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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les modalités d’attribution des aides financières aux entreprises de travaux publics ayant inscrit leur salarié à l’ordre des tuteurs des travaux publics sont modifiées et complétées.Article : texte conventionnel
Les associations paritaires régionales (AREF BTP) changent de dénomination pour devenir OPCA de la construction suivi du nom de la région. Une nouvelle convention type de délégation sera signée entre l’OPCA de la construction et chaque structure[...]Article : texte conventionnel
La convention type de délégation sera signée par l’OPCA de la construction et chaque structure régionale ou par chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative du BTP concernée. L'article 3 relatif a convention relative à la dél[...]Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont redéfinies. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions de mise en oeuvre du droit indivi[...]Article : texte conventionnel
Les critères d’attribution des certificats de qualification et de délibération sont complétés dans la branche des industries des carrières et matériaux de construction.Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'eau et d'assainissement.Article : texte conventionnel
Les forfaits et les procédures de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des sociétés anonymes et fondation d'hlm sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Les orientations du plan d'action 2011-2013 de l’emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH sont définies.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'architecture est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.Article : texte conventionnel
OPCA 3+ organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entreprises des se[...]Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné par assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de conseils en architecture-urbanisme-environnement à compter de la date d’expiration de l’agrément d’Habitat formation.Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé ainsi que les forfaits de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des cabinets de géomètres sont fixées ainsi que la répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pris en application de l’accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l’OPCA de la construction, les partenaires sociaux adoptent les statuts de l'association.Article : texte conventionnel
Le taux de mutualisation du plan de formation applicable sur les salaires 2011 pour les entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus sont fixés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Le contrat d'avenir est un dispositif d'insertion dans le bâtiment et les travaux en direction des certains jeunes éloignés de l'emploi. Institué par l'accord du 22 décembre 2009, il est reconduit pour 2011 et 2012. Les bénéficiaires, les centre[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'indemnisation des stages en entreprise dans les travaux publics sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la construction qui résulte de la fusion des Opca suivants : FAFSAB, OPCA BATIMENT, OPCA TRAVAUX PUBLICS. Son rôle, ses missions, son organisation sont définis.