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FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC |
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Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans la plasturgie sont définies.Article : texte conventionnel
Sur les fonds collectés au titre de la contribution alternance par PLASTIFAF auprès de entreprises de la plasturgie pour l'année 1998, les centres de formation d'apprentis suivants bénéficieront d'une dotation : CIFAP d'Alençon, CIRFAP de Lyon, [...]Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis suivants sont désignés pour percevoir, au titre des frais de fonctionnement, des fonds de l'alternance : CIFAP Alençon (61), CIRFAP Lyon (69), CFT Grégoire (CFA Orly 91).Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique, pouvant bénéficier au titre de leurs dépenses de fonctionnement des fonds de l'alternance annule et remplace celle fixée par l'accord du 19 mars 1996.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d[...]Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA C2P au titre de la contribution des entreprises de dix salariés et plus au financement de la formation professionnelle continue sont affectés au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés,[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA C2P peut mutualiser les fonds provenant des contributions des entreprises de dix salariés et plus, dans la limite de 50 pour cent des sommes collectées, en faveur de la formation des entreprises de moins de dix salariés.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par l'OPCA C2P auprès des entreprises de dix salariés et plus des industries pétrolières est affectée au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés en raison de l'importance des besoins de[...]Article : texte conventionnel
PLASTIFAF reverse une partie des fonds collectés en 1997 au titre de l'alternance auprès des entreprises du secteur de la transformation des matières plastiques aux CFA de la plasturgie définis par l'accord. Les modalités de versement des dotati[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les salariés du secteur de la transformation des matières plastiques sont modifiées. Les actions de formation éligibles à ce titre concernent également la remise à niveau en [...]Article : texte conventionnel
Une liste de CFA susceptibles de bénéficier d'un financement sur les fonds de l'alternance annule et remplace celle fixée par l'accord du 19 mars 1996.Article : texte conventionnel
Le programme et le contenu de la formation professionnelle des visiteurs médicaux sont modifiés.Article : texte conventionnel
La CFTC adhère à l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les entreprises de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées pour les industries du pétrole.Article : texte conventionnel
Jusqu'au 30 juin 1999, l'OPCA C2P assure la collecte de la contribution alternance destinée au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) de l'industrie chimique. La liste des CFA susceptibles de bénéficier d'un versement est établie.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique, fixée par l'accord du 19 mars 1996, susceptibles de percevoir des fonds au titre des contributions alternance est annulée et remplacée.Article : texte conventionnel
Quatre centres de formation d'apprentis relevant du secteur de la plasturgie sont désignés pour recevoir sur les fonds de l'alternance une dotation au titre de leur frais de fonctionnement.Article : texte conventionnel
La volonté des parties signataires est de développer l'apprentissage, moyen particulièrement approprié pour l'accés aux emplois de l'industrie pétrolière. C2P est désigné comme OPCA. La liste des CFA susceptibles de bénéficier des fonds de l'alt[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les orientations et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique. Conformément à l'accord interbranches du 16 décembre 1994 et dans la limite de 35 pour cent, les sommes non utilis[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P (interbranches industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques) est étendu à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharma[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P est modifié.Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus peuvent verser tout ou partie de leur contribution formation professionnelle à l'OPCA C2P.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de l'industrie chimique, des industies pétrolières et de l'industrie pharmaceutique est l'OPCA C2P. Son champ d'application et ses missions sont notamment déterminés.Article : texte conventionnel
L'OPCA C2P est désigné en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé pour le secteur de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie est PLASTIFAF. Son champ d'application, sa structure administrative, ses missions et ses ressources sont définis. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la plasturgie est PLASTIFAF. Ses missions, son champ d'application et les ressources sont définis. Les modalités d'adhésion et les contributions des entreprises au financement de la formation prof[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie certains articles de l'accord du 13 décembre 1988 suite à la mise en conformité des missions de l'OPCA PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 concernant les missions de l'OPCA PLASTIFAF.Article : texte conventionnel
Un observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie est créé. Ses missions, ses modalités de fonctionnement et de financement ainsi que la composition et le rôle de son comité de pilotage sont notamment définis.