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Signataire > FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel
FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'objectif de cet accord de méthode est d'aboutir à une seule convention collective nationale couvrant à la fois la production et la transformation des papiers et cartons ainsi que les industries du cartonnage, afin de parvenir à un nouveau disp[...]Article : texte conventionnel
Une révision de la convention collective des industries du cartonnage est opérée en vue des rapprochements des conventions collectives de la production et de la transformation des papiers cartons et du cartonnage. Le calendrier et les modalités [...]Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un Opca interbranches en vue du rapprochement d'Opca 3+ et Opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]Article : texte conventionnel
Les orientations et les dispositions inscrites dans l'accord du 12 octobre 2004 sont confirmées. Les nouvelles dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 sont développées : compte personnel de formation. les taux de la contribution conventionn[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont reconduits.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l’OPCA des formations réalisées au titre du droit individuel à la formation dans le secteur des papiers-cartons sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il peut être dérogé, sous certaines conditions, à la durée de 1an d’ancienneté au titre de la période de professionnalisation dans le secteur des papiers-cartons.Article : texte conventionnel
Le référentiel métier-compétences est défini.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation de l'exploitation cinématographiques et de la distribution de films, rappelle celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôl[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour le portage de presse les actions et publics prioritaires, les actions visées par le plan de formation, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation.[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assuer la collecte et la gestion des contributiopns des entreprises de portage de presse. Les forfaits horaires de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés. Les conditions de mise e[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la presse quotidienne régionale définit les publics et actions prioritaires, prévoit la création d’une commission paritaire GPEC et la mise en place d’un comité d[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2013, les taux des contributions des entreprises de l'imprimerie et des industries graphiques sont fixées.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2013, les taux des contributions des entreprises de l'imprimerie et des industries graphiques sont fixées. La collecte réalisée porte sur les salaires versés en 2012.Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur d'lmprimerie et des industries graphiques. La création d'une section paritaire professionnelle est prévue.Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie et du commerce des papiers cartons.Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.Article : texte conventionnel
Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation dans l'industrie des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation des personnes handicapées dans l'industrie des papiers-cartons sont actualisés.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de l'audiovisuel les actions prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, de la val[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions de l'exploitation cinématographique est revalorisé pour 2011, pour les entreprises occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés.Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du secteur des papiers-cartons sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans la branche audiovisuelle sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la distribution cinématographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'exploitation cinamatographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'audiovisuel, relevant de l'accord du 15 janvier 2005 au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la période de professionnalisation, au droit individuel à la formation, à la mise en place et à l'organisation de l'entretien professionnel, au bilan de compétences, au passeport formation, à la validation des acquis[...]Article : texte conventionnel
Cet accord vise les salariés de l'industrie des papiers-cartons de plus de 45 ans. Il prévoit notamment les conditions d'organisation de l'entretien individuel de deuxième partie de carrière, le bilan de compétences, le passeport formation, l'[...]Article : texte conventionnel
La liste des priorités au titre du droit individuel à la formation dans l'édition phonographique est redéfinie.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée sont définies. Les salariés intermittents du spectacle ne sont pas concernés par cet accord.Article : texte conventionnel
Les référentiels de quatre certificats de qualification professionnelle de l'industrie de la sérigraphie sont validées (clicheur, conduteur, coloriste et façonnier).Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du spectacle vivant sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 11 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation de la branche audiovisuelle et cinéma est prorogé jusqu'au 31 décembre 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 31 décembre 2004 et son avenant du 21 mars 2005 relatif au contrat de professionnalisation de la branche audiovisuelle sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2007.