Mots-clés
Signataire > FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux
FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux
Commentaire :
|
Documents disponibles dans cette catégorie (196)
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de modifier et préciser le niveau de prise en charge des frais de formation, de déplacement, de restauration et d'hébergement lorsque le salarié suit une formation tant initiale que continue.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 7 novembre 2019 sur la Pro-A sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l’article 4 « Durées ». Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février [...]Article : texte conventionnel
Afin d'être en conformité avec l'ordonnance du 21 août 2019 qui modifie le dispositif Pro-A, les points ci-dessous cités de l'article 21 du titre VI relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnal[...]Article : texte conventionnel
L'article 9.2 de l'accord du 21 janvier 2022 est modifié pour allonger la durée des contrats de professionnalisation. L'avenant est applicable à partir du 20 octobre 2022.Article : texte conventionnel
Modification d'articles de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation Un alinéa concernant la durée de la formation e[...]Article : texte conventionnel
La CFDT santé sociaux fait part de son adhésion à l'accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé) pour l'ensemble des branches relevant de l'Opco.Article : texte conventionnel
En vue d'assurer la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Dispensation de matériel médical à l'officine » en application de l'article 7 "CQP et évolution professionnelle", des dispositions concernant la prime forf[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles et les modalités de mise en oeuvre du dispositif relatives à la durée de l'action de formation sont révisées.Article : texte conventionnel
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle hospitalisation privée-thermalisme. Elle a pour attribution la promotion de la politique de formation, ainsi qu'un rôle d'information et d'étude sur l'é[...]Article : texte conventionnel
L'article 10 du titre V de l'accord du 8 décembre 2021 est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions sur l'investissement de la branche dans le développement des compétences : - la contribution unique au financement de l'apprentissage et[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.Article : texte conventionnel
L'Opco Santé versant à ses adhérents une indemnité d'exercice de la fonction tutorale pour encourager la mise en place de l'alternance, l'article 10 de l'accord du 21 janvier 2021 est donc modifié.Article : texte conventionnel
L'accord n° 03-20 instituant le dispositif Pro-A est prolongé d'un an. L'intitulé d'un diplôme figurant dans la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (annexe II de l'avenant n° 03-20) est modifié et remplacé par : - DE [...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des formations éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion par l’alternance aux qualifications répondant aux critères « de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences », requis par l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019. Le secteur [...]Article : texte conventionnel
La branche des services de santé au travail interentreprises se dote d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEFP). Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
Formation et développement des compétencesArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Promotion et reconversion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation Pro-AArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternanceArticle : texte conventionnel
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissageArticle : texte conventionnel
Fusion des champs d'applicationArticle : texte conventionnel
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapésArticle : texte conventionnel
la désignation d'Uniformation en tant qu'opca est prolongée jusqu'au 31 mars 2019, sont également prolongées à cette même date les contributions légales et conventionnelles de l'accord n° 13 du 11 février 2015. l'ensemble des dispositions de l'[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle initiée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. Des nouveau[...]Article : texte conventionnel
Au vu des 2 arrêtés d'extension de juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, le nombre et les modalité[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 mars 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ont assigné de nouvelles priorités à la formation. Cet avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective de la branche aux nouvelles di[...]Article : texte conventionnel
Les services de santé au travail interentreprises renforcent leur engagement en matière d'emploi et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Pour inciter les SSTI à s'engager encore plus dans cette démarche la branche propose dif[...]Article : texte conventionnel
Des modifications et des créations ont été apportées pour certains articles de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Les dispositions du financement du CPF sont modifiées portant à 50% la prise en charge des salaires. C[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9 "formation continue" du chapitre I dispositions générales de la CCN des services de santé au travail interentreprises.Article : texte conventionnel
La composition de la CPNEFP et de la CPREFP (représentants titulaires ou suppléants) est définie.Article : texte conventionnel
Prorogation de la durée des accords n° 13 du 11 février 2015 et n° 14 du 9 septembre 2015 relatifs à la formation professionnelle. Des modifications concernant les dispositions relatives au compte personnel de formation sont apportées et une con[...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux s’appuient sur le présent accord afin d’adapter la mise en oeuvre de la réforme aux spécificités de la branche, avec les objectifs suivants : – valoriser le métier d’assistant maternel en favorisant l’accès à la qualific[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII "Formation professionnelle" de la CCN est modifiéArticle : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la [...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les priorités triennales de formation, dont celle de permettre au salarié d'évoluer d'au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière. Il vise à développer la professionnalisation et à mettre en oeuvre le compte pers[...]Article : texte conventionnel
Pour les formations débutant en 2016, la prise en charge s'effectue dans la limite des crédits disponibles.Article : texte conventionnel
Modification de la durée au titre du dispositif période de professionnalisation.Article : texte conventionnel
La mise en place de la nouvelle organisation administrative territoriale se fera progressivement au sein des instances régionales d'Unifaf et de la CPNEFPArticle : texte conventionnel
Les dispositifs d'accompagnement des salariés sont précisés : validation des acquis de l'expérience, compte personnel de formation, entretien professionnel, tutorat et conseil en évolution professionnelle.Article : texte conventionnel
cet accord intègre tous les nouveaux dispositifs institués par la récente réforme de la formation professionnelle, dans la politique formation de la branche. Il en précise également les modalités d'application adaptées à la branche.Article : texte conventionnel
Cet accord décrit toutes les modalités de mise en place du contrat de génération dans les entreprises de la branche et engage celle-ci sur des objectifs chiffrés de recrutement et de maintien dans l'emploi de seniors. Pour ceux-ci, des entretien[...]Article : texte conventionnel
Le titre IV de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est modifié. Les conditions de mise en place du compte personnel de formation sont définies et le taux des contributions des entreprises[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés concernant le compte personnel de formation, les périodes et contrats de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle. Le rôl[...]Article : texte conventionnel
Une négociation a été ouverte pour définir l’accès des salariés sans qualification à une formation qualifianteArticle : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et conventionnelles est fixé pour les régies de quartier. La collecte et la gestion sont assurées par Uniformation.Article : texte conventionnel
Le délai prévu par l'avenant n° 1 du 16 avril 2014 n'a pas pu être respecté compte tenu du retard de la parution des textes d'application de la loi du 5 mars 2014. un premier accord à caractère général concernera l'ensemble des articles de la co[...]Article : texte conventionnel
Les missions, la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies. L'Unifed assure le secrétariat administratif de la CPNEFP. Sont également définis le rôle, la composition,le fonction[...]Article : texte conventionnel
La composition ainsi que les modalités de prise en charge des dépenses pour les réunions de la CPNEFP sont modifiées.Article : texte conventionnel
Abrogation des articles suivants : - article 1.2.1 réunions plénières - article 1.4 modalités de prise de décisions - article 2.2 composition de la délégationArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification de l'accord n° 2011-05 par l'abrogation des articles suivants : - article 5 portant sur l'organisation d'Unifaf - article 11 portant sur les status et le règlement intérieur - article 13 portant sur la commission paritaire d'harm[...]Article : texte conventionnel
Modification du calendrier des négociations par les partenaires sociaux.Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de la branche de l’aide et services à domicile sont fixés pour 2014-2016. La liste des publics visés par la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est prévu l’ouverture de négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Certaines catégories de salarié à temps partiel se verr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie certaines dispositions du chapitre VIII formation professionnelle de la CCN. Il s'agit : - de l'article 4.8 "Tutorat", élément essentiel du processus de professionnalisation pour les partenaires sociaux, - de l'article 5 "p[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois à compter de sa signature. Il expirera automatiquement. Toutefois, si les partenaires sociaux estiment qu'il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par a[...]Article : texte conventionnel
Modification et durée de la contribution des SSTI (services de santé au travail interentreprises) au titre de la formation professionnelle continue, décidée par la commission paritaire nationaleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des établissement d'hospitalisation privée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation sont modifiées compte tenu des possibilités financières ouvertes par le nouvel Opca Uniformation.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des services interentreprises de médecine du travail est revalorisé pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Unifaf est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence d'Unifaf et les modalités de financement de la formation des représentants des organisations syndicales sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la médecine du travail, les conditions de mise en place des outils de gestion des compétences (entretien professionnel, passeport orientation formation, validation des acquis de l'expérience). Il fixe les [...]Article : texte conventionnel
La convention collective des pharmacies d'officine est complétée concernant la bonification accordée aux préparateurs titulaires du CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique.Article : texte conventionnel
Accord du 20 mai 2011 relatif au fonds de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2011
La répartition des contributions des entreprises d'aide et services à domicile au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dès l'entrée en vigueur de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile, les dispositions de l'accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation et de ses avenan[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT déclare adhérer à l'accord n° 2008-1 du 31 mars 2008 relatif à la formation professionnelle dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.Article : texte conventionnel
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT déclare adhérer à l'accord n° 2006-01 du 12 juillet 2006 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, relatif à l’apprentissage.Article : texte conventionnel
Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'hospitalisation privée. Le champ d'application de l'accord est précisé.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités d'organisation de la commission paritaire nationale de de l’emploi et de la formation professionnelle du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en matière de formation dans le secteur de l'aide à domicile sont redéfinies pour la période 2011-2013.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné comme organisme collecteur des centres sociaux et socioculturels (acteurs du lien social familial). La mention Uniformation se substitue à Habitat formation dans les accords de la branche.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacie d'officine est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets médicaux est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire et social sont fixés. Le secrétariat est assuré par l'UNIFED. Sont également définis le mission, la compositi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour le négoce et prestations de services médico-techniques sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont redéfinies pour 2008-2010. La liste des bénéficiaires de la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
Le rôle et le financement de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux culturels sont modifiés ainsi que le taux des contributions. Il remplace l'avenant 04-2008 du 6 mars 2008 qui n'a pas été étendu.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organ[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions d'amélioration de validation des acquis et des compétences des salariés non médicaux des centres de lutte contre le cancer.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de la convention collective des centres sociaux et socioculturels relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent sont redéfines.Article : texte conventionnel
Les attributions de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux et socioculturels sont complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord de 14 janvier 2005 et son avenant du 2 mars 2006 relatifs à la mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation dans les centres sociaux et socioculturels sont intégrées dans l'annexe II de la conve[...]Article : texte conventionnel
L'affectation des cotisations recueillies par l'association de gestion du paritarisme de l'hospitalisation privée est redéfinie.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, d'organisation de la fonction de maître d'apprentissage ainsi que la consultation du comité d'entreprise sont redéfinies pour l'hospitalisation privée. Il est créée une commission pari[...]Article : texte conventionnel
L'accord relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'hospitalisation privée est complété.Article : texte conventionnel
Le montant de la gratification versée aux étudiants de 6ème année effectuant leur stage pratique en pharmacie d'officine est fixé à 55% du SMIC.Article : texte conventionnel
Le seuil d'éligibilité à la validation des acquis professionnels du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer est fixé à cinq ans pour les emplois visés par l'accord du 24 novembre 2003.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie les dispositions relatives au droit individuel à la formation et au financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans l'hospitalisation privée pour se mettre en conformité au regard d[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, de la fonction tutorale sont précisées pour le personnel de[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation, des congés de bilan de compétences et des congés de validtion des acquis de l'expérience sont définies pour le secteur sanitaire et social.Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration du Fonds national de développement du paritarisme et le financement de la négociation collective (FNDP) est modifiée.Article : texte conventionnel
La composition de la commission paritaire nationale de l'emploi de la pharmacie d'officine est modifiée.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets médicaux est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des laboratoires d'analyses médicales. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience, du [...]Article : texte conventionnel
L'article 24 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales est modifié concernant l'obligation de négociation triennale sur la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont modifiées. Les actions prioritaires de la branche sont également redéfinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les laboratoires d'analyses médicales sont définies.Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace l'article 24 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales concernant le contrat de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Le taux de contributions des cabinets médicaux versées à l'OPCA-PL est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Un observatoire prospectif des[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification des pharmacies d'officine. Les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, le passeport formation, la validation des acquis de l'expé[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la préparation du brevet professionnel dans le cadre du contrat de professionnalisation et du contrat d'apprentissage des pharmacies d'officine sont complétées. L'annexe relative à la rémunération des jeunes est éga[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit indviduel à la formation et le taux des contributions des organismes d'aide ou de maintien à domicile sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les salariés recrutés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les établissements et services pour personnes inadaptées sont soumis aux dispositions salariales de la convention collective.Article : texte conventionnel
Outre les actions du plan de formation, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application est redéfini et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis aux métiers de soin, du social et médico-social sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale fixé par l'accord 2005-3 du 18 février 2005 est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Le seuil d'éligibilité à l'évaluation des acquis professionnels pour les emplois de soins et les emplois médico-techniques des centres de lutte contre le cancer est abaissé à 5 ans.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour les organismes gestionnaires [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs est revalorisé.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacies d'officine est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du brevet professionnel de préparateur en pharmacie fixées par l'accord du 21 février 1994 sont redéfinies dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les taux des rémunérations versées aux jeunes sous con[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des cabinets médicaux sont revalorisés. Les contributions sont versées à l'OPCA PL et font l'objet d'une mutualisation pour l'ensemble des cabinets. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professio[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la validation des acquis professionnels dans les centres de lutte contre le cancer sont fixées. Sont notamment prévus : la mise en place d'un plan de progrès en direction des salariés dont le parcours professionn[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer le recouvrement de la cotisation des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs destiné au financement du fonds d'aide au paritarisme.Article : texte conventionnel
Cet accord conclu dans le cadre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 fixe notamment les orientations et les possibilités de financement du plan d'insertion et de formation des travailleurs handicapés des établissements privés d'hospitalisatio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des conditions de reconnaissance et d'équivalence des diplômes délivrés dans les Etats membres de l'union européenne sont intégrées dans la convention collective du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.Article : texte conventionnel
La composition et les missions de la commission paritaire nationale de négociation des centres sociaux et socioculturels sont modifiées. Elle a notamment pour objet de définir les objectifs de l'emploi et de la formation mis en oeuvre par la com[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le prélèvement sur la contribution plan de formation des centres sociaux et socioculturels destiné au financement de l'engagement de développement de la formation est étendu aux EDDF régionaux.Article : texte conventionnel
Une nouvelle classification des emplois et des rémunérations des centres sociaux et socioculturels est établie. Elle prend en compte l'adapation au poste de travail, l'acquisition et le développement des compétences, la gestion des carrières. [...]Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classifications et d'emplois a été établie dans le cadre de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile en cours de renégociation.Article : texte conventionnel
Dans l'attente d'un accord spécifique sur la formation, les services interentreprises de médecine du travail accordent toutes facilités pour favoriser la mise à jour des connaissances de leur personnel (art. 13).Article : texte conventionnel
Un programme de développement de la formation des centres sociaux et socioculturels est prévu pour 2001-2004. Afin de financer les mesures d'accompagnement un prélèvement sur la contribution plan de formation est effectué par HABITAT-FORMATION s[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une association de gestion des fonds du paritarisme du secteur sanitaire, social et médico-social. Le recouvrement des cotisations est assuré par l'OPCA FORMAHP. Les modalités d'utilisation des cotisations recueillies sont définies.Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO sont modifiées ou actualisées notamment : les contributions des entreprises, le financement des mesures [...]Article : texte conventionnel
La préparation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie est accessible aux jeunes titulaires d'un baccalauréat ou d'un BEP carrières sanitaires et sociales. Le taux de rémunération à appliquer dans le cadre d'un contrat d'apprentissag[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des centres sociaux et socioculturels s'appliquent aux titulaires de contrat emploi-solidarité ; leur rémunération est égale au minimum fixé par le Code du travail.Article : texte conventionnel
Il est demandé à HABITAT FORMATION sur les fonds de l'alternance, la prise en charge de formations en direction des jeunes recrutés dans le cadre des emplois jeunes qualifiants.Article : texte conventionnel
Le BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile est reconnu comme équivalent au CAFAD. Les titulaires de ce BEP seront classés dans le même groupe que les aides à domicile titulaires du CAFAD.Article : texte conventionnel
La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est portée à 2,10 pour cent de masse salariale brute à compter du 1er janvier 1998.Article : texte conventionnel
Un fonds national pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective dans la pharmacie d'officine est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
La composition de la commission paritaire de l'emploi des pharmacies d'officine est modifiée.Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA de l'hospitalisation privée (FORMAPH) au sein de la branche professionnelle des établissements sanitaires et sociaux à statut commercial est modifié concernant la délégation en matière d'in[...]Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets médicaux. Les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Le taux de contribution conventionnelle des centres sociaux et socioculturels est modifié. Un prélèvement est également institué pour financer les mesures d'accompagnement de l'engagement de développement de la formation. Le rôle et la compositi[...]Article : texte conventionnel
Des délégations régionales de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche des services de santé et services sociaux vont être créées. Leur rôle, leur composition et leur fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial so[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial sont modifiées. Sont précisées : les modalités de mise en oeuv[...]Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 22 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur agréé des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial est modifié. Les modifications portent sur le champ d'application, les missi[...]Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAHP peut déléguer par voie de convention une partie de ses missions à une personne morale constituée à cet effet par les organisations signataires. L'avenant prévoit également la mise en place d'antennes[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de délégation de gestion de l'Opca de l'hospitalisation privée (FORMAHP) sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions que doivent verser les entreprises de dix salariés et plus, au titre du financement de la formation professionnelle continue sont fixés à compter du 1er janvier 1998. Les fonds sont collectés par HABITAT-FORMATION.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi sont modifiées.Article : texte conventionnel
L'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle dans le secteur de l'hospitalisation privée à but lucratif est modifié. Les modifications concernent le congé enseignement, le montant de la rémunération des jeu[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORMAHP est modifié. Sont visés le champ d'application, les missions et les modalités de fonctionnement.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle classification des emplois dans les centres sociaux et socioculturels, il est notamment prévu la conclusion d'un accord cadre de développement de la formation avec l'Etat.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission nationale paritaire de l'emploi de l'hospitalisation privée à but lucratif et des établissement privés sanitaires et sociaux. Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 février 1985 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle de l'hospitalisation privée est annulé et remplacé par ce nouvel accord. Il définit les modalités de reconnaissance des qualifications acquises du fai[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi est créée pour le personnel des cabinets médicaux. Ses missions en matière d'emploi et de formation professionnelle sont définies ainsi que sa composition.Article : texte conventionnel
Une bourse d'information sur l'emploi est créée pour les laboratoires d'analyses médicales.Article : texte conventionnel
L'avenant fixe l'organisation pédagogique de la formation des assistantes dentaires sous contrat de qualification. Il définit le rôle du tuteur et précise la durée de la formation.Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositions relatives au travail à temps partiel et à la convention de préretraite progressive des entreprises relevant de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.Article : texte conventionnel
L'accord du 21 février 1994 qui fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les pharmacies d'officine est modifié, en particulier en ce qui concerne le montant des rémunérations des jeunes préparant le CAP d'employé en [...]Article : texte conventionnel
Les agents des services hospitaliers et administratifs des centres de lutte contre le cancer peuvent bénéficier (sous certaines conditions d'ancienneté), des mesures de requalification dans la fonction publique hospitalière. La formation nécessa[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les priorités de la formation professionnelle des pharmacies d'officine. Sont notamment prévues : les conditions de mise en place des contrats de qualification, des contrats d'apprentissage, des dispositions sur[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé sans but lucratif. Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission sont précisés.Article : texte conventionnel
L'accord précise les missions, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi ainsi que ses relations avec les fonds d'assurance formation. Un bilan périodique de la commission sera remis tous les cinq ans.Article : texte conventionnel
L'obligation de financement de la formation professionnelle continue par l'employeur est étendue à toutes les pharmacies d'officine employant au moins un salarié.Article : texte conventionnel
Les pharmacies d'officine sont tenues de verser au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL) la contribution légale au titre du financement de la formation en alternance et celle affectée au titre du plan de formation. L'obl[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est modifié pour les années 1991, 1992 et 1993.Article : texte conventionnel
L'accord redéfinit les missions de la commission nationale paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine. A ce titre, il annule et remplace l'accord du 11 mai 1971.