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FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel |
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Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les modalités de collecte des contributions "Alternance" des entreprises de moins de 10 salariés et du capital de temps de formation sont modifiés dans le secteur de l'édition .Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédias est l'OPCA-CGM. Ses missions, sa composition et ses modalités d'organisation et de gestion sont définies.Article : texte conventionnel
Sont définit les modalités de fonctionnement de la section professionnelle de l'OPCA-CGM. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie partiellement les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et du multimédia (OPCA-CGM) créé par les actes du 23 décembre 1994.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons (FORMAPAP) est modifié. La convention collective Distribution et commerce de gros des papiers-cartons ([...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons est FORMAPAP. Le champ d'application, ses missions, ses ressources et son organisation sont définis. Les taux des contributions des entre[...]Article : texte conventionnel
La contribution relative au plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés est modifiée.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds de l'alternance est réservée et fait l'objet d'une subvention de fonctionnement au profit des centres de formation apprentis de l'industrie papetière est fixée. Les CFA bénéficiaires sont désignés.Article : texte conventionnel
L'annexe 3 de la convention collective retient comme actions de formation prioritaires les actions qui permettent aux salariés de maintenir ou parfaire leur qualification, d'envisager une évolution de carrière ou d'anticiper sur des mutations d'[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective des imprimeries de labeur sont tenues de verser 0,20 pour cent de la masse salariale brute au FAFIL au titre du plan de formation. Cette mesure prend effet à compter de[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective des imprimeries de labeur sont tenues de verser exclusivement à l'Afoprig la totalité du 0,1 pour cent pour les entreprises de moins de dix salariés ou 25 pour cent du 0,4 pour cent pour les a[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux des industries du cartonnage et du papier ont prévu d'affecter, au titre de la collecte de la formation alternée pour 1993, une somme maximale de 3 milliards de francs visant à favoriser le fonctionnement des CFA. L'école[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]Article : texte conventionnel
L'Institut pour la recherche et la formation professionnelle des industries de la production des la transformation et de la distribution des papiers-cartons et des industries connexes (IRFIP) est désigné pour assurer la collecte de la contributi[...]Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.convention collective
convention collective
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