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SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole |
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Article : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour assurer la formation des salariés de 45 ans et plus des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, une contribution de 0,10 % sera mutualisée par OPCALIM. Cette contributi[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l'article 1er de l'avenant n° 132 du 8 avril 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle mutualisée ainsi que les dispositions de l’accord sur la formation professionnel[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. L'annexe V de la convention collective regroupe les dispositifs conventionnels relatifs à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des CQP sont précisées, la liste des CQP existants est rappelée. Une CPNEFP, commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son champ professionnel concerne la CCN des coo[...]Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour une durée de 5 ans renouvelle les dispositions de l'accord du 19 février 2013 : développement de CQP et de la VAE. Le rôle et les missions de la CPNEFP sont confirmés.Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération des contrat de professionnalisation sont fixésArticle : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV « Financements mutualisés », articles 6.2 « Mutualisa[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie ou complète les dispositions de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, meunerie. Sont notamment concernés les articles 6 ter dernier alinéa relatif à la formation du délégué syndical à l'issue de son[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. L'accord collectif ou le plan d'action, valable 3 ans,[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Seuls les articles 5 à 7 demeurent en vigueur Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation dans les industries agricoles et alimentaires sont redéfinies. L[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 23 mai 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle est applicable aux coopératives agricoles de céréales et se substitue à l'avenant du 30 mai 2007. Le CQP est intégré dans la grille de classification.Article : texte conventionnel
Cet accord entérine la création du certificat de qualification professionnelle interbranches Technicien conseil aux adhérents de coopérative (CQPI TCAC) dont le référentiel d'activités, de compétences et de certification a été arrêté par la comm[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.Article : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace l'ensemble des dispositions de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA du 10 mars 1970 ainsi que ses avenants et annexes antérieurs au 1er mai 2011. Chapitre IX - Formation [...]Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.Article : texte conventionnel
Pour assurer la formation des salariés de plus de 47 ans des coopératives agricoles de céréales, une contribution de 0,10% sera mutualisée au sein d'une section spécialisée de l'OPCA2. Cette contribution est pérennisée.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation pour les coopératives agricoles laitières fixées par l'accord du 24 novembre 2005 sont complétées.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour les coopératives agricoles laitières. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie laitière sont redéfinies. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, ses missi[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions de la coopération agriclole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
Les dispositions de l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les coopératives agricoles laitières sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2009.Article : texte conventionnel
Un crédit d'heures formation pourra être accordé aux délégués syndicaux des coopératives agricoles de fleurs, fruits et légumes.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des conserveries coopératives. Sa composition, son fonctionnement, son rôle et ses missions sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles de céréales, meunerie, d'alimentation du bétail. Sa composition, son fonctrionnement et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle "technicien conseil aux adhérents de coopérative" des salariés des coopératives agricoles de cérérales sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance du certificat de qualification professionnelle "agent de silo" des salariés de coopératives agricoles de céréales sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des coopératives et SICA bétail et viandes. Une commission paritaire nationale de l'emploi et [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place des CQP dans les coopératives laitières agricoles est prorogé jusqu'au 30 septembre 2006. Un calendrier de négociation est fixé.Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle, la formation et les conditions d'exercice du tutorat dans les ccopératives laitières.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation sont fixées pour les coopératives laitières.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixées pour les coopératives laitièresArticle : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des coopératives de bétail et viandes des contreparties en matière d'emploi sont prévues. L'ouverture de négociations en matière de formation professionnelle doivent s'engager.Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans des caves coopératives vinicoles des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues.Article : texte conventionnel
Une contribution est instituée pour le financement du paritarime dans les coopératives et SICA bétail et viande. Les cotisations sont recouvrées par OPCA2.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur poids lourd en coopérative agricole. Les modalités de mise en place et de délivrance sont définies.Article : texte conventionnel
Pour assurer la formation des salariés de plus de 47 ans des coopératives agricoles de céréales, une contribution de 0,10% sera mutualisée au sein d'une section spécialisée de l'OPCA2. Les conditions d'utilisation des fonds sont précisées.Article : texte conventionnel
Les salariés de nuit des coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes suivant une action de formation professionnelle ou syndicale pourront occuper un poste de jour pendant leur formation (art. 3-V).Article : texte conventionnel
Afin de favoriser la création de certificats de qualification professionnelle en direction des techniciens conseil aux adhérents de coopératives agricoles, les référentiels des activités, des compétences, de formation, d'évaluation et les modali[...]Article : texte conventionnel
Afin de renforcer les possibilités de formation des travailleurs de nuit, les coopératives agricoles veilleront à faciliter l'accès à la formation des ces salariés (art.3-V).Article : texte conventionnel
Les conditions de reconnaissance et de délivrance du CPQ de caviste sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "agent de relation cultures" dans le secteur des coopératives agricoles de céréales. Les conditions de mise en place et de délivrance sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de caviste dans le secteur des caves coopératives vinicoles. Les objectifs, les conditions d'organisation et de validation sont précisées.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de caviste est intégré dans la grille des rémunérations de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles.Article : texte conventionnel
Deux certificats de qualification en direction des salariés des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'alimentation de bétail sont créés. Les conditions d'accès et de délivrance sont définies ainsi que le positionnement dans la grill[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation de la formation initiale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de fleurs, fruits et légume[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont fixées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale minimale obligatoire (FIMO) et continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de céréales sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de cérérales sont fixées.Article : texte conventionnel
Dans les entreprises de distilleries et les coopératives viticoles, le dispositif d'aménagement du temps de travail prévoit la réalisation d'une étude concernant la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
A titre expérimental, des certificats de qualification professionnelle sont mis en place dans le secteur des coopératives agricoles laitières. Ce dispositif permettra également la mise en place de modules de compétences permettant l'acquisition [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de préparation des formations intiales et continues à la sécurité des conducteurs routiers des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont fixées. Le contenu d[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation dans les conserveries, coopératives et SICA sont définis : actions de formation prioritaires, création de certificat de qualification professionnelle, organisation de formation des tuteurs, conditions [...]Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé pour les personnels salariés des coopératives agricoles est créé : OPCA 2. Son champ d'application, son organisation et les contributions à verser par les entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
Le fonds mutuel de restructuration du secteur coopératif, créé dans le cadre du plan social d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune, est alimenté par une contribution obligatoire des entreprises fixée à 0,10 pour cent de [...]Article : texte conventionnel
Les coopératives, unions coopératives, SICA et sociétés de droit commun sont tenues de consacrer au financement de la formation professionnelle continue 0,25 pour cent du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Ce pourcentage est po[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les dispositions relatives à la formation et au perfectionnement professionnels ainsi qu'au congé individuel de formation dans le secteur des caves coopératives vinicoles. En annexe, un accord sur le développement de la formati[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises du secteur coopératif bétail et viande peuvent conclure des accords d'entreprises prévoyant la réalisation d'actions de formation de longue durée. Ces actions de formation visent à favoriser l'adaptation des salariés aux évolutio[...]Article : texte conventionnel
L'annexe VIII de l'avenant du 24 avril 1991 définit les actions prioritaires pour le développement de la formation professionnelle continue et les modalités de mise en oeuvre. Les taux de participation conventionnels des entreprises de 10 salari[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises au financement des congés individuels de formation est modifié. A sa demande, le salarié peut effectuer une partie de sa formation en dehors du temps de travail et bénéficier d'un financement compléméntai[...]Article : texte conventionnel
Est fixé le montant de la contribution des entreprises de la coopération agricole au titre du congé individuel de formation. Sont définis : les règles de prise en charge du congé individuel de formation dans les coopérations agricoles, les actio[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA bétail et viande sont définis : les actions de formation prioritaires, la reconnaissance des qualifications acquises, les moyens reconnus aux délégués syndica[...]convention collective
convention collective
convention collective
convention collective
texte conventionnel
Les contreparties relatives à la formation dans le cadre de la mise à la retraite des salariés des coopératives agricoles de fleurs, fruits et légumes sont définies.