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Article : texte conventionnel
Les signataires ont la volonté de corréler le développement des compétences avec un système de progression sociale, grâce à de la formation certifiante. Ils souhaitent proposer un titre à finalité professionnelle (TFP) de branche qui [...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche précisent, dans le cadre du présent accord les moyens et modalités de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle (CQP), et des certificats de compétences professionnelles (CCP).Article : texte conventionnel
Des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelles ont été prises afin de soutenir les entreprises de la branche qui rencontrent de graves difficultés économiques. Afin de maintenir et développer les compétences et[...]Article : texte conventionnel
Pour tenir compte de la fusion des conventions collectives et du contexte économique actuel, l'accord du 20 octobre 2020 est révisé pour l'étendre au nouveau champ de la convention collective. Réécriture du préambule et modification de l'articl[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dans les entreprises de la fabrication d'ameublement et de l'industrie des panneaux à base de bois.Article : texte conventionnel
Le niveau de prise en charge des frais pédagogiques par l'Opco 2i est déterminé, la liste des formations éligibles à la Pro-A est actualiséeArticle : texte conventionnel
Redéfinition de la composition et de la répartition des sièges de la CCPNI et de la CPNEFP suite aux résultats de la mesure de représentativité pour l'année 2021.Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche qui le souhaiteraient ont la possibilité de prolonger la période de bénéfice du dispositif d'APLD mis en place en prenant en compte les dispositions du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécif[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification du préambule de l'accord du 20 octobre 2020 : prolongation de la période de bénéfice du dispositif APLD par l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022. Modification de l'article 5 de l'accord du 20 octobre 2020 : en application du d[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2022, les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus doivent verser à l'Opco 2i, une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N-1 au titre du plan de développement des compétences. [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la CPNEFP : - article 1.1 Attributions en matière de formation professionnelle, est modifié L'article 2 de l'accord du 20 novembre 2020 devient [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Fusion en un seul champ conventionnel du champ d'application des conventions collectives. A l'issue du délai de 5 ans si toutes les dispositions communes n'ont pas été unifiées, la convention collective de l'ameublement sera la convention de rat[...]Article : texte conventionnel
En complément de l'accord du 28 janvier 2020, une négociation portant sur le développement de l'apprentissage est engagée. Les caractéristiques du contrat d'apprentissage, la mise en oeuvre des formations par l'apprentissage, le financement des [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au Covid-19Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
L'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en son article 6 précise que le financement des formations Pro-A est pris en charge de manière forfaitaire par l'Opco2i. Cependant, sur propo[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2021, les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus doivent verser à l'Opco 2i, une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N-1 au titre du plan de développement des compétences. [...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle remplit et exerce les missions et attributions définies par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur en matière de promotion de la format[...]Article : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploiArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
Rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparablesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternanceArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion des champs conventionnels des industries de carrières et de matériaux de constructionArticle : texte conventionnel
Rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparablesArticle : texte conventionnel
Fusion des conventions des industries de carrières et de matériauxArticle : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion socialeArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco de la constructionArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
La durée de l'accord de méthode du 7 juin 2017 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019 afin de faciliter les travaux du groupe de travail paritaire.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Au vu de l'objectif gouvernemental de rationaliser les conventions collectives, des évolutions législatives et réglementaires et conventionnelles et pour permettre aux salariés d'avoir une meilleure visibilité des dispositions les concernant il [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et des contributions conventionnelles sont fixés.Article : texte conventionnel
Un état des lieux sur la situation de l'égalité professionnelle va être dressé. Il sera établi à partir des données fournies par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche, ainsi que par des données publiques. Des [...]Article : texte conventionnel
L'avenant du 22 juin 2017 résulte de l'accord de méthode du 6 octobre 2016 et rend donc possible la mise en conformité de la convention collective aux derniers textes législatifs. Cette révision ne concerne dans un premier temps le sommaire, le [...]Article : texte conventionnel
L'article 3 "calendrier et modalités de travail" de l'accord du 6 octobre 2016 est modifié : - la première étape consacrée à l'adaptation juridique a aboutie ; - la seconde étape consacrée à la modernisation de la convention collective devra i[...]Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé, les taux de contributions sont fixés. L'accord s'applique uniquement pour la collecte 2017.Article : texte conventionnel
Des délégations de négociation pour chaque organisation syndicale représentative sont constituées.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des[...]Article : texte conventionnel
Un accord de méthode a été proposé afin de faciliter la révision de la convention collective. Il a été constaté l'obsolescence de certaines dispositions qui ne sont plus en vigueur en raison des évolutions législatives. les travaux de révision s[...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la mise en oeuvre de la négociation relative à la constitution d'un opca interbranches issu du rapprochement entre Opca Defi et Opca 3+ entre les représentants syndicaux.Article : texte conventionnel
Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Les taux des contributions sont fixés pour la collecte qui sera effectuée au 28 février 2017 et uniquement pour cette collecte.Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'opca 3+ et opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'Opca 3+ et Opca defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
La contribution additionnelle de formation professionnelle est reconduite jusqu'au 31 décembre 2017.Article : texte conventionnel
Il est intégré dans le champ d'application de la convention collective l'activité : Fabrication d'ouvrage de tonnellerie, code NAF 1624ZArticle : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et du déroulement de l'entretien professionnel sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet avenant adapte les nouveautés de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 en fixant le taux de contribution à la formation professionnelle et les règles du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.Article : texte conventionnel
Les forfait horaires de participation de l'opca de la construction aux périodes de professionnalisation sont redéfinisArticle : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de carrières et de matériaux.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation est fixé.Article : texte conventionnel
Les montants et la répartition de la collecte sont fixésArticle : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur l'accroissement du rôle et du domaine d'intervention de la CPNEFP de l'industrie cimentière.Article : texte conventionnel
L'accord précise les attributions, le fonctionnement de la CPNEFP tel que définis par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord met en place les dispositifs de formation émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : apprentissage, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel et développ[...]Article : texte conventionnel
Le rôle, les missions, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie des carrières et matériaux de construction sont redéfinis. La liste des activités économiques relevant [...]Article : texte conventionnel
Le taux et les priorités d'utilisation des contributions légale et conventionnelle pour les entreprises du bâtiment - ouvriers 10 et plus et - de 10 salariés - sont actualisés. Ces dispositions ne concernent pas les catégories socio-profession[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à développer l'embauche et la formation des jeunes dans la branche notamment dans le cadre de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation sont redéfinies conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des méti[...]Article : texte conventionnel
Délibération de la CPNE relative à la liste des formations éligibles au compte personnel de formation et procédure d'inscription au RNCP ainsi qu'à l'inventaire.Article : texte conventionnel
Article 5 : pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est supérieure à 14 heures par semaine ou inférieure à 14 heures par semaine, le nombre d'heures alimentant le compte personnel de formation est calculé au prorata du temps d[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il est précédé d'un diagnostic, qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs en retraite prévu[...]Article : texte conventionnel
Les articles 3 et 4 du titre II de l’accord interbranches du 15 septembre 2010 sont abrogés et remplacés. Les taux de la collecte et les nouvelles modalités de répartitions des sommes sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les nouvelles modalités de contribution et détermine les règles du fonctionnement du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de responsabilité, les parties signataires ont décidé de définir, au niveau de la branche professionnelle, des objectifs : – de recrutement; – de développement des formations en alternance (notamment [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les assistants techniciens et techniciens des cabinets de géomètres et experts fonciers les modalités d’accès au diplôme de l’Université de Strasbourg des métiers de l’immobilier. Il fixe les publics prioritaires, les con[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, de mise en oeuvre et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le secteur de la navigation de plaisance sont définies.Article : texte conventionnel
De nouvelles modalités d’accès aux certificats de qualification professionnelle dans le cadre de la formation ou de la validation des acquis de l’expérience sont fixées dans les industries céramiques.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des sommes versées par les entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au FPSPP est fixée pour l'année 2013. Le champ d'application de cet accord est redéfini.Article : texte conventionnel
Redéfinition du champ d'application professionnelArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction et de fabrication de menuiseries industrielles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les cabinets de géomètres experts les modalités de mise en oeuvre de la labellisation des formations. Sont notamment précisés : le type de formation, le processus de labellisation, les conditions de financement des formation[...]Article : texte conventionnel
Les formations prioritaires du DIF et du contrat de professionnalisation et leur prise en charge financière sont modifiées.Article : texte conventionnel
Modification de l'article portant sur le financement du DIF. Si l'action demandée par le salarié entre dans le cadre des priorités de la branche, Uniformation pourra prendre en charge le coût de la formation au titre de la professionnalisation. [...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe, dans les industries ce carrières et matériaux, les engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes dans l’emploi et en particulier le développement de l’alternance et modalités d’accueil des apprentis. Il rappelle les ob[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par l’OPCA de la construction des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi des industries de carrières et matériaux de construction a décidé de réviser le taux des forfaits horaires pour tenir compte du coût lié à certaines formations. Cette décision courre du 1er juillet 2[...]Article : texte conventionnel
Avis favorable de la CPNE des industries céramiques à l'affectation d'une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013, recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés[...]Article : texte conventionnel
Suite à l’avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques, en date du 16 avril 2013, les signataires confirment leur souhait d’affecter une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013.Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires de période de professionnalisation des entreprises de l'eau et d'assainissement sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des bilans de compétences et du passeport formation dans les industries de la menuiserie industrielle sont redéfinie.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de déroulement de l'entretien professionnel de l'industrie du bois et des menuiseries industrielles sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport orientation formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont redéfinies. Un exemple de passeport oritantation formation figure en annexe.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement (par l'Opca de la construction ) du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont fixées.Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalori[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une cotisation pour financer le congé de formation économique, sociale et syndicale dans les industries de carrières et de matériaux. Les conditions de mise en oeuvre du congé formation syndicale sont rappelées ou précisées.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des conseils en architecture urbanisme et environnement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée à compter de 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des organisations professionnelles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle techniques topographiques et foncières. Les conditions de création, d'organisation et de délivrance sont définies.Article : texte conventionnel
Les rémunérations minimales des apprentis de l'industrie des ciments sont revalorisées. Il est institué une majoration de la rémunération pour diplômes acquis ainsi qu'une prime mensuelle versée au maitre apprentissage.Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du bois sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financemen[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les modalités d’attribution des aides financières aux entreprises de travaux publics ayant inscrit leur salarié à l’ordre des tuteurs des travaux publics sont modifiées et complétées.Article : texte conventionnel
Les associations paritaires régionales (AREF BTP) changent de dénomination pour devenir OPCA de la construction suivi du nom de la région. Une nouvelle convention type de délégation sera signée entre l’OPCA de la construction et chaque structure[...]Article : texte conventionnel
La convention type de délégation sera signée par l’OPCA de la construction et chaque structure régionale ou par chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative du BTP concernée. L'article 3 relatif a convention relative à la dél[...]Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont redéfinies. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions de mise en oeuvre du droit indivi[...]Article : texte conventionnel
Les critères d’attribution des certificats de qualification et de délibération sont complétés dans la branche des industries des carrières et matériaux de construction.Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'eau et d'assainissement.Article : texte conventionnel
Les forfaits et les procédures de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des sociétés anonymes et fondation d'hlm sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Les orientations du plan d'action 2011-2013 de l’emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH sont définies.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'architecture est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.Article : texte conventionnel
OPCA 3+ organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entreprises des se[...]Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné par assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de conseils en architecture-urbanisme-environnement à compter de la date d’expiration de l’agrément d’Habitat formation.Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé ainsi que les forfaits de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des cabinets de géomètres sont fixées ainsi que la répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pris en application de l’accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l’OPCA de la construction, les partenaires sociaux adoptent les statuts de l'association.Article : texte conventionnel
Le taux de mutualisation du plan de formation applicable sur les salaires 2011 pour les entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus sont fixés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Le contrat d'avenir est un dispositif d'insertion dans le bâtiment et les travaux en direction des certains jeunes éloignés de l'emploi. Institué par l'accord du 22 décembre 2009, il est reconduit pour 2011 et 2012. Les bénéficiaires, les centre[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'indemnisation des stages en entreprise dans les travaux publics sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la construction qui résulte de la fusion des Opca suivants : FAFSAB, OPCA BATIMENT, OPCA TRAVAUX PUBLICS. Son rôle, ses missions, son organisation sont définis.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions de l'industrie de l'ameublement à l'OPCA 3 est fixé pour 2011 sous réserve de l'agrément de l'OPCA.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail mécanique et du négoce du bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et negoce du bois est revalorisé. Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.Article : texte conventionnel
A titre expérimental, le taux de mutualisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics adhérentes à l’OPCA Bâtiment est fixé à 0,14 % de la masse salariale au titre des années 2010 et 2011. La contribution de la participation légale e[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et négoce du bois est revalorisé.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'agrément des organismes de formation dispensant la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de l'industrie des carrières et matériaux de construction sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics destinées au financement des centres de formation d'apprentis relevant du CCCA BTP est revalorisé.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition, les conditions d'admission et d'adhésion à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les taux de mutualisation du plan de formation applicables au titre des salaires 2010 aux entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus sont fixés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une nouvelle annexe à l'accord du 20 septembre 2005 met en concordance les articles de la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social et la nouvelle codification du Code du travail.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale (FIMO) et continue (FCOS) à la sécurité des conducteurs routiers des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Mise à jour de la nomenclature d'activités françaiseArticle : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de [...]Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération minimale des apprentis de l'industrie des carrières et matériaux sont révisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour le secteur du bâtiment les conditions d'exercice et de financement de la formation des maîtres d'apprentissage et ouvre pour le secteur des travaux publics l'ordre des tuteurs aux titulaires du titre de maître d'apprentis[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits relatifs à la formation et à l'exercice de la fonction tutorale ainsi qu'à la formation des personnes chargées de l'entretien professionnel sont revalorisés à compter du 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Le processus de certification et d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle par la formation et la validation des acquis de l'expérience dans les industries de carrières et de matériaux de construction sont définies. La procéd[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2008.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2008.Article : texte conventionnel
L'article 4 prévoit les dispositifs mobilisables en matière de formation dans l'industrie de l'ameublement.Article : texte conventionnel
Le FAFSAB délègue la collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics à PRO-BTP y compris celle des entreprises situées dans le DOM.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les entreprise de la navigation de plaisance sont définies. Avenant étendu à l'exclusion des activités se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal.Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus est confiée à PRO BTP y compris celles situées dans les DOM.Article : texte conventionnel
A partir d'une étude conduite en 2006-2007, des axes de réflexion concernant l'emploi des personnes handicapées dans la branche des entreprises sociales de l'habitat ont été dégagés. Un plan d'action doit faire l'objet d'une convention triennale[...]Article : texte conventionnel
Le rôle du GFC-BTP et des AREF-BTP relatif à la mise en oeuvre de la politique de formation profesionnelle dans le bâtiment et les travaux publics est redéfini. Leurs statuts sont mis en conformité avec les dispositions des accords portant créat[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie de la fabrication de la chaux. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du droit individuel à la formation, les bénéficiaires et les formations éligibles au titre des périodes de professionnalisation des organisations professionnelles de l'habitat social sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'annexe III relative aux statuts des AREF-BTP sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du congé de formation économique, sociale et syndicale dans les organisations professionnelles de l'habitat social sont modifiées.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie céramique est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis de l'industrie céramique est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM sont complétées (anticipation des droits - financement en cas de transférabilité). Le financement des périodes et des contrats d[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre, de préparation et d'organisation de l'entretien professionnel des salariés du bois de pin maritime sont définies ainsi que le contenu du passeport formation. En matière de validation des acquis de l'expérience,[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'industrie de l'ameublement sont redéfinis.Article : texte conventionnel
L'accord du 23 septembre 2003 relatif au tutorat est prorogé pour trois ans. Les conditions d'organisation de la formation complémentaire au tutorat et d'inscription à l'ordre des tuteurs sont redéfinies. Une nouvelle annexe précise le programme[...]Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA TP pourra décider, exceptionnellement pour 2007, de majorer le budget destiné à financer les formations au dialogue social.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
Les contreparties en matière d'emploi et de formation professionnelle dans le cadre de la mise à la retraite des salariés de l'industrie céramique sont définies.Article : texte conventionnel
Le statut du CCCA BTP, ses missions, son financement et l'organisation territoriale des CFA sont fixés.