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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie agroalimentaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre, de délivrance, de modification ou de création des certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires. Treize référentiels ont été harmonisés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions de mise en place de la formation des membres du CHSCT (art. 3.2) dans le secteur des eaux embouteillées et de boissons rafraîchissantes.Article : texte conventionnel
La composition du jury d'examen des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la production des eaux et boissons sans alcool est redéfinie.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise par l'Opca dont relève les activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes au titre des actions d'évaluation d'accompagnement et de formation sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 10 mars 1999 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail dans les activités de production des eaux embouteilllées est modifié.Article : texte conventionnel
Il institué pour les entreprises de moins de 10 salariés de la production d'eaux embouteillées, une contribution destinée au financement des frais liés à la création de nouveaux certificats de qualification professionnelle, d'organisation des ju[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place, d'évaluation des candidats, de délivrance et de financemnt des certificats de qualification professionnelle des intérimaires mis à disposition dans les entreprises de l'agro-alimentaire sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle de la production des eaux embouteillées et de boissons rafraîchissantes sont définies.Article : texte conventionnel
L'Association des brasseurs de France dénonce l'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'AGEFAFORIA et l'accord du 23 avril 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle.Article : texte conventionnel
Les dispositions d'accords sur l'aménagement du temps de travail des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière sont complétées. Un volet prévoit les conditions d'embauche de jeunes sous [...]Article : texte conventionnel
L'association des brasseurs de France adhère à la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relati[...]Article : texte conventionnel
L'annexe n°1 de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool relative aux problèmes généraux de l'emploi prévoit la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi[...]