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Signataire > SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Le Snepat FO fait part de son adhésion à l'accord constitutif de l'Opco AKTO du 14 mars 2019. Cette adhésion est également portée à la connaissance des membres de la CPPNI des organismes de formation.Article : texte conventionnel
Couverture complémentaire obligatoire frais de santéArticle : texte conventionnel
Mise en place d'un régime de prévoyanceArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés (personnel pédagogique, personnel administratif et fonctions support), quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, CDDU). Il est rapellé que les salariés à temps par[...]Article : texte conventionnel
Pour permettre une bonne articulation entre vie professionnelle et personnelles des salariés, la rémunération des jours d'autorisation d'absence pour enfants malades est maintenue. L'article 13.3 de la convention collective est donc modifié. L'[...]Article : texte conventionnel
Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
Adaptation de la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers : salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié(e)s dont les emplois sont classés selon[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de a Pro-AArticle : texte conventionnel
Egalité entre les femmes et les hommesArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissageArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissageArticle : texte conventionnel
Mise à jour du régime obligatoire frais de santéArticle : texte conventionnel
Les salaires minima conventionnels annuels bruts sont fixés pour l'année 2019.Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Régime obligatoire de prévoyanceArticle : texte conventionnel
Il est précisé les garanties présentant un degré élevé de solidarité. Ces garanties sont insérées dans le tableau figurant à l'annexe I relative aux prestations retenues dans les dispositions de l'accord de prévoyance. Il n'y a pas de dispositio[...]Article : texte conventionnel
Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salarié prévue au contrat de travailArticle : texte conventionnel
la désignation d'Uniformation en tant qu'opca est prolongée jusqu'au 31 mars 2019, sont également prolongées à cette même date les contributions légales et conventionnelles de l'accord n° 13 du 11 février 2015. l'ensemble des dispositions de l'[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des obligations légales et des obligations conventionnelles de versement sont fixés selon la taille de l'entreprise. La désignation de l'OPCA Uniformation est prorogée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2022.