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Signataire > FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel
FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel |
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Article : texte conventionnel
L'accord du 28 avril 2005 relatif au droit individuel à la formation de la branche audiovisuelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 avril 2005 et son avenant du 7 juin 2007 relatifs à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans l'audiovisuel sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
L'accord du 1er décembre 2004 et son avenant du 7 juin 2007 relatif au contrat de professionnalisation de la branche audiovisuelle sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Le fonds pour le développement des bassins d'activité régionaux créé par l'accord du 12 octobre 2004 est alimenté par une contribution des entreprises. Le montant de cette contribution est modifié à compter du 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'OPCA de l'industrie papetière FORMAPAP est complété par la convention collective des instruments à écrire.Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle de l'industrie et de la transformation des papiers-cartons : agent de production papier-carton, opérateur de fabricatiopn de pâte chimique à papier. Les référentiels compétences sont [...]Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires éligibles au titre du droit individuel à la formation pour les intermittents du secteur audiovisuel sont fixées jusqu'au 31 décembre 2008.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 avril 2005 portant création d'une commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est reprécisé.Article : texte conventionnel
La composition et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est fixée.Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés de l'audiovisuel (hors intermittents du spectacle) fixée par l'accord du 15 janvier 2005 est modifiée.Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation dans l'audioviduel est complétée.Article : texte conventionnel
FORMAPAP est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relavant de la convention collective des instruments à écrire.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires de l'édition phonographique, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Il est créé trois certificats de qualification professionnelle de l'industrie et de la transformation des papiers-cartons : - conducteur de machine papier-carton - concepteur en emballages : design et industrialisation - technico-commercial[...]Article : texte conventionnel
Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont confiées à la commission paritaire nationale de l'emploi. Un comité technique paritaire est constitué. La composition et les modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès, de rémunération et les formations prioritaires dans le cadre du droit individuel à la formation pour les salariés intermittents du spectacle sont définies.Article : texte conventionnel
Les certificats de qualification professionnelle suivants sont créés dans l'industrie du papier-carton : aide-conducteur d'équipement de transformation du papier-carton, conducteur d'équipement de transformation du papier-carton, conducteur d'éq[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant. Ses missions, son fonctionnement et son financement sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie la durée de l'action de formation réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation dans l'industrie des papiers-cartons.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2006, l'OPCA CGM est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'industrie sérigraphique au lieu et place de FORMAPAP.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phongraphique. Son rôle et sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application du protocole d'accord du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.