Mots-clés
Signataire > Syndicat général enfance inadaptée CFTC (voir CFTC santé sociaux)
Syndicat général enfance inadaptée CFTC (voir CFTC santé sociaux) |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte conventionnel
Les salariés recrutés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services pour personnes inadaptées sont soumis aux dispositions salariales de la convention collective.Article : texte conventionnel
Des conditions de reconnaissance et d'équivalence des diplômes délivrés dans les Etats membres de l'union européenne sont intégrées dans la convention collective du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.Article : texte conventionnel
Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est fixé pour 1991, 1992 et 1993.