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FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière |
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Article : texte conventionnel
L'objectif de l'accord est de promouvoir et de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail des régies de quartier et de territoire.Article : texte conventionnel
Afin d'être en conformité avec l'ordonnance du 21 août 2019 qui modifie le dispositif Pro-A, les points ci-dessous cités de l'article 21 du titre VI relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnal[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles et les modalités de mise en oeuvre du dispositif relatives à la durée de l'action de formation sont révisées.Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle complémentaire versée par les régies de plus de 10 ETP, est reconduite pour l'année 2022, son taux est de 0,6 %. Contribution conventionnelle complémentaire : ses modalités d’allocation et de gestion sont détai[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences Cohésion socialeArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences SantéArticle : texte conventionnel
Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternanceArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétenceArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion socialeArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Le titre IV de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est modifié. Les conditions de mise en place du compte personnel de formation sont définies et le taux des contributions des entreprises[...]Article : texte conventionnel
Suite à la loi de mars 2014, les taux de contributions des structures ont été révisés selon leurs effectifs ; les contributions volontaires conventionnelles ont été également fixées.Article : texte conventionnel
Cette organisation professionnelle adhère à l'accord sur le financement de la formation professionnelle du janvier 2015.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies. L'Unifed assure le secrétariat administratif de la CPNEFP. Sont également définis le rôle, la composition,le fonction[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de la branche de l’aide et services à domicile sont fixés pour 2014-2016. La liste des publics visés par la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation sont modifiées compte tenu des possibilités financières ouvertes par le nouvel Opca Uniformation.Article : texte conventionnel
Unifaf est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence d'Unifaf et les modalités de financement de la formation des représentants des organisations syndicales sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Accord du 20 mai 2011 relatif au fonds de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2011
La répartition des contributions des entreprises d'aide et services à domicile au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte des contributions des régies de quartiers à compter de l'expiration de l'agrément d'Habitat Formation.Article : texte conventionnel
Il revient à la CPNEFP des régies de quartiers de fixer les règles de prise en charge par l’OPCA des coûts liés à la mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en matière de formation dans le secteur de l'aide à domicile sont redéfinies pour la période 2011-2013.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés handicapés à partir d'un état des lieux établi notamment par la [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des chantiers et ateliers d'insertion est fixé. Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés seniors à partir d'un état des lieux établi notamment par la com[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord fixant la définition de huit emplois repères dans les ateliers et chantiers d'insertion est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2010.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’action sociale Force ouvrière fait part de son adhésion à l’avenant n° 36 relatif au titre IV de la convention collective nationale des missions locales et PAIOArticle : texte conventionnel
Modalités des CDD, CDI et avenants aux contrat de travail.Article : texte conventionnel
Sont exclus du champ d'application de l'accord de la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif les crèches et garderies (code 88-91A - accueil de jeunes enfants).Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont redéfinies pour 2008-2010. La liste des bénéficiaires de la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des missions locales et Paio sont modifiées ou complétées en particulier les dispositions relatives à la formation professionnelle : participation des entreprises, nature et priorité des actions de fo[...]Article : texte conventionnel
La définition de huit emplois repères dans les ateliers et chantiers d'insertion a été établie. Sont notamment définis les emplois suivants : accompagnateur socioprofessionnel, encadrant technique, pédagogique et social, coordinateur.Article : texte conventionnel
Le rôle et le financement de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux culturels sont modifiés ainsi que le taux des contributions. Il remplace l'avenant 04-2008 du 6 mars 2008 qui n'a pas été étendu.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organ[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des missions locales et Paio est complété. Il concerne également les maisons de l'emploi et les PLIE.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de la convention collective des centres sociaux et socioculturels relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent sont redéfines.Article : texte conventionnel
Les attributions de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux et socioculturels sont complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au régime de retraite complémentaire et au régime de prévoyance applicables aux salariés des missions locales et Paio sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe les conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les missions locales et Paio.Article : texte conventionnel
Les titres et diplômes français mentionnés dans la convention collective des établissements médico-sociaux de l'UNISSS peuvent être remplacés par un titre ou diplôme équivalent. Le candidat doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord de 14 janvier 2005 et son avenant du 2 mars 2006 relatifs à la mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation dans les centres sociaux et socioculturels sont intégrées dans l'annexe II de la conve[...]Article : texte conventionnel
Les éléments utilisés pour la définition des emplois repères dans les organismes d'aide à domicile sont redéfinis. Les titres et diplômes français peuvent être remplacés un titre ou diplôme européen. Le candidat doit avoir les connaissances ling[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application des ateliers et chantiers d'insertion est précisé.