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THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la ganterie de peau, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutor[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre 5, souligne que les entreprise de blanchisserie-pressing doivent intégrer dans le plan de formation le principe d'égalité professionnelle. Il est rappelé que les congés maternité, parental sont pris en compte pour le calcul des droit[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans l'industrie textile et pour le textile artificiel et synthétique sont définies.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans la cordonnerie. Il prévoit également les conditions de mise en [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 18 octobre 2005 à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement et de l'industrie de la bretelle et ceinture est revalorisé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont f[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans les industries de l'habillement, le taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, des contrats et périodes [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des période de professionnalisation, du droit [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]Article : texte conventionnel
La composition et les attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation de l'industrie des cuirs et peaux sont fixées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont égaleme[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises, versées au FORTHAC, sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 5 de l'accord du 31 mars 1995 concernant le versement de la contribution plan de formation des entreprises de dix salariés et plus de l'industrie textile sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective nationale de ganterie de peau sont tenues de verser les contributions alternance et plan de formation au FORTHAC, OPCA commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux,[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 31 mars 1995 fixant la durée minimale des formations au titre du capital de temps de formation sont modifiées en ce qui concerne la durée minimale des actions de formation.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la création au sein du FORTHAC d'une section professionnelle propre aux entreprises d'entretien et de location des textiles. Ces entreprises sont incitées à développer l'apprentissage et les contrats d'insertion en alternance. L[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la branche. Une section paritaire professionnelle propre à la branche est créée et les contributions au financement de la formation rappelées. Le champ d'applicati[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ainsi que les contributions des entreprises. Il prévoit notamment le financement d'actions de formation en direction des tuteurs et des bilans de compétences pour les béné[...]Article : texte conventionnel
Les organismes de mutualisation agréés Grafith et Informa peuvent affecter chaque année au cfa Cia-Gafit une part de la fraction de 0,4 pour cent prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle des entreprises text[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une section professionnelle propre au textile au sein du FORTHAC. Sont fixés notamment le montant des versements des entreprises en faveur de l'apprentissage. Les modalités du versement au FORTHAC de la participation des entreprises [...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile est créé sous le nom de FORTHAC. Ses[...]convention collective
convention collective