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Signataire > SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Les conditions de recours aux contrats emploi-solidarité (CES) par les employeurs assujettis à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle sont précisées. La signature d'une première convention avec l'Etat donne lieu à une [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective sont modifiées concernant les contributions à verser à Uniformation. Les conditions de départ en formation, les règles de prise en charge au titre du plan de formation et celles concernant le BAFA et [...]Article : texte conventionnel
Il est institué un régime minimum obligatoire de prévoyance généralisé à tous les personnels cadres et employés relevant de la convention collective des organismes de formation. Les risques visés sont : le décès, l'invalidité, l'incapacité, le v[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le taux de cotisation de base au titre des retraites complétentaires du régime ARRCO de 1992 à 1994 applicables pour les organismes de formation.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 concernant l'indemnisation au titre de la maladie sont modifiées.Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale emploi-formation des foyers de jeunes travailleurs (CPNEF-FJT) a pour objectif d'élaborer une politique d'ensemble tant en matière de formation que d'emploi. En matière de formation, elle est plus particulièreme[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise l'organisation, le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'animation socioculturelle. En matière de formation, la commission est notamment chargée de mettre en oeuvre avec l'[...]convention collective
convention collective