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FEHAP - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs |
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Article : texte conventionnel
La Fehap fait part de la dénonciation de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle et de ses avenants.Article : texte conventionnel
La FEHAP fait part de son adhésion à l'accord 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche. Cette adhésion fait suite à la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social [...]Article : texte conventionnel
La FEHAP fait part de son adhésion à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Cette adhésion fait suite à la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Création de l'Opco SantéArticle : texte conventionnel
Le titre VII "Formation professionnelle" de la CCN est modifiéArticle : texte conventionnel
La fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne fait part de sa décision de dénoncer le Titre VII - Formation professionnelle et propose une rédactionArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord conclu dans le cadre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 fixe notamment les orientations et les possibilités de financement du plan d'insertion et de formation des travailleurs handicapés des établissements privés d'hospitalisatio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation et des congés de bilan de compétences sont définies pour les personnels des établissements accueillant des personnes inadaptées ou handicapées et pour les établissements d'hospitalisation[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est fixé pour 1991, 1992 et 1993.texte conventionnel
11/05/1990Cette convention définit les règles de fonctionnement et d'adhésion à PROMOFAF. Les modalités d'appel des contributions sont fixées.