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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco des entreprises de proximité
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le présent accord annule et remplace l’accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Les actions d’accompagnement et de formation en direction des jeunes sont financées par le fonds paritaire de sécurisation des parcours[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions et modalités de financement par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées jusqu’au 31 décembre 2017 pour le contrat de professionnalisation, le compte personnel de formation et le contrat de sécuri[...]Article : texte conventionnel
L'UPA adhère à trois accords dont celui relatif à l’AGEFOS-PME.Article : texte conventionnel
L'Union professionnelle artisanale déclare son adhésion à : - l'accord du 17 novembre 1994 portant création de l’OPCIB et du réseau des OPCAREG ; – l’avenant du 27 janvier 2006 modifiant l’accord interprofessionnel du 17 novembre 1994 susvisé[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 201[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds pari[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le volet formation de l'accord prévoit la création du compte personnel de formation, la simplification de l'accès au congé individuel de formation CDD des salariés de moins de 30 ans et un renforcement de l'utilisation de la gestion prévisionnel[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit l'établissement d'un bilan chiffré des contrats en alternance conclus dans les branches avant la fin de l'année 2011 pour favoriser l'augmentation des contrats. Il fixe les modalités de mise en oeuvre des stages en entreprise [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour limiter les conséquences sociales de la crise économique en direction des demandeurs d'emploi et des jeunes, il est prévu de mobiliser des moyens financiers supplémentaires du Fonds unique de péréquation (FUP) et des OPCA (titre V).
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'ANI détermine les étapes et outils pour mettre en place la GPEC en particulier le bilan d'étape professionnel. Il précise les conditions de mise en oeuvre et notamment la place de la négociation collective. Il définit le rôle des branches prof[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et pr[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord national interprofessionnel prévoit les dispositifs et outils mobilisables pour faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi (bilan d'étape professionnel, validation des acquis l'expérience, entretien profes[...]
