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FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques |
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Article : texte conventionnel
L'article 6 "Agrément des organismes délivrant une formation sanctionnée par un CQP" de l'accord du 19 septembre 2007 et l'article 8 du même accord "Devenir des CQP" sont modifiés. La liste des CQP en annexe de l'accord du 19 septembre 2007 est[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Soucieuses de favoriser le dialogue social dans la branche professionnelle de la pharmacie d’officine et de permettre à cette fin aux membres de la commission mentionnée à l’article 1er de l’accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 s[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des industries chimiques CGT, fait part de son adhésion à la convention collective nationale des industries et services nautiquesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme OPCA pour gérer les fonds de la formation professionnelle. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est renforcé en matière de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Au vu des 2 arrêtés d'extension de juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, le nombre et les modalité[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la négociation pour la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement d'opca defi et d'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est décidé le versement d'une contribution exceptionnelle versée par les entreprises de la branche pour redresser financièrement l'opca Forco.Article : texte conventionnel
Les modalités de la négociation en vue de la constitution d'un opca interbranche issu du rapprochement de l'opca défi et de l'opca 3+ sont précisées.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la négociation d'un accord constitutif d'un opca interbranches par le rapprochement des deux opca : opca Defi et opca 3+.Article : texte conventionnel
Les négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'opca 3+ et opca Defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux conviennent que l’OPCA de la branche prendra en charge les frais justifiés de déplacement, de restauration et d’hébergement générés par la tenue du jury d’examen ou de VAE. L’OPCA de la branche financera à la demande de l[...]Article : texte conventionnel
Agefos Pme est désigné comme opca de la branche. Mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. La CPNE de la branche assurera le rôle de comité de pilotage.Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de créer une section paritaire professionnelle au sein de l'opca de branche, afin de mutualiser les contributions des entreprises du caoutchouc et de mettre en oeuvre la politique de la CPNE.Article : texte conventionnel
Cet accord précise les actions du plan d’insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans les entreprises de l'industrie pharmaceutique. Il fixe les dispositifs de maintien dans l’emploi mobilisables notamment le plan de for[...]Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco pour le négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique sont fixées.Article : texte conventionnel
L'accord du 19 avril 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle est applicable aux entreprises relevant de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vé[...]Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle pour les pharmacies d'officine est complétée par le CQP produits cosmétiques et d’hygiène.Article : texte conventionnel
La branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire adhère au protocole d’accord du 22 décembre 2010 sur l’alternance des mandats.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'Opca pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie (Opca Défi) est créé. Il regroupe sous la forme d'une association l’Opca C2P (chimie, pétrole et pharmacie) et Plastifaf (plasturgie). Le champ d'application, ses modal[...]Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de conseiller en dermatologie et cosmétique prend la dénomination de CQP dermo-cosmétique pharmaceutique.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont reconduits pour 2011 .Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacie d'officine est revalorisé.Article : texte conventionnel
Un état des différents métiers de la production, de la recherche et développement dans l'industrie pharmaceutique doit être réalisé. Les thèmes des discussions et un calendrier sont fixés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle applicable dans les pharmacies d'officine est complété ou modifié. La liste des CQP est complétée (CQP en dermatologie et cosmétique).Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2009 .Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans la répartitition pharmaceutique sont redéfinies ainsi que celles concernant le droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les entreprise de la navigation de plaisance sont définies. Avenant étendu à l'exclusion des activités se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des pharmacies d'officine sont définies.Article : texte conventionnel
Le recours à l'apprentissage pour certains métiers de l'industrie pharmaceutique est modifié.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 24 septembre 2004 relatives au financement du droit individuel à la formation, des périodes et des contrats de professionnalisation sont modifiées et revalorisées.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des industries chimiques CGT déclare son adhésion à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création de la section paritaire professionnelle de PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce et de prestations de services dans les domaines médico-techniques. Les signataires choissisent l'observatoire prospectif du commerce créé au [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration du Fonds national de développement du paritarisme et le financement de la négociation collective (FNDP) est modifiée.Article : texte conventionnel
La composition de la commission paritaire nationale de l'emploi de la pharmacie d'officine est modifiée.Article : texte conventionnel
FORMAPAP est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relavant de la convention collective des instruments à écrire.Article : texte conventionnel
La composition de la commission paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine est modifiée.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation ainsi que le rôle tutorat sont fixées dans la répartition pharmaceutique. Le rôle de la com[...]Article : texte conventionnel
Les prises en charge financières du DIF, des périodes et contrats de professionnalisation dans l'industrie pharmaceutique sont revalorisées pour 2006.