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FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Ile est créé un certificat de qualification professionnelle conduteur de process pour les activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. Le référentiel emploi-compétences est publié en annexe.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle promoteur des ventes-merchandiseur pour les activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. Le référentiel emploi-compétences est publié en annexe.Article : texte conventionnel
Mise à jour de tous les accords et de la convention collective nationale du 24 mai 1988 : – l’accord « Formation professionnelle » du 14 février 2005 – l’avenant « Formation professionnelle » du 28 juin 2005 – l’avenant « Formation profession[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord vise les salariés des casinos de plus de 55 ans. Il prévoit la mise en valeur de l'expérience à travers le tutorat, les conditions d'organisation de l'entretien individuel de deuxième partie de carrière, préconise la validation des a[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions de mise en place de la formation des membres du CHSCT (art. 3.2) dans le secteur des eaux embouteillées et de boissons rafraîchissantes.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise par l'Opca dont relève les activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes au titre des actions d'évaluation d'accompagnement et de formation sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des casinos est réévalué. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation sont précisées. Les conditions d'organisation du t[...]Article : texte conventionnel
La branche des casinos intègre l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications regroupé au sein du FAFIH.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation des exploitations frigoriphiques sont définies.Article : texte conventionnel
Il institué pour les entreprises de moins de 10 salariés de la production d'eaux embouteillées, une contribution destinée au financement des frais liés à la création de nouveaux certificats de qualification professionnelle, d'organisation des ju[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'avenant n° 18 du 3 juillet 2001 et l'avenant n° 1 à l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie du cognac complètent l'annexe IIIbis de la convention [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de validation des certificats de qualification professionnelle de la production des eaux embouteillées et de boissons rafraîchissantes sont définies.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de commerce de vins, cidres, jus de fruits, liqueurs est élargi a[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de délivrance et de validation des certificats de qualification professionnelle dans les industries de la conserve sont précisées.Article : texte conventionnel
Une commission paritaire de l'emploi des jeux dans les casinos est créée. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions de création des certificats de qualification professionnelle dans les industries de la conserve sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé une association paritaire chargée notamment d'engager des études, de participer à l'information et à la formation des partenaires sociaux du commerce de détail des fruits et légumes, de l'épicerie et des produits laitiers. Son financ[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 9 septembre 1999 relatif à la formation intiale minimale obligatoire (FIMO) et à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs routiers des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes est modifié.Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de création, d'organisation et de reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les industries et le commerce de gros des vins, jus de fruits et spiritueux sont définies.Article : texte conventionnel
Pour les salariés relevant de la convention collective de l'industrie sucrière, les formations visant au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre du co-investissement formation défini par[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises de moins de 10 salariés du secteur de la poissonnerie sont modifiés.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2000, le taux de participation au titre du plan de formation des entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie est porté à 0,21 pour cent de la masse salariale.Article : texte conventionnel
Les orientations relatives au capital de temps de formation fixées par les avenants n° 1 du 16 décembre 1994 et n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord du 21 décembre 1993 sont redeployées pour faciliter la mise en oeuvre de démarches de qualificatio[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de négociation est désignée comme commission paritaire de l'emploi. Ses missions sont définies.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la charcuterie de détail, cet avenant relatif aux qualifications professionnelles fixe les catégories de diplômes pouvant être accessibles dans le cadre d'un contrat de qualification. Il prévoit égale[...]Article : texte conventionnel
L'article 2 annule et remplace l'avenant n° 12 du 21 décembre 1994 concernant la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont fixées.Article : texte conventionnel
Le référentiel du certificat de qualification professionnelle d'agent de maintenance d'installations, de fabrication et/ou de conditionnement pour les industries de la conserve est défini.Article : texte conventionnel
Cet accord relatif au certificat de compétences professionnelles définit le référentiel d'ouvrier de production en industries alimentaires.Article : texte conventionnel
Cet accord relatif au certificat de qualification professionnelle définit le référentiel d'ouvrier qualifié de nettoyage industriel (activités et compétences).Article : texte conventionnel
La convention du 15 février 1977 portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des industries agroalimentaires et des services connexes (FAFORIA) est modifiée concernant en particulier le champ d'application et les conditions de c[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit la mise en oeuvre et le financement du capital de temps de formation dans le secteur du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros de boissons alcooliques autre que les bières (code APE 51.31 j) relèvent de la convention du 23 novembre 1972 modifiée portant création du FAFSEA. Il est demandé au FAFSEA de créer une section distincte propre[...]Article : texte conventionnel
L'avenant n°1 du 16 décembre 1994 fixant les modalités d'application du capital de temps de formation dans les industries agroalimentaires est modifié concernant l'ancienneté requise et la durée des formations.Article : texte conventionnel
Cet avenant relatif à la durée du travail prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail permettant la mise en oeuvre du co-investissement.Article : texte conventionnel
Cet avenant relatif à la durée du travail prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail permettant la mise en oeuvre du co-investissement.Article : texte conventionnel
L'article 4 de l'accord du 30 novembre 1992 dans les industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des prépara[...]Article : texte conventionnel
L'article 4 de l'accord du 30 novembre 1992 dans les industries alimentaires diverses et les industries de produits exotiques concernant les critères d'évaluation des postes intègre les qualifications obtenues dans le cadre de certificats de qua[...]Article : texte conventionnel
Le 4è alinéa de l'article 7 concernant les modalités de dénonciation de l'accord du 23 juillet 1998 portant adhésion au FAFIH est modifié.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des personnels de jeux dans les casinos, le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et formation alternée des entreprises de moins de 10 sal[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la charcuterie de détail, les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation (CTF) sont fixées : objet du CTF, capitalisation des droits à la formation, public concerné, ancienneté, act[...]Article : texte conventionnel
L'article 5 de l'avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur de la charcuterie de détail est modifié concernant la mutualisation des contributions perçues au titre du[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans le secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation de la charcuterie de détail sont définies.Article : texte conventionnel
La formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur étant l'une des actions prioritaires définies par l'avenant n° 67 du 6 février 1997, il est prévu de favoriser leur développement dans le cadre de contrats de qualification. Les conditi[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et complète les renvois bas de page de l'annexe III bis de la convention collective portant sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Pour les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de moins de dix salariés relevant de l'AGEFAFORIA, le taux de contribution au financement de la formation professionnelle continue est fixé à compter du 1er janvier 1996. L[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont définis pour les entreprises de charcuterie de détail. Un avenant sur le capital de temps de formation sera négocié ultérieurement.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 7 décembre 1994 relatives au capital de temps de formation pour le commerce à prédominance alimentaire sont précisées. Les publics prioritaires, la durée minimale des actions de formation, l'ancienneté requise, le[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation du commerce des entrepôts d'alimentation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes sont tenues de verser 50 pour cent de leur obligation au titre du plan de formation à INTERGROS. Les [...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros des bestiaux, à l'exclusion des entreprises relevant de la coopération agricole. Le champ d'applica[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre du plan de formation dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes est modifié. Les dispositions relatives à la création de certi[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros employant dix salariés et plus sont tenues de verser à INTERGROS 50 pour cent de leur contribution au titre du plan de formation. Les modalités relatives à la mutualisation des fonds, à la mise en oeuvre du ca[...]Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie (FAF-SPCG) est créé sous forme d'une association loi 1901. Ses missions, sa composition, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
Les statuts du fonds d'assurance formation des salariés de la patisserie, confiserie, glacerie (FAF SPCG) sont fixés. Par délégation de l'OPCAD, le FAF est notamment chargé de la collecte et de la gestion des contributions plan de formation et a[...]Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions d'affectation des fonds de l'alternance au financement des centres de formation d'apprentis de l'agoralimentaire, les conditions de financement des contrats de qualification et d'adaptation sont fixées.Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la pâtisserie est désigné pour recevoir une partie des fonds de l'alternance. Le versement des fonds est assuré par l'OPCAD.Article : texte conventionnel
Le CFA de la Chambre des métiers de la Sarthe est désigné pour recevoir une partie des fonds de l'alternance. L'OPCAD est chargé du versement des fonds au CFA et de son remboursement par l'AGEFAL.Article : texte conventionnel
Les dispositions d'accords sur l'aménagement du temps de travail des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière sont complétées. Un volet prévoit les conditions d'embauche de jeunes sous [...]Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la charcuterie (CEPROC) est désigné pour recevoir des fonds provenant de la contribution formation alternée. L'OPCAD en assure le versement.Article : texte conventionnel
Le centre interprofessionnel des commerces de l'alimentation (CIFCA) est désigné pour recevoir les fonds de l'alternance. L'OPCAD en assure le versement.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 13 décembre 1994 relatives au capital temps de formation pour les entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie biscuiterie et des négociants-distrib[...]Article : texte conventionnel
La durée minimale de formation dans le cadre du capital de temps de formation est de cinq jours, soit 40 heures, consécutifs ou non.Article : texte conventionnel
Dans les secteurs de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, la durée de la formation au titre du capital de temps de formation est modifiée.Article : texte conventionnel
Dans le secteur des entrepôts d'alimentation, la durée de la formation du capital de temps de formation est modifiée.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné comme OPCA du secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
INTERGROS assure la collecte de la contribution alternance et plan de formation de l'industrie et du commerce des oeufs. Le champ d'application et les contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'organisme paritaire collecteur agréé pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie. Certaines activités relèvent de l'AGEFAFORIA. Le champ d'a[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont définies. Sont notamment fixées : les conditions d'ancienneté, la durée des actions de formation, les modalités de prise en charge.Article : texte conventionnel
Les orientations concernant le développement, les modalités de mise en oeuvre et les conditions d'organisation et de financement de l'apprentissage dans les industries agroalimentaires sont fixées.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution des entreprises de moins de dix salariés au plan de formation et au capital de temps de formation est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale relative au commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers est modifié.Article : texte conventionnel
L'AGEFAFORIA est désigné comme organisme paritaire collecteur pour le secteur des industries agroalimentaires. Le champ d'application est fixé.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur du commerce de gros et du commerce international, INTERGROS. Ses missions, les modalités de fonctionnement, ses ressources et son champ d'intervention sont définis. La politique de gestion des fonds [...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des industries et commerces de gros des vins, cidres, sirops et spiritueux. Il prévoit notamment le co-investissement pour les actions de formation diplômantes de plus de [...]Article : texte conventionnel
L'association des brasseurs de France adhère à la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relati[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des industries de boulangerie pâtisserie et fabrications annexes (SNIBP) et le groupement indépendant des terminaux de cuisson (Gite) adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance[...]Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des eaux minérales adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif à la collecte [...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) et la confédération nationale de la triperie française adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des fabricants de sucre de France et la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France adhèrent à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés [...]Article : texte conventionnel
L'union nationale des éleveurs, embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) [...]Article : texte conventionnel
Le syndicat des industries alimentaires de la Réunion adhère à la convention du 15 février 1977 modifiée portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord du 21 novembre 1994 relatif [...]Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD) est créé. Son champ d'intervention, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'OPCAD est habilité pour collecter les contributions des entreprises de patisserie, confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes et le syndicat national du commerce du porc adhèrent à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'INTERGROS. La confédération nationale de la triperie française et [...]Article : texte conventionnel
Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi commune aux entrepôts d'alimentation et aux magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général sont redéfinies.Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, capital temps de formation et alternance des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés. Le champ d'application et le taux d[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est l'OPCA dont relèvent les entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.