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FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux
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Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de modifier et préciser le niveau de prise en charge des frais de formation, de déplacement, de restauration et d'hébergement lorsque le salarié suit une formation tant initiale que continue.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 7 novembre 2019 sur la Pro-A sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l’article 4 « Durées ». Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février [...]Article : texte conventionnel
Afin d'être en conformité avec l'ordonnance du 21 août 2019 qui modifie le dispositif Pro-A, les points ci-dessous cités de l'article 21 du titre VI relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnal[...]Article : texte conventionnel
L'article 9.2 de l'accord du 21 janvier 2022 est modifié pour allonger la durée des contrats de professionnalisation. L'avenant est applicable à partir du 20 octobre 2022.Article : texte conventionnel
Modification d'articles de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation Un alinéa concernant la durée de la formation e[...]Article : texte conventionnel
La CFDT santé sociaux fait part de son adhésion à l'accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé) pour l'ensemble des branches relevant de l'Opco.Article : texte conventionnel
En vue d'assurer la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Dispensation de matériel médical à l'officine » en application de l'article 7 "CQP et évolution professionnelle", des dispositions concernant la prime forf[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles et les modalités de mise en oeuvre du dispositif relatives à la durée de l'action de formation sont révisées.Article : texte conventionnel
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle hospitalisation privée-thermalisme. Elle a pour attribution la promotion de la politique de formation, ainsi qu'un rôle d'information et d'étude sur l'é[...]Article : texte conventionnel
L'article 10 du titre V de l'accord du 8 décembre 2021 est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions sur l'investissement de la branche dans le développement des compétences : - la contribution unique au financement de l'apprentissage et[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.Article : texte conventionnel
L'Opco Santé versant à ses adhérents une indemnité d'exercice de la fonction tutorale pour encourager la mise en place de l'alternance, l'article 10 de l'accord du 21 janvier 2021 est donc modifié.Article : texte conventionnel
L'accord n° 03-20 instituant le dispositif Pro-A est prolongé d'un an. L'intitulé d'un diplôme figurant dans la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (annexe II de l'avenant n° 03-20) est modifié et remplacé par : - DE [...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des formations éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion par l’alternance aux qualifications répondant aux critères « de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences », requis par l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019. Le secteur [...]Article : texte conventionnel
La branche des services de santé au travail interentreprises se dote d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEFP). Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
Formation et développement des compétencesArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Promotion et reconversion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation Pro-AArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternanceArticle : texte conventionnel
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissageArticle : texte conventionnel
Fusion des champs d'applicationArticle : texte conventionnel
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapésArticle : texte conventionnel
la désignation d'Uniformation en tant qu'opca est prolongée jusqu'au 31 mars 2019, sont également prolongées à cette même date les contributions légales et conventionnelles de l'accord n° 13 du 11 février 2015. l'ensemble des dispositions de l'[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. Des nouveau[...]Article : texte conventionnel
Au vu des 2 arrêtés d'extension de juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, le nombre et les modalité[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 mars 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ont assigné de nouvelles priorités à la formation. Cet avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective de la branche aux nouvelles di[...]Article : texte conventionnel
Les services de santé au travail interentreprises renforcent leur engagement en matière d'emploi et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Pour inciter les SSTI à s'engager encore plus dans cette démarche la branche propose dif[...]Article : texte conventionnel
Des modifications et des créations ont été apportées pour certains articles de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Les dispositions du financement du CPF sont modifiées portant à 50% la prise en charge des salaires. C[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9 "formation continue" du chapitre I dispositions générales de la CCN des services de santé au travail interentreprises.Article : texte conventionnel
La composition de la CPNEFP et de la CPREFP (représentants titulaires ou suppléants) est définie.Article : texte conventionnel
Prorogation de la durée des accords n° 13 du 11 février 2015 et n° 14 du 9 septembre 2015 relatifs à la formation professionnelle. Des modifications concernant les dispositions relatives au compte personnel de formation sont apportées et une con[...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux s’appuient sur le présent accord afin d’adapter la mise en oeuvre de la réforme aux spécificités de la branche, avec les objectifs suivants : – valoriser le métier d’assistant maternel en favorisant l’accès à la qualific[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII "Formation professionnelle" de la CCN est modifiéArticle : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la [...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les priorités triennales de formation, dont celle de permettre au salarié d'évoluer d'au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière. Il vise à développer la professionnalisation et à mettre en oeuvre le compte pers[...]Article : texte conventionnel
Pour les formations débutant en 2016, la prise en charge s'effectue dans la limite des crédits disponibles.Article : texte conventionnel
Modification de la durée au titre du dispositif période de professionnalisation.Article : texte conventionnel
La mise en place de la nouvelle organisation administrative territoriale se fera progressivement au sein des instances régionales d'Unifaf et de la CPNEFPArticle : texte conventionnel
Les dispositifs d'accompagnement des salariés sont précisés : validation des acquis de l'expérience, compte personnel de formation, entretien professionnel, tutorat et conseil en évolution professionnelle.Article : texte conventionnel
cet accord intègre tous les nouveaux dispositifs institués par la récente réforme de la formation professionnelle, dans la politique formation de la branche. Il en précise également les modalités d'application adaptées à la branche.Article : texte conventionnel
Cet accord décrit toutes les modalités de mise en place du contrat de génération dans les entreprises de la branche et engage celle-ci sur des objectifs chiffrés de recrutement et de maintien dans l'emploi de seniors. Pour ceux-ci, des entretien[...]Article : texte conventionnel
Le titre IV de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est modifié. Les conditions de mise en place du compte personnel de formation sont définies et le taux des contributions des entreprises[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés concernant le compte personnel de formation, les périodes et contrats de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle. Le rôl[...]Article : texte conventionnel
Une négociation a été ouverte pour définir l’accès des salariés sans qualification à une formation qualifianteArticle : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et conventionnelles est fixé pour les régies de quartier. La collecte et la gestion sont assurées par Uniformation.Article : texte conventionnel
Le délai prévu par l'avenant n° 1 du 16 avril 2014 n'a pas pu être respecté compte tenu du retard de la parution des textes d'application de la loi du 5 mars 2014. un premier accord à caractère général concernera l'ensemble des articles de la co[...]Article : texte conventionnel
Les missions, la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies. L'Unifed assure le secrétariat administratif de la CPNEFP. Sont également définis le rôle, la composition,le fonction[...]Article : texte conventionnel
La composition ainsi que les modalités de prise en charge des dépenses pour les réunions de la CPNEFP sont modifiées.Article : texte conventionnel
Abrogation des articles suivants : - article 1.2.1 réunions plénières - article 1.4 modalités de prise de décisions - article 2.2 composition de la délégationArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification de l'accord n° 2011-05 par l'abrogation des articles suivants : - article 5 portant sur l'organisation d'Unifaf - article 11 portant sur les status et le règlement intérieur - article 13 portant sur la commission paritaire d'harm[...]Article : texte conventionnel
Modification du calendrier des négociations par les partenaires sociaux.Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de la branche de l’aide et services à domicile sont fixés pour 2014-2016. La liste des publics visés par la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est prévu l’ouverture de négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Certaines catégories de salarié à temps partiel se verr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie certaines dispositions du chapitre VIII formation professionnelle de la CCN. Il s'agit : - de l'article 4.8 "Tutorat", élément essentiel du processus de professionnalisation pour les partenaires sociaux, - de l'article 5 "p[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois à compter de sa signature. Il expirera automatiquement. Toutefois, si les partenaires sociaux estiment qu'il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par a[...]Article : texte conventionnel
Modification et durée de la contribution des SSTI (services de santé au travail interentreprises) au titre de la formation professionnelle continue, décidée par la commission paritaire nationaleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des établissement d'hospitalisation privée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation sont modifiées compte tenu des possibilités financières ouvertes par le nouvel Opca Uniformation.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des services interentreprises de médecine du travail est revalorisé pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Unifaf est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence d'Unifaf et les modalités de financement de la formation des représentants des organisations syndicales sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la médecine du travail, les conditions de mise en place des outils de gestion des compétences (entretien professionnel, passeport orientation formation, validation des acquis de l'expérience). Il fixe les [...]Article : texte conventionnel
La convention collective des pharmacies d'officine est complétée concernant la bonification accordée aux préparateurs titulaires du CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique.Article : texte conventionnel
Accord du 20 mai 2011 relatif au fonds de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2011
La répartition des contributions des entreprises d'aide et services à domicile au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dès l'entrée en vigueur de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile, les dispositions de l'accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation et de ses avenan[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT déclare adhérer à l'accord n° 2008-1 du 31 mars 2008 relatif à la formation professionnelle dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT déclare adhérer à l'accord n° 2006-01 du 12 juillet 2006 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, relatif à l’apprentissage.Article : texte conventionnel
Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'hospitalisation privée. Le champ d'application de l'accord est précisé.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités d'organisation de la commission paritaire nationale de de l’emploi et de la formation professionnelle du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en matière de formation dans le secteur de l'aide à domicile sont redéfinies pour la période 2011-2013.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné comme organisme collecteur des centres sociaux et socioculturels (acteurs du lien social familial). La mention Uniformation se substitue à Habitat formation dans les accords de la branche.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacie d'officine est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets médicaux est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire et social sont fixés. Le secrétariat est assuré par l'UNIFED. Sont également définis le mission, la compositi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour le négoce et prestations de services médico-techniques sont définies.Article : texte conventionnel