Mots-clés
Signataire > CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile
CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile |
Documents disponibles dans cette catégorie (95)
Article : texte conventionnel
La participation des employeurs au titre de la professionnalisation et du plan de formation ainsi que ses modalités de versement sont précisées.Article : texte conventionnel
Actualisation pour l'année 2014 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA).Article : texte conventionnel
L'évolution des dispositifs de formation des jeunes, comme le contenu des diplômes et des certifications, doit tenir compte, des besoins en qualifications du secteur d'activité, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications identif[...]Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés des services automobiles est fixé pour 2013-2015.Article : texte conventionnel
Publication des statuts de l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA) mis à jour.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le machinisme agricole les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les conditions de mise en plac[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi du machinisme agricole défini à l'article 29 de la convention collective est modifié et complété. Pour les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage l'Association des syndicats d[...]Article : texte conventionnel
En cas de licenciement pour motif économique d’un salarié ayant conclu un contrat de professionnalisation pour une durée égale ou supérieure à 12 mois, l’ANFA poursuit le financement des actions d’évaluation et de formation accomplies dans un dé[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la collecte et au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du machinisme agricole font l'objet d'un accord unique.Article : texte conventionnel
L’article 4 du chapitre II de la convention collective du machinisme agricole relatif à la rémunération des apprentis est modifé pour tenir des dispositions légales.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte paritaire non conventionnel
Les entreprises qui ont adhérer au plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés doivent renseigner un bilan actions réalisée pour 2010 et 2011.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l’automobile (RNCSA) est actualisé pour 2012.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation dans les entreprises relevant des services automobiles sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés des services automobiles sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2011.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions respectives de l'Opca ANFA et du Groupement national pour la formation dans l'automobile en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de machinisme agricole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les barèmes de salaire minimum versé aux apprentis des services de l'automobile préparant en trois ans un baccalauréat perofessionnel sont fixés.Article : texte conventionnel
La durée de l'accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors dans le secteur des machines agricoles est fixée jusqu'au 31 décembre 2012.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit qu'un accord ultérieur sur les parcours professionnels définira notamment les conditions de mise en oeuvre de l'insertion professionnelle des jeunes, de la GPEC, de l'emploi des salariés âgés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 5 rappelle que les priorités d'accès à la formation pour les salariés relevant du machinimes agricole sont fixées par l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.Article : texte paritaire non conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Cet accord précise les objectifs de mise en oeuvre de l'apprentissage de la branche des services automobiles. Il rappelle et précise le mandat confié à l'ANFA.Article : texte conventionnel
Les conditions de collecte par l'AGEFOMATdes contributions des entreprises de moins de 10 salariés du commerce et réparation du machinisme agricole sont modifiées. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Le mandat de l'ANFA est reconduit pour conclure les contrats d'ojectifs professionnels régionaux. Le contenu des contrats d'objectifs est précisé concernant les formations initiales, l'apprentissage, la formation continue, les contrats de format[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels dans les services automobiles est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2012.Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications (RNQSA) et du répertoire national des certifications (RNC) des services de l'automobile sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte de la contribution professionnalisation des entreprises relevant des services automobiles sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA des services automobiles (ANFA) sont modifiés en particulier la composition du conseil de gestion paritaire et des sections paritaires particulières.Article : texte conventionnel
L'OPCAMS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises maréchalerie.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est revalorisé au 1er janvier 2007. La contribution est recouvrée par l'ANFA.Article : texte paritaire non conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à la date du 1er janvier 2006Article : texte paritaire non conventionnel
Le répertoire national des qualifications des services de l'automobile a été actualisé pour l'année 2006Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la fonction tutorale des entreprises de machinisme agricole sont définies.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'Association nationale pour la formation dans l'automobile sont modifiés compte tenu des dispositions législatives et réglementaires.Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans les entreprises relevant des services automobiles sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des entreprises relevant des services automobiles sont définies : bénéficiaires, conditions d'accès, organisation et financement de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés des services automobiles sont fixées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une demande d'agrément à été déposée pour que AGEFOMATsoit à nouveau organisme paritaire collecteur agréé. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés. Ces dispositions seront applicables lorque l'agrément sera accordé.Article : texte conventionnel
Cet accord définit le contenu de la séquence formation en matière de prévention des risques liés à la manipulation de l'amiante dans les entreprises de commerce et de réparation du machinisme agricole.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs et conducteurs du commerce et de la réparation du machinisme agricole sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimum obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité dans les entreprises de machinisme agricole sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
La liste des titres et des diplômes qualifiants et la grille de rémunération minimale dans les services de l'automobile sont actualisées.Article : texte conventionnel
Les conditions de création et d'organisation des certificats de qualification professionnelle dans les services de l'automobile sont redéfinies. L'accord du 19 février 1992 est abrogé.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs et chauffeurs des entreprises de machinisme agricole. Les financemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail dans les services de l'automobile prévoit un aménagement des dispositions conventionnelles concernant en particulier la formation professionnelle. Sont notamment visés : le rôle de la commission pa[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la collecte des contributions dues par les entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est modifié à compter de l'exercice 1999.Article : texte conventionnel
Des modifications à la convention collective des services de l'automobile sont apportées en particulier concernant la formation : attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, conditions de prise en compte de [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les entreprises des services de l'automobile sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions et modalités d'agrément des actions de formation par la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées. Sont précisés également les conditions d'attribution et le montant des primes de fo[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur des services de l'automobile sont fixées. Une section paritaire de l'ANFA est chargée de la collecte et de la gestion de la contribution capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
La liste des titres qualifiants et des diplômes annexée à la convention collective des services de l'automobile est mise à jour au 1er juillet 1996.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'ANFA, annexés à l'accord national paritaire du 26 avril 1994 relatif aux entreprises de services de l'automobile, sont modifiés.Article : texte conventionnel
La contribution obligatoire due par les entreprises artisanales est majorée. Une contribution complémentaire à la contribution légale des entreprises de moins de 10 salariés est instituée. Ces contributions seront recouvrées par l'ANFA.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la possibilité d'un transfert de fonds de la participation des entreprises de plus de dix salariés collectés par l'ANFA au profit des entreprises de moins de dix salariés.Article : texte conventionnel
L'OPCIB est désigné pour assurer la collecte des fonds de la formation professionnelle des entreprises de machinisme agricole. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Est créée une section professionnelle dont la composition et l[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire des entreprises de commerce et de réparation de machines et matériels agricoles est créée au sein de l'OPCIB. Sont fixés : le champ d'application, les taux de contribution, les missions de la section profess[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires invitent les entreprises à développer les contrats d'insertion en alternance. L'accord précise le rôle des tuteurs et définit également les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation.Article : texte conventionnel
L'avenant n° 24 du 26 avril 1994 relatif aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'association nationale pour la formation automobile et la commission paritaire nationale publié au BO des conventions collectives n° 94/2[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des actions de formation par l'ANFA sont précisées. Le rôle des sections paritaires professionnelles est défini.Article : texte conventionnel
La liste des diplômes et titres qualifiants fixée par l'accord du 24 juin 1992 est complétée.Article : texte conventionnel
L'association nationale pour la formation automobile (ANFA) se transforme en un fonds d'assurance formation. Sont déterminés : son champ d'application, les conditions de collecte et de gestion des contributions des entreprises, ainsi que ses statuts.Article : texte conventionnel
Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche des services de l'automobile sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La liste des diplômes et titres qualifiants pour les services de l'automobile est mise à jour au 1er juillet 1993.Article : texte conventionnel
Une liste des diplômes et titres qualifiants est publiée pour les spécialités suivantes : techniques de maintenance des véhicules, techniques de réparation-collision, techniques de commerce et techniques de gestion.Article : texte conventionnel
La convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes et du contrôle technique de l'automobile devient la convention collective des services de l'automobile. Les références à[...]Article : texte conventionnel
L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle (ANDFPCRACM)(ANFA) est mandatée pour préparer et conclure des contrats d'objectifs profession[...]Article : texte conventionnel
Des certificats de qualification professionnelles (CQP) peuvent être créés dans la branche du commerce et de la réparation du machinisme agricole. Les publics concernés, les modalités de création, de modification ou de suppression d'un CQP, l'or[...]Article : texte conventionnel
L'avenant fixe le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Pour les entreprises artisanales, leurs contributions sont collectées par le fonds d'assurance formation interprofessionnel de l'arti[...]Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion de la participation des employeurs, des travailleurs indépendants au financement de la formation professionnelle continue sont confiées à l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du [...]Article : texte conventionnel
La liste des diplômes et titres qualifiants du secteur des services de l'automobile est complétée.Article : texte conventionnel
L'accord fixe la nature et l'objet des certificats de qualification professionnelle (CQP), les catégories de personnes concernées dans la branche du commerce et de la réparation automobile. La création de CQP doit faire l'objet d'un rapport d'op[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition et ses attributions sont fixées. L'avenant définit les qualifications professionnelles et précise leurs modalités d'obtention.Article : texte conventionnel
Une section paritaire (SPP 2) est créée au sein de l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation automobile. Sont fixés : le champ d'application, les contributions et les conditions[...]Article : texte conventionnel
Sont créés des certificats de qualification professionnelle sanctionnant les compétences les compétences acquises dans le cadre d'un contrat de qualification. La décision de création d'un CQP sera prise par la commission nationale paritaire de l[...]Article : texte conventionnel
L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile du cycle et du motocycle (ANFA) est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance. L'org[...]Article : texte conventionnel
convention collective