]  Convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0025 (6 juillet 2019) . - 3 p. Titre : Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire CNVS - Conseil national des industries et commerce en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière Résumé : Désignation d'un opérateur de compétences Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 13/12/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 15 janvier 2020 Date arrêté extension : 15/01/2020 Extension Journal Officiel : 22 janvier 2020 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041439342&dateTexte=&categorieLien[...] Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueur de France, réaffirme son attachement au Fafsea qui devrait être le futur opco agriculture et transformation alimentaire. Elle le désigne donc comme opérateur de compétences. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0025/boc_20190025 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70643 [article]

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Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)

[article]  Convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0038 (5 octobre 2019) . - 6 p. Titre : Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire CFBCT - Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ; CNPEF - Confédération nationale des poissonniers et écaillers de France ; UNPF - Union nationale de la poissonnerie française ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; UNSA Fédération des commerces et des services ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FS CFDT - Fédération des services Résumé : Rapprochement des conventions collectives Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 14/03/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Conformément à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2018 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et pour répondre au souhait du législateur, les branches de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers et celle de la poissonnerie constatant qu'elles ont en commun de nombreuses caractéristiques envisagent un regroupement des 2 branches et la création d'une convention collective nationale unique. Les thèmes et étapes de la négociation, la composition de la commission paritaire interbranches, les moyens de négociation sont définis. ces 2 branches étant constituées principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, aucune disposition particulière n'est à prévoir. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0038/boc_20190038 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71283 [article]

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Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

[article]  Convention collective Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Abroge Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0025 (6 juillet 2019) . - 2 p. Titre : Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; FNA - Fédération du négoce agricole ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Résumé : Désignation de l'opérateur de compétences Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 06/12/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 23 décembre 2019 Date arrêté extension : 23/12/2019 Extension Journal Officiel : 10 janvier 2020 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B38DD08DCD87C68A1616147C857BAE0.tplgfr26s_[...] Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes désigne l'opco agriculture et transformation alimentaire, comme opérateur de compétences. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0025/boc_20190025 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70580 [article]

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Accord du 6 décembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

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Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0037 (28 septembre 2019)

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Avenant n° 29 du 3 octobre 2018 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)

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Avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au CQP « Technicien boucher » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)

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Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0005 (17 février 2018)

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Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0052 (14 janvier 2017)

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Adhésion par lettre du 4 avril 2017 de la FNAF CGT à la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0019 (27 mai 2017)

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Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0002 (28 janvier 2017)

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Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0004 (11 février 2017)

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Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0003 (4 février 2017)

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Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003 (6 février 2016)

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Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010 (26 mars 2016)

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Accord national du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0004 (13 février 2016)

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Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010 (26 mars 2016)

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Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)

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Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)

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Avenant n° 7 du 9 janvier 2015 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0027 (25 juillet 2015)

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Accord du 22 juin 2013 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0011 (5 avril 2014)

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Avenant n° 24 du 17 septembre 2013 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0002 (1er février 2014)

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Avenant du 15 mars 2013 portant révision de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0037 (5 octobre 2013)

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Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0044 (23 novembre 2013)

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Avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 20 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0013 (20 avril 2013)

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Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/10 (31 mars 2012)

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Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/10 (31 mars 2012)

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Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/29 (11 août 2012)

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