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Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

[article]  Convention collective Pharmacie d'officine inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0028 (27 juillet 2019) . - 3 p. Titre : Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire FSPF - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Chimie ; UNSA Industrie & Construction ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO Résumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. L'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés (OPCO PEPSS)est désigné par la branche de la pharmacie d'office en qualité d'opérateur de compétences. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 05/11/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 15 juillet 2019 Date arrêté extension : 15/07/2019 Extension Journal Officiel : 23 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D924121BBC0FE946E4826AB0B6B512EA.tplgfr38s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0028/boc_20190028 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70755 [article]

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• Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 5 novembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

[article]  Convention collective Pharmacie d'officine Modifie Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0028 (27 juillet 2019) . - 2 p. Titre : Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opco des entreprises de proximité - Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire FSPF - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Chimie ; UNSA Industrie & Construction ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO Résumé : A l'article 1 de l'accord du 5 novembre 2018 les termes "l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés (OPCO PEPSS)" sont remplacés par "l'opérateur de compétences des entreprises de proximité". Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 11/03/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 15 juillet 2019 Date arrêté extension : 15/07/2019 Extension Journal Officiel : 23 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1ABC8D8B64337A8238819272E7EDDBFA.tplgfr38s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0028/boc_20190028 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70757 [article]

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Avenant du 11 mars 2019 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0045 (25 novembre 2017)

[article]  Convention collective Pharmacie d'officine Modifie Accord collectif du 16 décembre 1991 remplaçant l'accord du 11 mai 1971 et instituant une commission nationale paritaire de l'emploi pour les pharmacies d'officine in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/3 (11/03/1992) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0045 (25 novembre 2017) . - 2 p. Titre : Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation PHARMACIEN ; CPNEFP Signataire FSPF - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Chimie ; UNSA Industrie & Construction ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO Résumé : Au vu des 2 arrêtés d'extension de juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, le nombre et les modalités de répartition des sièges au sein de la CPNEFP sont réadaptés. Est également modifié le terme commission paritaire nationale de l'emploi remplacé par le terme commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 02/10/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 15 février 2018 - article 14 Date arrêté extension : 15/02/2018 Extension Journal Officiel : 21 février 2018 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625627&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0045/boc_20170045 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67640 [article]

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Avenant du 2 octobre 2017 Adobe Acrobat PDF

Accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0017 (14 mai 2016)

[article]  Convention collective Pharmacie d'officine Abroge Accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/48 (31 décembre 2005) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0017 (14 mai 2016) . - 30 p. Titre : Accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2016 Pagination : 30 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation PHARMACIEN ; ADAPTATION PROFESSIONNELLE ; BILAN COMPETENCES ; BP BREVET PROFESSIONNEL ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONGE FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT OBJECTIF ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; MAITRE APPRENTISSAGE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; maintien dans l'emploi # ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN FORMATION ; REFORME FORMATION # ; TUTEUR ; VAE Signataire FSPF - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; UNPF - Union nationale des pharmacies de France ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Chimie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé Résumé : Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont définis et fixés : conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formation, entretien professionnel, contrat et période de professionnalisation. Des contributions formation supplémentaires sont instaurées. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 07/03/2016 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 4 octobre 2016 Date arrêté extension : 04/10/2016 Extension Journal Officiel : 15 octobre 2016 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033242277&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0017/boc_20160017 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64396 [article]

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Accord du 7 mars 2016 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0045 (29 novembre 2014)

[article]  Convention collective Pharmacie d'officine Modifie Accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/48 (31 décembre 2005) inBulletin officiel des conventions collectives > n°2014/0045 (29 novembre 2014) . - 2 p. Titre : Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2014 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation PHARMACIEN ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FSPF - Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ; USPO - Union des syndicats de pharmaciens d'officine ; CFTC santé sociaux - FSS ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé Résumé : Le taux des contributions des pharmacies d'officine est actualisé au 1er janvier 2015. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 02/10/2014 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 11 mars 2015 Date arrêté extension : 11/03/2015 Extension Journal Officiel : 24 mars 2015 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ACC64DB4D20B9BA331073754CC58B62C.tpdila07v_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0045/boc_20140045 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59755 [article]

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Avenant du 2 octobre 2014 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/50 (5 janvier 2013)

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Avenant du 19 septembre 2012 relatif au certificat de qualification professionnelle Produits cosmétiques et d'hygiène in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/50 (5 janvier 2013)

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Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/52 (22 janvier 2011)

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Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/28 (6 août 2011)

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Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/47 (17 décembre 2011)

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Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/28 (8 août 2009)

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Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/28 (8 août 2009)

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Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/33 (13 septembre 2008)

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Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/11 (14 avril 2007)

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Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/44 (1 décembre 2007)

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Avenant du 30 novembre 2004 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/4 (26 février 2005)

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Avenant du 30 novembre 2004 portant sur l'OPCA de branche et les cotisations in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/4 (26 février 2005)

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Avenant du 5 juillet 2005 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/48 (31 décembre 2005)

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Accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/48 (31 décembre 2005)

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Avis d'interprétation du 20 décembre 1999 de la CNPI, relatif au brevet de préparateur en pharmacie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/4 (25/02/2000)

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Accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/18 (05/06/1998)

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Avenant du 3 décembre 1997 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/18 (05/06/1998)

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Avenant du 3 décembre 1997 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/18 (05/06/1998)

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Accord collectif national du 21 février 1994 sur les objectifs et priorités de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/14 (16/06/1994)

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Avenant du 20 juin 1994 relatif à l'accord collectif national sur les objectifs et priorités de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/28 (27/08/1994)

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Accord collectif du 16 décembre 1991 remplaçant l'accord du 11 mai 1971 et instituant une commission nationale paritaire de l'emploi pour les pharmacies d'officine in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/3 (11/03/1992)

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Accord collectif du 16 décembre 1991 portant adhésion au fonds d'assurance formation des professions libérales in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/10 (30/04/1992)

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Avenant du 6 février 1992 portant modifications des articles 1er et 6 de l'accord du 16 décembre 1991 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/11 (09/05/1992)

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Accords du 17 avril 1989 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°89/25 (10/08/1989)

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Pharmacie d'officine

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