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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord national interprofessionnel prévoit les dispositifs et outils mobilisables pour faciliter l'entrée dans l'entreprise et améliorer le parcours en emploi (bilan d'étape professionnel, validation des acquis l'expérience, entretien profes[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord qui s'inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l'égalité et à la mixité professionnelle, à l'emploi des séniors vise à garantir la non discrimination et l'égalité de traitement dans l'entreprise. Les domaines d'action, la d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Agefal et le Copacif sont remplacés par le Fonds unique de péréquation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Il est demandé au CPNFP d'élaborer un modèle de passeport formation. Un groupe de travail paritaire est consti[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont redéfinies. L'UPA est signataire de l'accord[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre d'un dispositif d'accès aux certifications de qualifications professionnelles pour favoriser le développement de la validation de[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord fixe les dispositifs mobilisables en matière d'emploi des seniors. En matière de sécurisation des parcours pourront être utilisés l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience et la pério[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord fixe les conditions d'organisation, d'emploi et de formation dans le cadre du télétravail.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser la mixité et l'égalité professionnelle cet accord rappelle ou précise la place de la formation professionnelle. En matière d'orientation le rôle des observatoires des métiers et des qualifications et des branches professionnelles [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,15 pour cent de la masse salariale est instituée dans le secteur de l'artisanat destinée au financement du dialogue social et du paritarisme. Les conditions d'utilisation en particulier au titre de la formation sont précisées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le recours au contrat de qualification est étendu au demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans. Les publics visés, les conditions d'accès et de déroulement sont définies. Les actions de formation et d'accompagnement seront financées grâce à une[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement du Comité national paritaire pour la coordination et le développement de la formation professionnelle continue des salariés de l'artisanat (COPAFOR) sont modifiées. Le COPAFOR établit annuellement un bilan des for[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités de recours au contrat d'orientation sont modifiées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Un fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (FONGEFOR) est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les statuts de l'association de gestion du FONGEFOR sont définis.Article : texte conventionnel
L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 instituant les conventions de conversion est reconduit pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1997. Le protocole du 22 décembre 1986 conclu pour l'application de l'accord est [...]Article : texte conventionnel
Le bénéfice des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation anticipée d'activité est ouvert aux salariés nés en 1939 et 1940. Une dotation supplémentaire du régime d'assurance[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les entreprises d'au moins 10 salariés sont tenues de verser au FONGECIF, 0,10 pour cent au titre de la contribution congé individuel de formation ou 0,20 pour cent en cas d'absence d'accord sur le capital de temps de formation. Lorsqu'un accord[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d'affectation des excédents financiers détenus par les organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation sont modifiées.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux distinguent trois catégories de jeunes en difficulté d'insertion : les jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, les jeunes diplômés et les jeunes en grande difficulté. Ils proposent d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) sont des organismes paritaires collecteurs agréés chargés d'assurer la gestion des congés individuels de formation et des congés bilan de compétences. Leur coordination est confiée[...]Article : texte conventionnel
Sont définis : les orientations relatives à l'apprentissage, le rôle du tuteur dans les contrats d'insertion en alternance, le capital de temps de formation, le congé individuel de formation, la contribution des entreprises artisanales au financ[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant du 5 juillet 1994 met en place le capital de temps de formation, redéfinit le réseau des collecteurs des fonds de la formation professionnelle, les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation et des bilans de compétenc[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi instituant les conventions de conversion (modifié par les avenants du 12 avril 1988 et 25 juin 1989) est reconduit pour trois ans à compter du 1er janvier 1994. L'accord prévoi[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 définit les modalités de mise en oeuvre du dispositif des conventions de conversion.Article : texte conventionnel
L'union professionnelle artisanale (UPA) déclare adhérer à la totalité des dispositions de l'accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord du 5 mars 1985 relatif à la formation continue des salariés des entreprises artisanales est actualisé conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et aux spécificités des entreprises relevant d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant complète l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 par des dispositions relatives à l'apprentissage. Des accords de branche pourront déterminer les modalités de mise en oeuvre des orientations et d'organisation de l'appren[...]