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Signataire > FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel
FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel |
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Article : texte conventionnel
Cet accord détermine le champ d'application, l'objet, la mission, les modalités de collecte et de gestion de la section professionnelle paritaire de l'audiovisuel créée au sein de AUVICOM.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans les entreprises relevant de la convention collective des instruments à écrire les conditions de prise en compte de la formation en particulier celle des travailleurs postés (chapitre IV).Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de 10 salariés de la publicité est fixé à 0,60 pour cent pour 1999 (hors intermittents du spectacle). Il sera progressivement porté à 1 pour cent d'ici à 2002. L'AFDAS est désigné pour en assurer[...]Article : texte conventionnel
Les commissions paritaires nationales de l'emploi des secteurs de la branche papetière crées un certificat de qualification professionnelle Maintenance en papeterie.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de "commercial en publicité locale". Les conditions d'organisation et de validation des acquis sont définies.Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAPAP ou une commission créée par le conseil d'administration peut affecter les versements de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au financement des plans de formation des diverses entr[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Finition est créée au sein de l'OPCA-CGM. Sa composition et le taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds de l'alternance est versée aux CFA par FORMAPAP. L'OPCA définit les modalités de versement des dotations et les CFA bénéficiaires.Article : texte conventionnel
Outre les salariés de l'édition d'un niveau de formation inférieur à bac+2, certaines catégories de personnel peuvent bénéficier de contrats de qualification en alternance (aide-comptable 1er et 2ème échelon, comptable 1er et 2ème échelon, aide-[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un OPCA des secteurs de la communication graphique et des multimédia.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA-CGM sont définis. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est décidé d'affecter le montant versé par FORMAPAP à l'AGEFAL aux CFA accueillant des apprentis sous contrat d'apprentissage avec une entreprise de la branche papetière.Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA CGM est autorisé à mutualiser les contributions des entreprises de dix salariés et plus au régime de formation continue des entreprises de moins de dix salariés dans la limite de 50 pour cent des sommes coll[...]Article : texte conventionnel
Il est créé de nouveaux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le secteur de la papeterie.Article : texte conventionnel
Neuf centres de formation d'apprentis sont désignés pour percevoir des fonds provenant des contributions alternance. Délégation est donnée à FORMAPAP pour définir les bénéficiaires des versements.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement du capital de temps de formation. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de 10 salariés et plus au titre du plan de formation. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement des contrats d'insertion en alternance. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les modalités de collecte des contributions "Alternance" des entreprises de moins de 10 salariés et du capital de temps de formation sont modifiés dans le secteur de l'édition .Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédias est l'OPCA-CGM. Ses missions, sa composition et ses modalités d'organisation et de gestion sont définies.Article : texte conventionnel
Sont définit les modalités de fonctionnement de la section professionnelle de l'OPCA-CGM. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie partiellement les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et du multimédia (OPCA-CGM) créé par les actes du 23 décembre 1994.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons (FORMAPAP) est modifié. La convention collective Distribution et commerce de gros des papiers-cartons ([...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons est FORMAPAP. Le champ d'application, ses missions, ses ressources et son organisation sont définis. Les taux des contributions des entre[...]Article : texte conventionnel
La contribution relative au plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés est modifiée.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds de l'alternance est réservée et fait l'objet d'une subvention de fonctionnement au profit des centres de formation apprentis de l'industrie papetière est fixée. Les CFA bénéficiaires sont désignés.Article : texte conventionnel
L'annexe 3 de la convention collective retient comme actions de formation prioritaires les actions qui permettent aux salariés de maintenir ou parfaire leur qualification, d'envisager une évolution de carrière ou d'anticiper sur des mutations d'[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective des imprimeries de labeur sont tenues de verser 0,20 pour cent de la masse salariale brute au FAFIL au titre du plan de formation. Cette mesure prend effet à compter de[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective des imprimeries de labeur sont tenues de verser exclusivement à l'Afoprig la totalité du 0,1 pour cent pour les entreprises de moins de dix salariés ou 25 pour cent du 0,4 pour cent pour les a[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux des industries du cartonnage et du papier ont prévu d'affecter, au titre de la collecte de la formation alternée pour 1993, une somme maximale de 3 milliards de francs visant à favoriser le fonctionnement des CFA. L'école[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]Article : texte conventionnel
L'Institut pour la recherche et la formation professionnelle des industries de la production des la transformation et de la distribution des papiers-cartons et des industries connexes (IRFIP) est désigné pour assurer la collecte de la contributi[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.convention collective
convention collective
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