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FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques |
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Article : texte conventionnel
Le chapitre de l'accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs est complété concernant le contrôle continu des connaissances qui peut être éffectué dans le cadre d'une procédure de validation des acquis de l'ex[...]Article : texte conventionnel
Une nouvelle liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant percevoir une partie des fonds de l'alternance est établie.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 juillet 1992 est complété ou modifié notamment concernant l'organisation des stages pratiques en milieu professionnel, le niveau d'accès à la formation et la validation des acquis professionnels.Article : texte conventionnel
Une nouvelle liste des centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie pharmaceutique est fixée pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement, des fonds provenant de l'alternance.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs médicaux est modifié ou complété en particulier le financement et l'organisation des contrats de qualification.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de la plasturgie à PLASTIFAF sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle de l'industrie pharmaceutique sont définies ainsi que la procédure d'habilitation des organismes de formation.Article : texte conventionnel
La préparation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie est accessible aux jeunes titulaires d'un baccalauréat ou d'un BEP carrières sanitaires et sociales. Le taux de rémunération à appliquer dans le cadre d'un contrat d'apprentissag[...]Article : texte conventionnel
Cet accord cadre prévoit la mise en place d'unités décentralisées d'apprentissage dans le secteur de la plasturgie.Article : texte conventionnel
Le dispositif des contrats d'objectifs dans le secteur de la plasturgie est reconduit pour cinq ans.Article : texte conventionnel
La composition et le règlement intérieur de la commission nationale paritaire de l'emploi de la répartition pharmaceutique sont modifiés.Article : texte conventionnel
La composition de la commission paritaire de l'emploi des pharmacies d'officine est modifiée.Article : texte conventionnel
La rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie dans le cadre d'une formation en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de qualification), fixée par l'accord du 21 février 1994, est modifiée.Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA C2P au titre de la contribution des entreprises de dix salariés et plus au financement de la formation professionnelle continue sont affectés au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés,[...]Article : texte conventionnel
Le programme et le contenu de la formation professionnelle des visiteurs médicaux sont modifiés.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique, fixée par l'accord du 19 mars 1996, susceptibles de percevoir des fonds au titre des contributions alternance est annulée et remplacée.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les orientations et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique. Conformément à l'accord interbranches du 16 décembre 1994 et dans la limite de 35 pour cent, les sommes non utilis[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P (interbranches industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques) est étendu à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharma[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P est modifié.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus peuvent verser tout ou partie de leur contribution formation professionnelle à l'OPCA C2P.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de l'industrie chimique, des industies pétrolières et de l'industrie pharmaceutique est l'OPCA C2P. Son champ d'application et ses missions sont notamment déterminés.Article : texte conventionnel
L'OPCA C2P est désigné en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé pour le secteur de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie est PLASTIFAF. Son champ d'application, sa structure administrative, ses missions et ses ressources sont définis. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la plasturgie est PLASTIFAF. Ses missions, son champ d'application et les ressources sont définis. Les modalités d'adhésion et les contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie certains articles de l'accord du 13 décembre 1988 suite à la mise en conformité des missions de l'OPCA PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 concernant les missions de l'OPCA PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
Un observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie est créé. Ses missions, ses modalités de fonctionnement et de financement ainsi que la composition et le rôle de son comité de pilotage sont notamment définis.Article : texte conventionnel
L'accord du 30 juin 1994 est modifié. Les modalités de prise en charge des actions de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle (CQP) inscrites au plan de formation et des actions relevant de la formation en alternance[...]Article : texte conventionnel
Des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la plasturgie organisés sous la forme d'unités capitalisables sont mis en place. Ce dispositif s'applique dans le respect notamment du cahier des charges définissant les tests p[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 21 février 1994 qui fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les pharmacies d'officine est modifié, en particulier en ce qui concerne le montant des rémunérations des jeunes préparant le CAP d'employé en [...]