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Signataire > Fédération CFTC Banques
Fédération CFTC Banques
Commentaire :
syno : Fédération française des syndicats chrétiens de banques et établissements financiers CFTC
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Documents disponibles dans cette catégorie (45)
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’annexe V de la convention collective de la banque prises en application de son article 35 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord. Elles se substituent aux précédents accords portant [...]Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco AtlasArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 10 juin 2011 relatif à Opcabaia et les modalités d'organisation de la section paritaire professionnelle des banques sont modifiés ou complétés. Les forfaits de prise en charge relatifs à la formation du tut[...]Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributionsdes entreprises relevant des secteurs d’activité suivants : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agences générales d’assurance et sociétés d’assistance.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, cet accord rappelle pour le secteur bancaire les dispositifs d'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation et d’apprentissage, les actio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle ou précise les dispositifs et outils mobilisables en direction des salariés de plus de 45 ans du secteur bancaire : conditions d'organisation de l'entretien individuel de deuxième partie de carrière, accès au droit individuel[...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise les conventions collectives applicables et prévoit l'ouverture de négociations portant notamment : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la formation professionnelle, l'emploi des travailleurs handicapés.Article : texte conventionnel
S'inscrivant dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles, cet accord définit les conditions de mise en oeuvre de l'égalité professionnelle au sein du Crédit mutuel.Article : texte conventionnel
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la période de professionnalisation dans les sociétés financières sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, du passeport formation et de l'entretien professionnel sont fixées pour les sociétés financières.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des représentants du personnel, créé une commission paritaire nationale de l'emploi et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Crédit mutuel. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du contrat[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation sont fixées. Les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience et l[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 8.3 de la convention collective de la banque relatif au rôle et à la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi est modifié.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les sociétés financières sont définies.Article : texte conventionnel
Des négociations seront ouvertes dans le secteur des sociétés financières sur les thèmes suivants : contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation, validation des acquis de l'expérience, passeport professionnel, entr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation dans le secteur bancaire. Il prévoit les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle, la composition, le fonctionnement et le financement de l'obs[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de validation des épreuves de l'examen de l'Institut technique de banque (ITB) sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La composition de la commission nationale paritaire de l'emploi des sociétés financières, ainsi que les conditions d'absence pour siéger aux réunions et les modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement sont modifiées (ch[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de délivrance du brevet de technicien supérieur Banque dans le cadre de la formation continue sont définies. Le référentiel des activités professionnelles et les conditions d'organisation du stage pratique figure[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du secteur bancaire sont fixés. Cet accord rappelle ou précise l'organisation du brevet professionnel et de l'Institut technique de Banque (ITB) et plus généralement les enseignements d[...]Article : texte conventionnel
L'accord portant création de l'OPCA BANQUES est modifié concernant les conditions de mutualisation des sommes collectées. Les formations et orientations prioritaires relatives au plan de formation sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 21 février 1993 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 20 février 1999.Article : texte conventionnel
L'accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA-BANQUES est modifié. La liste des formations qualifiantes pouvant être préparées dans le cadre d'un contrat de qualification est établie, elle fera l'objet de mise [...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 6 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA BANQUES : le champ d'intervention de l'OPCA, les conditions de délégation de la collecte et de la gestion des fonds à "Banque alternance apprentissage" et les modalité[...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour le secteur des banques (OPCA-BANQUES) est créé. Son champ d'intervention et les conditions de collecte des contributions des entreprises sont définis.Article : texte conventionnel
En application de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, des diplômes de l'enseignement technologiques peuvent être préparés dans le cadre de contrats de qualification dans le secteur bancaire. La l[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des banques, il est conclu que des diplômes de l'enseignement technologique peuvent être préparés dans le cadre du contrat de qualification. La liste de ces diplômes est précisée.Article : texte conventionnel
L'accord détermine les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans le secteur bancaire, la nature des actions de formation et leur ordre de priorité et, en particulier, les catégories d'actions de formation, les modalités d'orga[...]Article : texte conventionnel
L'accord professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du personnel des banques du 20 février 1985 est prorogé d'un an pour la troisième année consécutive. La date d'échéance est fixée au 20 février 1993.Article : texte conventionnel
Le brevet professionnel de banque (niveau IV) fait l'objet d'une réforme. Le diplôme est structuré par unités de contrôle capitalisables validées par un examen ponctuel. Les parcours de formation sont individualisés. L'accord précise les moyens [...]Article : texte conventionnel
L'accord professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés du 20 février 1985 est prolongé d'un an jusqu'au 20 février 1992.